La notion de communs prend de plus en plus d’importance en droit contemporain. Si les communs fonciers ont d’abord retenu l’attention – on pense notamment aux travaux d’Elinor Ostrom − les communs urbains se développent de plus en plus à travers le monde, d’abord en Italie (Bologne, Naples), mais aussi en Espagne (Barcelone), en Belgique (Gand), en...

La chapelle de Ronchamp construite en 1955, classée en 1967, est un bel exemple des premières protections de l'architecture contemporaine réalisées sous l'impulsion d'André Malraux. L'oeuvre de Le Corbusier est aujourd'hui consacrée au titre du patrimoine mondial de l'Unesco. Elle illustre certaines des mutations de la loi de 1913, en particulier son...

608 p., 39€.Publié avec le soutien du Comité d'histoire et de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication (contact: cecoji@ivry.cnrs.fr).

Comité scientifique : Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud, Vincent Négri

Cet ouvrage, consacré...

De la création de la lieutenance de police par Colbert et Louis XIV en 1667 au rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur, en passant par la création de la Police Nationale par Vichy au printemps 1941 et le rattachement de la préfecture de police à la Police Nationale par le général de Gaulle en 1966, tout montre l’attention extrême...

Le scriptorat urbain naît au XIe siècle en Italie du Nord de la rencontre du notariat public et des premières communes. En France, la seconde moitié du XIIe siècle voit apparaître les premières mentions de rédacteurs dans les privilèges urbains. Au XIIIe siècle, les scripteurs deviennent les premiers auxiliaires des dirigeants urbains ; leurs compétences...

Ce volume est le résultat de deux colloques internationaux, organisés à Rome le 20 septembre 2021 et à Lille et Courtrai les 18-19 mai 2022, grâce à un partenariat scientifique entre le Centre d’histoire judiciaire (UMR 8025 CNRS-Université de Lille), l’École française de Rome et l’unité de recherche en droit romain et histoire du droit de la KU Leuven....

La référence au patrimoine est désormais multidimensionnelle, au point que l’on pourrait s’interroger sur l’amplitude des domaines restant hors de son périmètre.

Échappant à l’approche étroite du patrimoine privé conçu en termes de propriété des biens et capitaux, le Code du patrimoine concerne le seul patrimoine entendu sous l’angle culturel,...

Cet ouvrage réunit les contributions d’universitaires, en droit des contrats, droit du patrimoine, droit des sociétés, etc. sur des thèmes actuels et faisant écho à des évolutions législatives et jurisprudentielles importantes au plan théorique et pratique.

- Propos introductifs, F. CHENEDE, professeur à l’université Jean...

Notion cardinale, l’insaisissabilité peine à trouver son identité. L’insaisissabilité se singularise pourtant par la fonction sociale qu’elle défend. En cela, elle est constitutive d’un ensemble de biens réservés et catégorisés au sein du patrimoine du débiteur : le patrimoine d’insaisissabilité. Le régime de l’insaisissabilité a été étudié,...