Présentation
La question de l’interprétation constitutionnelle est aujourd’hui centrale. « Juristes et simples citoyens acceptent et affirment (ou mettent en doute et refusent) des propositions sur ce que “dit le droit” […] » disait Ronald Dworkin. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ?
Au cœur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l’activité interprétative est parfois mal acceptée. Cela participe à l’affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel marqué par le pluralisme, tant au stade de la production qu’à celui de l’application du droit.
Si le juge a le privilège de juger, il doit aussi être jugé. Cette nécessité s’explique par le fait que « Tout pouvoir est méchant dès qu’on le laisse faire [mais devient] sage dès qu’il se sent jugé. » (Alain). En ce sens, les méthodes du juge deviennent, elles aussi, centrales. Parmi elles se trouve l’usage des travaux préparatoires en tant que supports de l’interprétation.
Au-delà de la définition de la notion de travaux préparatoires, cet ouvrage analyse le rôle, la force et la valeur de ces derniers dans l’interprétation constitutionnelle.
Serge Surin est docteur en droit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne depuis 2017. Il est actuellement chargé d’enseignement en droit public à l’université de Caen Normandie et conseiller juridique dans le secteur public.
Préface de Michel Verpeaux
Ouvrage publié avec le concours de l’École Pratique des Hautes Études
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