Michel Défossez

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit et d’administration publique

Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • Michel Défossez, Juliette Sénéchal (dir.), Enforcing contracts: aspects procéduraux de l'exécution des contrats transfrontaliers en droit européen et international, Larcier, 2008, Contrats & patrimoine, 179 p. 

    Michel Défossez (dir.), Journée franco-belge sur les opérations transfrontalières de construction: regards sur la liberté de prestation de services, Larcier, 2007, Contrats & patrimoine, 276 p.   

    Michel Défossez, Henry Delleaux, Claude Lompret, Avesnes-sur-Helpe et ses environs, A. Sutton, 1999, Mémoire en images, 127 p.   

    Michel Défossez, Les victimes collectives en droit pénal des affaires, 1978, 376 p.   

  • Michel Défossez, « La bonne foi au cur de la négociation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°07, p. 327   

    Michel Défossez, « La sécurisation de l'opération immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°12, p. 857   

    Michel Défossez, « Les indemnités contractuelles de licenciement sont-elles encore réductibles ? », Recueil Dalloz, 1997, n°15, p. 179   

    Michel Défossez, « L'employeur, tenu d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, a le devoir d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leurs emplois : ne repose pas sur un motif économique le licenciement d'un salarié dès lors qu'il existe une possibilité de reclassement », Recueil Dalloz, 1992, n°32, p. 390   

Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Amira Tsaki, L'évolution des politiques urbaines et leurs influences sur la criminalité : regards croisés Algérie-France, thèse soutenue en 2018 à Valenciennes, membres du jury : Nicole Guimezanes (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.), Pauline Le Monnier de Gouville et Bouziane Semmoud  

    La métropolisation que connait le monde depuis quelques décennies a créé une hypertrophie urbaine, faisant de la sécurité urbaine un enjeu primordial pour les Etats. Après avoir démontré l’existence d’un lien fort entre urbanisation et criminalité, nous avons examiné l’influence des politiques urbaines sur la criminalité urbaine. Les études criminologiques et sociologiques menées par de nombreux chercheurs dont Durkheim, Szabo, Shaw et McKay, nous ont servi de base scientifique afin de mener des travaux de recherche sur le terrain. De Lyon à Oran, notre analyse compare l’évolution et l’efficience des politiques urbaines françaises et algériennes. Les résultats de nos recherches démontrent l’influence des politiques urbaines de constructions massives sur le développement de zones urbaines anomiques et socio-économiquement ségréguées, mais également l’impact de l’hyper sécurisation sur le sentiment de sécurité et la cohésion urbaine.

    Stéphane Dominguez, L'Indication de paiement, thèse soutenue en 2004 à Valenciennes  

    L'indication de paiement issue de l'article 1277 du Code civil est une enfant pauvre du Droit civil des obligations, eu égard au peu d'intérêt qu'elle a pu susciter. Elle est cependant une technique originale d'extinction d'obligations préexistantes distinctes au moyen d'un seul paiement simplificateur. Nécessitant en principe un rapport fondamental, et fondée notamment sur l'économie d'un déplacement de valeurs, l'indication de paiement est exclusive de la novation, de la délégation ou de la cession de créance, ou encore de tout transfert de dette, et semble pouvoir expliquer un certain nombre de mécanismes bancaires, tels que le virement et ses dérivés, le chèque, ou le recommandataire dans les effets de commerce. L'indication de paiement semble cependant dénier en même temps l'opportunité de son rattachement à la seule théorie du mandat, pour davantage être considérée comme un véritable contrat innommé, du fait de l'impossibilité d'allier la mandat au paiement, qui semble constituer un fait juridique. L'indication de paiement revèle en effet qu'elle est substantiellemnt une technique extinctive, dont le régime juridique ne peut être déterminé par le seul recours aux articles 1984 et suivants du Code civil, incapables d'expliquer un grand nombre de règles indispensables au fonctionnement du mécanisme indicatif, riche d'un droitcommun et de règles dérogatoires démontrant la richesse de l'indication de paiement

