Thomas Mastrullo

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, d'économie et de finance
  • THESE

    Le droit international des sociétés dans l'espace régional européen, soutenue en 2007 à Paris 1 sous la direction de Michel Menjucq

  • Thomas Mastrullo, André Jacquemont, Nicolas Borga, Droit des entreprises en difficulté, 12e éd., LexisNexis, 2022, Manuel, 928 p. 

    Thomas Mastrullo, André Jacquemont, Nicolas Borga, Droit des entreprises en difficulté, 11e éd., LexisNexis, 2019, Manuel, 868 p.  

    La 4e de couv. indique : "Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'actualité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise et en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La prévention et le traitement amiable des difficultés : procédures d'alerte - Mandataire ad hoc - Procédure de conciliation ; L'ouverture des procédures collectives : débiteurs concernés - Décision du tribunal ; La sauvegarde et le redressement du débiteur : période d'observation - Détermination du patrimoine du débiteur - Plan de sauvegarde et plan de redressement ; L'échec ou l'impossibilité du redressement du débieur : dessaisissement du débiteur, réalisation des actifs - Apurement du passif - Liquidation judiciaire simplifiée - Rétablissement professionnel ; Le sort des dirigeants et des salariés : Responsabilité et sanctions des dirigeants - Licenciements économiques - Garanties de paiement des créances salariales ; L'entreprise en difficulté dans un contexte international : Droit commun de la faillite internationale - Droit européen des procédures d'insolvabilité ; Les aspects fiscaux : Résultat fiscal - Déclaration et recouvrement des créances - Attractivité fiscale de l'entreprise en difficulté."

    Thomas Mastrullo, André Jacquemont, Régis Vabres, Droit des entreprises en difficulté, 10e éd., LexisNexis, 2017, Manuel, 831 p. 

  • Thomas Mastrullo, « Vers une nouvelle avancée du droit européen des faillites », Revue des Sociétés , 2023, n°03, p. 140   

    Thomas Mastrullo, « Invoque un préjudice personnel le créancier qui argue de l'insincérité des comptes sur la foi desquels il a investi à perte dans la société débitrice », Revue des Sociétés , 2022, n°11, p. 627   

    Thomas Mastrullo, « Entre modernité et prudence : la transposition en droit français de la directive (UE) no 2019/1023 du 20 juin 2019 sur la restructuration et l'insolvabilité », Revue des Sociétés , 2022, n°0708, p. 391   

    Thomas Mastrullo, « Les conséquences du Brexit en droit des sociétés », Revue des Sociétés , 2021, n°03, p. 151   

    Thomas Mastrullo, « Insuffisance d'actif de la société et passivité fautive du dirigeant de droit », Revue des Sociétés , 2020, n°12, p. 698   

    Thomas Mastrullo, Eugénie Fabriès-Lecea, Maud Laroche, C. Lisanti, Th. Mastrullo [et alii], « L'impact de la directive Restructuration et insolvabilité sur les parties prenantes de l'entreprise en difficulté », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2020, n°9, p. 1075 

    Thomas Mastrullo, « Un avocat n'est pas tenu d'indiquer le représentant légal de la société de droit étranger pour laquelle il déclare la créance en France », Revue des Sociétés , 2019, n°12, p. 765   

    Thomas Mastrullo, « Litige ayant pour objet la validité partielle de la décision d'un organe social : compétence exclusive des juridictions de l'État membre du siège », Revue des Sociétés , 2018, n°11, p. 671   

    Thomas Mastrullo, « La prétendue fictivité d'une société ne justifie pas la compétence exclusive du juge du siège lorsqu'elle n'est pas l'objet principal du litige », Revue des Sociétés , 2017, n°11, p. 648   

    Thomas Mastrullo, « Reconnaissance de la procédure d'insolvabilité principale ouverte en Angleterre contre la filiale française du groupe Nortel », Revue des Sociétés , 2017, n°09, p. 507   

    Thomas Mastrullo, « Compétence des juridictions françaises et groupes de sociétés : entre litispendance et co-emploi », Revue des Sociétés , 2015, n°12, p. 753   

    Thomas Mastrullo, « Mandat ad hoc, liquidation amiable et autorité de la chose jugée », Revue des Sociétés , 2015, n°05, p. 330   

    Thomas Mastrullo, « Reconnaissance de la première décision ouvrant la procédure d'insolvabilité principale et ordre public », Revue des Sociétés , 2014, n°12, p. 737   

    Thomas Mastrullo, « Comptabilité incomplète de la société et responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant », Revue des Sociétés , 2014, n°0708, p. 455   

