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9782247204069-1


Parution : 12/2020
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-0406-9
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Manifestations et police municipale

Jean-Charles Jobart

Présentation de l'éditeur

L’ouvrage est consacré au régime juridique des manifestations sur la voie publique.

Si le sens du mot « manifestation » s’est élargi, sa finalité n’est plus exclusivement politique.

À côté des manifestations revendicatives, les personnes peuvent s’assembler dans l’espace public à des fins ludiques, qu’il s’agisse de pratiquer une activité sportive, d’assister à une rencontre sportive, une animation musicale ou un spectacle.

Cet ouvrage analyse les enjeux de police administrative, notamment municipale, sur l'organisation et la gestion des manifestations dans toute leur diversité ainsi que leurs implications contentieuses.

 

Sommaire

Régime général des manifestations

  • Généralités
  • Cadre juridique général des manifestations
  • Contrôles juridictionnels des manifestations

Régimes spéciaux de manifestations

  • Régimes spéciaux des manifestations sportives
  • Manifestations culturelles et festives

Dalloz corpus , 192 pages.  39,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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