    Olivier Lutun, La compétence du salarié, thèse soutenue en 2001 à Valenciennes  

    La compétence du salarié est peu appréhendée par le droit du travail. Pour le législateur, la compétence est la qualification professionnelle du salarié : nombreux sont les textes l'évoquant, notamment le droit de la formation professionnelle. Pour les contractants, la compétence s'étend à la capacité effective du salarié, dimension appréhendée par la Cour de cassation lors du contrôle de certaines clauses du contrat de travail, ou des décisions découlant du pouvoir d'organisation de l'employeur. Cette dualité de la notion révèle deux régimes distincts. L'abondance de réglementation combinée à sa dimension conventionnelle, donnent à la qualification professionnelle une dimension rigide et aboutit à un contentieux de droit commun. Inversement, la capacité effective est dominée par le lien de subordination ; si l'employeur a une emprise sur cette capacité, le salarié bénéficie d'un contrôle approfondi et du report du risque de la preuve.

    Hervé Delplanque, Un sujet de droit original et particulier , thèse soutenue en 1995 à Valenciennes en co-direction avec Pierre Dauchy  

    Au sein du droit français des obligations existe un ensemble de règles spécifiques propre à un personnage particulier: le consommateur. Ce dernier, présumé être en situation de faiblesse et d'infériorité face à un cocontractant professionnel, se voit bénéficier d'une importante assistance destinée à favoriser l'expression d'un consentement réel et sérieux. Pourtant, une fois la convention conclue, la volonté du consommateur reste d'une grande précarité car elle peut, dans certaines situations, être modifiée ou même être remise en cause. Le consommateur apparait alors sous les traits d'un étrange sujet de droit entretenant d'ambigus rapports avec le droit commun.

  • Samira Habbassi-Mebarkia, La protection de la caution, thèse soutenue en 2016 à Valenciennes sous la direction de Jamel Djoudi, membres du jury : Laurent Godon (Rapp.), François Sauvage (Rapp.)  

    Le risque zéro n'existe pas ! Aussi, pour se protéger contre d'éventuels impayés, les créanciers n'hésitent pas à demander à leurs futurs débiteurs des garanties. Parmi ces dernières, le cautionnement tient une place de choix. Grâce à sa rapidité, sa simplicité, il séduit et devient au fil du temps « la reine des sûretés » mais dont le royaume cache bien des surprises, surtout pour les cautions qui ne se posent guère de questions lors de la formation du contrat. Prenant le risque d'autrui, les cautions disposent-elles des bonnes clés pour entrer en relations contractuelles ? Mesurent-elles la portée de leur engagement ? Il est permis d'en douter au regard de l'important contentieux qui agite la matière. Dans ce cas, comment les protéger efficacement sans mettre en péril le cautionnement ? Définit, ou plus exactement décrit à l'article 2288 du Code civil comme « celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui-même », le cautionnement est soumis à de vives critiques. On s'interroge sur son efficacité, on doute de sa souplesse, de son aptitude à offrir la sécurité juridique attendue. On fustige également l'intrusion excessive du législateur et de la jurisprudence dans le contrat. Mais ces derniers se sont donnés pour mission de délivrer à la caution le fameux « mode d'emploi » qui doit l'avertir des menaces que dissimule cette sûreté. Mais la philosophie protectrice des cautions a poussé le raisonnement très loin, peut-être trop loin. Or, il faut un ajustement des règles du cautionnement à la mesure du droit des sûretés qui demeure une matière foisonnante où la vivacité, la créativité rythment les rapports contractuels. Le droit du cautionnement doit dès lors se garder d'être figé, immobile dans un monde qui est en perpétuelle mouvement et où le temps est à la révision, aux recherches pour être en adéquation avec les besoins économiques, sociaux et juridiques de notre société. De fait le cautionnement doit s'extraire de ce cercle vicieux dans lequel il est tombé.