Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage est innovant et original. Il porte sur la formation d’un « droit de l’Union européenne de la bioéthique ». L’organisation d’intégration s’affirme en effet comme une source formelle et substantielle du « biodroit ».
Le droit de l’Union européenne de la bioéthique correspond à l’existence d’un corpus de textes, de règles, d’organes, de procédures, dont la systématisation et le développement traduisent la nature singulière et la dimension axiologique de l’organisation d’intégration.
L’affirmation de cette nouvelle branche du droit de l’Union repose sur la consécration de la dignité humaine, mais aussi sur une logique institutionnelle et normative propre à la bioéthique.
L’ouvrage contribue au renouvellement de l’étude du processus d’intégration à travers le prisme de la question éthique. Il permet d’aborder de manière singulière l’interrogation classique portant sur le sort et la nature juridique de l’Union à l’aune de la redéfinition des légitimités intégrative et étatique qu’implique la bioéthique.
Suivant une démarche dynamique, l’ouvrage s’ouvre sur un chapitre liminaire sur la relation entre bioéthique et droit, avant de proposer des développements propres aux fondements axiologiques du droit de l’Union européenne de la bioéthique (Chapitre I), au cadre institutionnel de la bioéthique au sein de l’Union européenne (Chapitre II), à l’action normative de l’Union européenne en matière de bioéthique (Chapitre III), au marché intérieur et la bioéthique (Chapitre IV), et enfin, à l’autonomisation du droit de l’Union européenne de la bioéthique (Chapitre V).
Sommaire
Introduction
CHAPITRE LIMINAIRE. – Bioéthique et droit
Section 1. – De la bioéthique au droit de la bioéthique
Section 2. – De la bioéthique aux droits de la bioéthique
CHAPITRE I. – Fondements axiologiques du droit de l’UE de la bioéthique
Section 1. – Valeurs et droits fondamentaux de l’UE
Section 2. – Valeurs et droits fondamentaux du biodroit de l’UE
CHAPITRE II. – Cadre institutionnel de la bioéthique au sein de l’UE
Section 1. – Institutionnalisation de la bioéthique au niveau de l’UE
Section 2. – Institutionnalisation de la bioéthique au niveau des États membres
CHAPITRE III. – Action normative de l’UE en matière de bioéthique
Section 1. – Justification de l’action normative de l’UE
Section 2. – Étendue de l’action normative de l’UE
CHAPITRE IV. – Marché intérieur et bioéthique
Section 1. – Accès au marché et bioéthique
Section 2. – Exercice de l’activité économique et bioéthique
CHAPITRE V. – Autonomisation du droit de l’UE de la bioéthique
Section 1. – Émergence d’une terminologie propre à la bioéthique
Section 2. – Émergence d’un cadre procédural de protection
Conclusion
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