L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent...

Depuis l'élaboration du terme latin «provincia », la « province » a pris des formes variées à travers l'espace et le temps, permettant à différents pouvoirs temporels - États et Empires - ou spirituel - Église catholique - d'asseoir leur autorité sur des territoires circonscrits.

Ce livre aborde, dans un premier temps, les fondements de l'idée de «province»....

La réception de Jacques Cujas, éminent représentant de l’humanisme juridique, dans l’histoire de la pensée juridique et dans notre patrimoine culturel.

L’étude du droit est un savoir pratique où l’autorité personnelle a beaucoup de poids : le droit tend à construire des figures exemplaires dont les opinions « font jurisprudence ». L’autorité...

Étienne-Denis Pasquier fut l'un des hommes politiques les plus importants de la première moitié du XIXe siècle. Ancien préfet de police de Paris (1810-1814), il fut député de la Seine puis pair de France sous la Restauration, tout en effectuant une riche carrière ministérielle (il fut garde des Sceaux à deux reprises puis ministre des Affaires étrangères,...

L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent...

This book is providing a comparative analysis of Garnishment law and practice in notable jurisdictions ranging from United Kingdom to United States until India, Nigeria and Cameroon, and Iran treating age old questions and contemporary issues.

To give helpful background, understanding, and guidance, the book is updated with cases from the last several years,...

Succédant à un premier volume dédié aux discriminations invisibles faites aux femmes centré sur le droit français (Les femmes et le droit. Les discriminations invisibles. Journée nationale, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2024), ce second volume se propose d’analyser ces discriminations sous un angle international, en observant tour a tour les...