    Thomas Mastrullo, « Le dirigeant qui avalise un engagement de la société n'est pas un consommateur au sens du droit européen », Revue des Sociétés , 2014, n°04, p. 243   

    Thomas Mastrullo, « Critères et date d'appréciation du centre des intérêts principaux : les précisions de l'arrêt Interedil Srl », Revue des Sociétés , 2012, n°02, p. 116   

    Thomas Mastrullo, « Validité des décisions prises par les organes des sociétés domiciliées en France : compétence exclusive du juge français », Revue des Sociétés , 2011, n°12, p. 714   

    Thomas Mastrullo, « Procédures d'insolvabilité transfrontalières : la reconnaissance mutuelle conditionnée par le respect du droit d'accès au juge », Revue des Sociétés , 2011, n°0708, p. 443   

    Thomas Mastrullo, « L'extension de procédure collective pour cause de confusion des patrimoines est-elle compatible avec le règlement n° 1346/2000 ? », Revue des Sociétés , 2010, n°10, p. 592   

    Thomas Mastrullo, « Procédures d'insolvabilité transfrontalières : localisation en France du centre des intérêts principaux de sociétés luxembourgeoises », Revue des Sociétés , 2010, n°07, p. 395   

  • Thomas Mastrullo, « Pratique comparative des procédures de prévention des difficultés des entreprises », le 14 octobre 2022  

    9èmes assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises organisées par l'Association Droit et commerce sous la direction scientifique des professeurs Caroline Houin-Bressand et Rémi Dalmau

    Thomas Mastrullo, « Brexit : les conséquences juridiques et fiscales », le 16 mars 2017  

    Organisé par le M2 Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés –Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la présidence de Maître Benoit Fleury, Parrain de la promotion 2016-2017

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mohab atef Hassan, La restructuration préventive des entreprises en difficulté, étude comparative entre le droit égyptien, le droit français et le droit de l'union européenne, thèse en cours depuis 2019 

    Omar khaled mohamed Elshabasy, La justice pénale en Egypte , thèse en cours depuis 2018 

    Sophiane Ben ali, Les sociétés commerciales citoyennes, thèse en cours depuis 2017  

    Bien que la fonction fondamentale d’une société reste la création de richesse, on lui accorde désormais d’autres rôles permettant la défense du bien commun en adoptant une attitude citoyenne. Toutefois, si l’idée d’«entreprise citoyenne» se popularise, sa portée juridique reste incertaine.

  • Yang Shi, La réglementation des contrats internationaux en Chine, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Michel Menjucq, membres du jury : Hervé Lécuyer (Rapp.), Yves Dolais (Rapp.)  

    Les relations commerciales avec la Chine s’intensifiant, la conclusion de contrats internationaux est de plus en plus fréquente pour les opérateurs économiques étrangers et chinois. En vertu du principe de la liberté contractuelle, les parties à un contrat international peuvent choisir une loi applicable à leur contrat afin de bénéficier de plus de souplesse, de sécurité juridique ou de neutralité. Cette étude basée notamment sur les actualités juridiques chinoises a pour objectif de donner une référence pratique sur la réglementation des contrats internationaux en Chine à travers la présentation des principes généraux du contrat international chinois, la conclusion, l’exécution et les difficultés d’application des contrats internationaux. Il y est aussi analysé l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, ainsi que certains cas de refus de reconnaissance et d’exécution de sentences étrangères en Chine. En traitant exclusivement des contrats internationaux en matière de commerce international, cette étude pourra offrir aux investisseurs étrangers désirant investir en Chine une vision relativement complète sur l’actualité de la réglementation des contrats internationaux en Chine et ainsi permettre aux parties de bien choisir la loi qui devra régir leurs rapports contractuels envisagés afin de réaliser leurs intérêts et d’éviter les mauvaises surprises liées à la méconnaissance des lois et des règlements chinois en vigueur.

  • Dahila Ibourichene, Les transactions entre parties liées, thèse soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Michel Menjucq, membres du jury : Rémi Dalmau (Rapp.)  

