Jean-Pierre Lay

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit

Marchés, Institutions, Libertés
PUBLICATIONS
  • Jean-Pierre Lay, « La décision du Conseil constitutionnel du 28 décembre 1995 et la transmission des entreprises. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°23, p. 193  

    Jean-Pierre Lay, « La règle de non-publicité des débats en matière de poursuites disciplinaires engagées contre les avocats est-elle conforme à la Convention européenne des droits de l'homme ? Les rapports de l'avocat avec la presse », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°41, p. 596  

    Jean-Pierre Lay, « Loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature : la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle du 27 juillet 1993 », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°18, p. 129  

    Jean-Pierre Lay, « La réforme du Conseil supérieur de la magistrature », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°38, p. 275