Colloque organisé par le Centre d'Etudes Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux CEJESCO de l’Université de Reims, en partenariat avec la délégation départementale...
Conférence sous la direction de Jérémy Martinez, Maître de conférences au Centre de recherche Droit Dauphine CR2D et Béatrice Parance, Professeure à l’Université Paris Dauphine...
Colloque organisé par le CREDIP EDIEC, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Claire Brunerie et Margot Musson, avec le soutien de la Région Auvergne Rhône Alpes...
Séance du séminaire "Histoire de l'imprimé juridique, du XVe au XXIe siècle", organisé par l’équipe ThéorHis, CTAD, UMR 7074, et le CRHEC, Université Paris Est Créteil ...
Séminaire Nomade organisé dans le cadre du Colloque "Donner corps au patrimoine" par le Dante, Université paris Nanterre...
Conférence organisée dans le cadre des "Rencontre de l'IODE", Université de Rennes / CNRS ...
Cycle de conférences organisé par le Collège de France...
Colloque organisé par le Lab LEX, Faculté Droit & Science Politique, Université Bretagne Sud...
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L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
14avr.2023
Organisée par la Faculté de droit, UPEC dans le cadre du laboratoire de droit privé (LDP)
Les sanctions pécuniaires civiles
Les sanctions pécuniaires civiles soulèvent des difficultés variables. Alors que l’influence des astreintes et des clauses pénales...
LGDJ02 / 2022
Le consentement en droit privé : regards croisés en matière civile...
12juin2018
Organisée par Maxime Brenaut et Antoine Touzain pour l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris
La sanction pécuniaire civile, soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de Laurent Leveneur, membres du jury : Mireille Bacache-Gibeili, Guillaume Beaussonie, Martine Behar-Touchais et Cécile Chainais
Nathan Allix, Le droit des régimes matrimoniaux et des successions en cas pratiques: plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme, 2e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, Réussir !, 233 p.
Nathan Allix, Antoine Touzain, Le droit des contrats spéciaux et des sûretés en cas pratiques: plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Réussir !, 245 p.
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 33 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des contrats spéciaux et des sûretés dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entraînant à cet exercice juridique exigeant.
Nathan Allix, Antoine Touzain, Le droit des régimes matrimoniaux et des successions en cas pratiques: plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2022, Réussir !, 221 p.
Nathan Allix, Les sanctions pécuniaires civiles, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Bibliothèque de droit privé, 673 p.
Les sanctions pécuniaires civiles soulèvent des difficultés variables. Alors que l'influence des astreintes et des clauses pénales sur l'ensemble du système juridique est limitée, à l'inverse, les amendes civiles et les dommages et intérêts punitifs mettent à mal les fonctions et la cohérence du droit civil : le rattachement de ces sanctions à de la responsabilité civile est largement artificiel. Leur développement s'explique par des considérations pratiques : il s'est révélé nécessaire en raison des insuffisances des autres sanctions ainsi qu'en raison de l'inadéquation des principales alternatives envisageables. Toutefois, la soumission d'une part importante de ces sanctions aux principes directeurs du droit pénal conduit en effet à encadrer leur recours. Ainsi, les principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines retirent à ces sanctions une part non négligeable de la souplesse que leur accordent certains écrits qui leur sont consacrés. Par ailleurs, l'étude du régime général des sanctions pécuniaires civiles a été en partie délaissée. Il apparaît, de ce point de vue, que si un régime commun peut émerger sous un angle substantiel, d'un point de vue procédural les caractéristiques spécifiques à chacune des sanctions étudiées interdisent de procéder à une approche commune. Ces différences, tant en ce qui concerne la cohérence que l'efficacité des sanctions étudiées, paraissent alors amener à préférer les amendes civiles aux dommages et intérêts punitifs.
Nathan Allix, Antoine Touzain, Les sources, le droit des personnes et de la famille en cas pratiques: plus de 40 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2021, Réussir !, 294 p.
Présentation de l'éditeur : "Un seul ouvrage pour réviser une matière et un exercice juridique. Organisés autour des thèmes principaux du programme, les nombreux cas pratiques présentés ici permettent de réviser le droit civil (notions d'intro au droit, droit des personnes, droit de la famille) dans le format de l’exercice qui sera proposé le jour de l’épreuve"
Nathan Allix, « La faute de la victime n'ayant pas causé le dommage », Recueil Dalloz, 2022, n°01, p. 29
Nathan Allix, « La confiscation d'un bien commun en réponse à l'infraction commise par l'un des époux », Recueil Dalloz, 2020, n°36, p. 2051
Nathan Allix, « L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », le 14 avril 2023
Nathan Allix, « Le consentement en droit privé : regards croisés en matière civile et pénale », le 12 juin 2018