    La notion de transaction entre parties liées est une notion qui a été élaborée par le droit comptable afin d’assurer une certaine transparence de l’information financière et aboutir à une image fidèle des comptes d’une société en tenant compte des particularités propres aux transactions que la société peut conclure avec une partie liée. Si la notion de transaction entre parties liées a été définie par le droit comptable, cette notion ne se retrouve pas en droit des sociétés, en droit fiscal ou même en droit pénal. Il existe des notions qui s’en rapprochent mais aucune ne permet d’appréhender de manière globale les opérations conclues entre une société et des parties avec lesquelles elle a des liens particuliers. Or, cette notion de transaction entre parties liées, de par sa connotation globale, pourrait être utilisée pour traiter les situations de conflit d’intérêts au sein de la société, les prévenir et le cas échéant les sanctionner. Ces transactions peuvent certes conduire à des situations de conflits d’intérêts mais elles peuvent également présenter un certain intérêt pour la société par des stipulations plus avantageuses en raison des liens entre la société et la partie liée. Ces transactions ne doivent ainsi pas être prohibées mais encadrées et, le cas échéant, lorsque le conflit d’intérêts ne peut être prévenu, interdites. Cette thèse aura ainsi pour objet de définir la notion de transactions entre parties liées en droit des sociétés afin de pouvoir réguler efficacement les situations de conflits d’intérêts. Cette régulation des conflits d’intérêts pourra alors se matérialiser soit par un contrôle à priori de ces transactions entre parties liées ou par un contrôle a posteriori lorsque malgré la procédure de contrôle a priori, le conflit d’intérêts se matérialise au détriment de la société ; des sanctions pénales pourront alors être prononcées et visées la partie liée. Enfin, d’autres transactions entre parties liées, notamment financières, pourront bénéficier sous certaines conditions strictes d’un régime de faveur en raison de l’intérêt certain qu’elles peuvent conférer à la société.

    Florent Rabottin, La protection des technologies étrangères en Chine, thèse soutenue en 2014 à Angers sous la direction de Yves Dolais, membres du jury : Banggui Jin (Rapp.)  

    La participation étrangère dans de nombreux secteurs clés continuant de croitre , le gouvernement chinois a pris conscience du potentiel de la protection des droits de propriété intellectuelle. Les innovations sont un des éléments clés pour le développement durable des économies et nécessitent une protection adaptée. Cependant , les opérations sur la technologie sont soumises à un cadre juridique complexe qui peut varier d'un droit étranger de façon importante. Ainsi , cette étude , à travers l' analyse du régime de la technologie , a pour objectif d' exposer les difficultés mais également les opportunités offertes par le droit chinois à l' investisseur étranger. L' élaboration de dispositions proches des standards internationaux ne doit pas masquer les spécificités propres d' une législation au service du développement économique. Il s' agira d'aborder les différents moyens de protection, que ce soit par le brevet ou le secret d' affaire; mais également les opérations de droit des sociétés , les contrats sur la technologie et les incitations fiscales relatives aux activités d'innovation sur le territoire de l' Empire du Milieu. On envisagera ces thèmes tout en appréhendant les considérations pratiques inhérentes aux opérations d' affaires en Chine, tant pour les techniques de protection que pour les moyens en défense de des droits sur la technologie.

  • Iga Kurowska, Legal challenges of data-driven international M et As, thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Michel Menjucq, membres du jury : Edmond Schlumberger (Rapp.), Benoît Lecourt (Rapp.), Aurélien Raccah  

    L'ère numérique n'est plus une nouveauté et elle interfère avec les transactions transfrontalières. La croissance de la quantité de données brutes disponibles bat des records. Grâce à une puissance de calcul sans cesse intensifiée et une amélioration continue de la qualité des algorithmes, le nombre de traitements effectués augmente également. Cette thèse étudie l’impact de ces transformations sur la pratique juridique et le cadre réglementaire des opérations internationales des sociétés. Avant d’aborder les défis juridiques, l'auteur souligne la nécessité pour les acteurs du droit de comprendre le fonctionnement, les opportunités et les limites des technologies data-driven et les entreprises datacentric. Cette compréhension est essentielle pour tirer parti des développements technologiques existants et assurer la sécurité juridique des fusions-acquisitions transfrontalières dans un environnement commercial et technologique en mutation constante et rapide. Plus précisément, la Première Partie (I) examine comment le Machine Learning, les Legal analytics, et d'autres techniques centrées sur les données peuvent être appliquées aux tâches juridiques effectuées dans le cadre des opérations de fusions-acquisitions transfrontalières. Après avoir étudié leurs applications potentielles et actuelles, l'auteur présente les problèmes juridiques et technologiques liés à leur usage, analyse les difficultés et étudie les solutions possibles. Dans la Deuxième Partie (II), l'auteur examine le phénomène croissant des fusions-acquisitions transfrontalières portant sur les données, cherche à savoir si et comment il perturbe le cadre juridique multidisciplinaire existant des fusions-acquisitions transfrontalières, et donne des orientations pour l’élaboration d’un régime juridique cohérent avec les exigences actuelles.