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Thomas Mastrullo

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Thomas Mastrullo

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

[Reporté] Directive (UE) 2019/2121 du 27 novembre 2019

jeudi 19 mars 2020

Sur les fusions, scissions, et transformations transfrontalières : une avancée majeure en droit européen des sociétés

Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La responsabilité civile et les autres disciplines du droit privé

vendredi 17 mars 2017

Colloque organisé par IRJI François-Rabelais et le CRDP

Brexit : les conséquences juridiques et fiscales

jeudi 16 mars 2017

Organisé par le M2 Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés –Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la présidence de Maître Benoit Fleury, Parrain de la promotion 2016-2017



Publications

Thèse

Le droit international des sociétés dans l'espace régional européen. Thèse soutenue en 2007 à Paris 1, sous la direction de Michel Menjucq.

Ouvrages

Thomas Mastrullo, André Jacquemont et Nicolas Borga, Droit des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2019, 11e éd., Manuel, 868 p.

Thomas Mastrullo, André Jacquemont et Régis Vabres, Droit des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2017, 10e éd., Manuel, 831 p.

Thomas Mastrullo, Le droit international des sociétés dans l'espace régional européen, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009, Collection de l'Institut de droit des affaires, 641 p.

Articles

Thomas Mastrullo, « Insuffisance d'actif de la société et passivité fautive du dirigeant de droit », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 698

Thomas Mastrullo, « Un avocat n'est pas tenu d'indiquer le représentant légal de la société de droit étranger pour laquelle il déclare la créance en France », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 765

Thomas Mastrullo, « Litige ayant pour objet la validité partielle de la décision d'un organe social : compétence exclusive des juridictions de l'État membre du siège », Revue des Sociétés, N° 11, 2018, p. 671

Thomas Mastrullo, « La prétendue fictivité d'une société ne justifie pas la compétence exclusive du juge du siège lorsqu'elle n'est pas l'objet principal du litige », Revue des Sociétés, N° 11, 2017, p. 648

Thomas Mastrullo, « Reconnaissance de la procédure d'insolvabilité principale ouverte en Angleterre contre la filiale française du groupe Nortel », Revue des Sociétés, N° 9, 2017, p. 507

Thomas Mastrullo, « Compétence des juridictions françaises et groupes de sociétés : entre litispendance et co-emploi », Revue des Sociétés, N° 12, 2015, p. 753

Thomas Mastrullo, « Mandat ad hoc, liquidation amiable et autorité de la chose jugée », Revue des Sociétés, N° 5, 2015, p. 330

Thomas Mastrullo, « Reconnaissance de la première décision ouvrant la procédure d'insolvabilité principale et ordre public », Revue des Sociétés, N° 12, 2014, p. 737

Thomas Mastrullo, « Comptabilité incomplète de la société et responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant », Revue des Sociétés, N° 7, 2014, p. 455

Thomas Mastrullo, « Le dirigeant qui avalise un engagement de la société n'est pas un consommateur au sens du droit européen », Revue des Sociétés, N° 4, 2014, p. 243

Thomas Mastrullo, « Critères et date d'appréciation du centre des intérêts principaux : les précisions de l'arrêt Interedil Srl », Revue des Sociétés, N° 2, 2012, p. 116

Thomas Mastrullo, « Validité des décisions prises par les organes des sociétés domiciliées en France : compétence exclusive du juge français », Revue des Sociétés, N° 12, 2011, p. 714

Thomas Mastrullo, « Procédures d'insolvabilité transfrontalières : la reconnaissance mutuelle conditionnée par le respect du droit d'accès au juge », Revue des Sociétés, N° 7, 2011, p. 443

Thomas Mastrullo, « L'extension de procédure collective pour cause de confusion des patrimoines est-elle compatible avec le règlement n° 1346/2000 ? », Revue des Sociétés, N° 10, 2010, p. 592

Thomas Mastrullo, « Procédures d'insolvabilité transfrontalières : localisation en France du centre des intérêts principaux de sociétés luxembourgeoises », Revue des Sociétés, N° 7, 2010, p. 395




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