Face aux crises et aux scandales financiers des dernières années, les préoccupations budgétaires des États ont évolué.

En marge de la lutte contre la double imposition, il est apparu nécessaire de lutter contre les stratégies fiscales frauduleuses pour préserver la base imposable des États. D'abord reconnue par la jurisprudence européenne et française,...

Une multitude d'acteurs interviennent dans le service public de la santé, défini comme l'ensemble des activités concourant à la protection de la santé. Il en va de même pour son financement. Peuvent ainsi être inclus dans les financeurs de ce service public, la Sécurité sociale, les assurances maladies complémentaires, les collectivités territoriales, l'État...

Principalement à destination des chercheurs et enseignants-chercheurs, ainsi que des autorités administratives et politiques intervenant dans le champ des finances européennes, l’objectif de cet ouvrage est l’étude des évolutions et des perspectives des finances européennes. En effet, si l’Union européenne a permis des réalisations majeures, elle doit...

Cet ouvrage présente, dans un langage accessible à tous, les évolutions majeures des institutions, des normes, des acteurs, des outils et des pratiques qui caractérisent le système des finances publiques en France au XXe siècle.

Composé de synthèses totalement inédites comme le précédent, ce second tome s’attache d’abord aux institutions et analyse...

L’ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend par conséquent décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C’est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de...

La transparence est une image : un objet transparent tend à se soustraire à la vue et peut, par voie de conséquence, être considéré comme inexistant.

En droit fiscal, ce terme est utilisé pour désigner un régime au sens duquel les revenus réalisés par une société ne sont pas imposés entre ses mains, mais entre celles de ses associés.

La...