Alejandra Blanquet

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Parution

Le contrôle de régularité internationale des jugements étrangers

9 sept. 2023

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le contrôle de régularité internationale des jugements étrangers : étude comparée de Droit international privé français et colombien, soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de Marie Goré et Adriana Zapata, membres du jury : Sabine Corneloup, Samuel Fulli-Lemaire, Daniel Miguel Rojas Tamayo et Laurence Usunier  

  La circulation des décisions judiciaires connaît un essor remarquable, résultat de l’intensification des échanges internationaux. La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers rend indispensable l’adoption d’un instrument de coordination et de coopération entre les ordres juridiques. Le contrôle de régularité internationale de la décision étrangère est l’instrument adopté par les droits français et colombien. Commun, cet instrument produit des résultats dissonants de chaque côté de l’Atlantique. Une étude comparée de l’organisation et de la mise en œuvre de ce contrôle dans les droits français et colombien permet d’identifier et de mesurer sa nature adaptable. Elle permet également d’apprécier combien, si l’instrument d’efficacité est le même dans les deux droits, la conception de l’efficacité, elle, varie. Contrairement au droit français où l’instrument sert une conception privatiste de l’efficacité, en droit colombien il est appréhendé au moyen d’une conception publiciste et très problématique de l’efficacité. Outre l’identification des divergences entre les deux droits, notre démarche comparée permet de proposer certaines solutions pour un rapprochement des ordres juridiques. De plus, son utilité dépasse le cadre bilatéral et se confirme dans le contexte multilatéral, notamment au sein de la Convention de La Haye du 2 juillet 2019 qui s’efforce d’alléger l’efficacité des jugements étrangers. À une époque où certains prônent la suppression du contrôle comme moyen exclusif de simplification de la circulation des décisions, nous défendons son maintien et avançons certaines propositions en vue de son allégement raisonnable dans les droits étudiés.

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• Ouvrages

  Alejandra Blanquet, Alejandra Blanquet-Angulo, Le contrôle de régularité internationale des jugements étrangers: étude comparée de droit international privé français et colombien, L'Harmattan, 2023, Droit international, 473 p. 

  La circulation internationale des jugements connaît un essor remarquable. Ce mouvement invite les États à se doter d'un instrument d'efficacité destiné à permettre leur reconnaissance et leur exécution au sein du for, contribuant ainsi à renforcer la coordination et la coopération entre les ordres juridiques. La France et la Colombie ont choisi le même instrument, à savoir le contrôle de régularité internationale du jugement étranger. Certes commun, cet instrument produit cependant des effets différents de chaque côté de l'Atlantique. En ce sens, l'approche comparée permet de mettre en lumière la nature adaptable de l'instrument et révèle combien sa mise en oeuvre varie selon la conception retenue de l'efficacité : la conception privatiste en France apparaît comme plus accueillante que la conception publiciste colombienne. La suppression du contrôle pour simplifier la circulation des jugements défendue par certains n'est pas souhaitable. L'identification de l'adaptabilité de l'instrument permet justement de penser son allègement sans pour autant remettre en cause son existence même.

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  Alejandra Blanquet, Alejandra Blanquet-Angulo, Marie Goré, Adriana Zapata, Sabine Corneloup [et alii], Le contrôle de régularité internationale des jugements étrangers: étude comparée de Droit international privé français et colombien, 2020, 634 p. 

• Articles

  Alejandra Blanquet, « La vida familiar internacional en una Europa compleja : cuestiones abiertas y problemas de la práctica, », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 290  

  Alejandra Blanquet, « La vida familiar internacional en una Europa compleja : cuestiones abiertas y problemas de la práctica, par María Victoria Cuartero Rubio et José Manuel Velasco Retamosa (dir.), Tirant lo Blanch, Valencia, 2021, 424 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2023, n°1, pp. 290-293  

  En application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, il ne pèse pas d’obligation sur la juridiction américaine saisie d’une demande de retour de l’enfant illicitement déplacé d’examiner toutes les mesures de protection possibles lorsqu’elle envisage de refuser le retour sur le fondement d’un risque grave de danger auquel l’enfant serait exposé en cas de retour. La juridiction de refuge a la faculté (« discretion ») de refuser le retour d’un enfant en cas de risque grave de danger et rien dans la convention ne lui impose, ni ne lui interdit, de prendre en considération les mesures de protection susceptibles de parer au danger ou de l’atténuer. En imposant une telle obligation aux juridictions saisies d’une demande de retour, la juridiction d’appel a indûment accordé un poids excessif à l’objectif de retour de l’enfant enlevé alors que la convention de La Haye de 1980 poursuit d’autres objectifs, dont celui de protéger l’enfant.

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  Alejandra Blanquet, « Le nom d'usage au regard de l'identité de la personne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 59