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Thomas Mastrullo

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Thomas Mastrullo

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

[Reporté] Directive (UE) 2019/2121 du 27 novembre 2019

jeudi 19 mars 2020

Sur les fusions, scissions, et transformations transfrontalières : une avancée majeure en droit européen des sociétés

Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La responsabilité civile et les autres disciplines du droit privé

vendredi 17 mars 2017

Colloque organisé par IRJI François-Rabelais et le CRDP

Brexit : les conséquences juridiques et fiscales

jeudi 16 mars 2017

Organisé par le M2 Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés –Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la présidence de Maître Benoit Fleury, Parrain de la promotion 2016-2017



Publications

Ouvrages

Thomas Mastrullo, Le droit international des sociétés dans l'espace régional européen, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009, Collection de l'Institut de droit des affaires, 641 p.

Thomas Mastrullo, Le droit international des sociétés dans l'espace régional européen, [s.n.], 2007, 705 p.

Articles

Thomas Mastrullo, « Un avocat n'est pas tenu d'indiquer le représentant légal de la société de droit étranger pour laquelle il déclare la créance en France », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 765

Thomas Mastrullo, « Litige ayant pour objet la validité partielle de la décision d'un organe social : compétence exclusive des juridictions de l'État membre du siège », Revue des Sociétés, N° 11, 2018, p. 671

Thomas Mastrullo, « La prétendue fictivité d'une société ne justifie pas la compétence exclusive du juge du siège lorsqu'elle n'est pas l'objet principal du litige », Revue des Sociétés, N° 11, 2017, p. 648

Thomas Mastrullo, « Reconnaissance de la procédure d'insolvabilité principale ouverte en Angleterre contre la filiale française du groupe Nortel », Revue des Sociétés, N° 9, 2017, p. 507

Thomas Mastrullo, « Compétence des juridictions françaises et groupes de sociétés : entre litispendance et co-emploi », Revue des Sociétés, N° 12, 2015, p. 753

Thomas Mastrullo, « Mandat ad hoc, liquidation amiable et autorité de la chose jugée », Revue des Sociétés, N° 5, 2015, p. 330

Thomas Mastrullo, « Reconnaissance de la première décision ouvrant la procédure d'insolvabilité principale et ordre public », Revue des Sociétés, N° 12, 2014, p. 737

Thomas Mastrullo, « Comptabilité incomplète de la société et responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant », Revue des Sociétés, N° 7, 2014, p. 455

Thomas Mastrullo, « Le dirigeant qui avalise un engagement de la société n'est pas un consommateur au sens du droit européen », Revue des Sociétés, N° 4, 2014, p. 243

Thomas Mastrullo, « Critères et date d'appréciation du centre des intérêts principaux : les précisions de l'arrêt Interedil Srl », Revue des Sociétés, N° 2, 2012, p. 116

Thomas Mastrullo, « Validité des décisions prises par les organes des sociétés domiciliées en France : compétence exclusive du juge français », Revue des Sociétés, N° 12, 2011, p. 714

Thomas Mastrullo, « Procédures d'insolvabilité transfrontalières : la reconnaissance mutuelle conditionnée par le respect du droit d'accès au juge », Revue des Sociétés, N° 7, 2011, p. 443

Thomas Mastrullo, « L'extension de procédure collective pour cause de confusion des patrimoines est-elle compatible avec le règlement n° 1346/2000 ? », Revue des Sociétés, N° 10, 2010, p. 592

Thomas Mastrullo, « Procédures d'insolvabilité transfrontalières : localisation en France du centre des intérêts principaux de sociétés luxembourgeoises », Revue des Sociétés, N° 7, 2010, p. 395




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