La 4e de couverture indique : "L’abandon amiable du contrat est un corollaire de la force obligatoire des conventions. Déjà admis par le droit romain sous la forme du contrarius dissensus, il est largement consacré par les droits étrangers. En France, les conventions d’abandon amiable du contrat recouvrent le mutuus dissensus et la transaction-rupture. Elles constituent une catégorie autonome au sein des actes extinctifs où elles se distinguent des modes conventionnels de rupture unilatérale, souvent présentés comme des émanations de la volonté commune, et des modes de transformation de l’obligation prévus par l’article 1234 du Code civil, spécialement de la novation. Par ces deux conventions, les parties mettent fin à leur accord initial en détruisant le contrat, soit purement et simplement, soit en modifiant son contenu pour créer un nouveau contrat qui se substitue à l’ancien."

Ce manuel traite l'intégralité du programme du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG). Il prépare à l'épreuve n° 3 - Droit social. Le droit social est un droit en perpétuelle évolution. Cet ouvrage est à jour des dernières modifications en la matière. Il propose également de nouveaux développements sur l'information en matière de durabilité et de RSE permettant d'aborder les dernières évolutions du cadre normatif de l'UE. Chaque chapitre propose : un cours structuré qui met en évidence les concepts et les mécanismes fondamentaux du droit social ; de nombreux exemples concrets, références à la jurisprudence permettant un approfondissement des mécanismes juridiques dans une approche vivante de la matière ; des synthèses de cours ; des applications exigeant une démarche de réflexion, d'analyse du sujet, ainsi que des QCM. Pour vous entraîner à l'épreuve de l'examen. Dans le manuel : un choix d'exercices progressifs (du QCM au cas d'application pour exploiter la réglementation exposée dans le chapitre correspondant tout en exigeant l'apprentissage de savoir-faire). Sur le site : tous les corrigés des applications largement commentés (QCM, cas, commentaires d'arrêts), des mises à jour (en cours d'année) en fonction de l'actualité

L'école du Centre-Ouest des Avocats (ECOA) et l'équipe de recherche en droit privé (ERDP) de l'Université de Poitiers ont organisé le 11 octobre 2019 un colloque intitulé « Le consentement du salarié, après dix ans de réformes du droit du travail : de la modernisation du marché du travail (2008) aux ordonnances Macron (2017) ». Dix ans pendant lesquels le salarié a été fréquemment sollicité par le législateur, tant pour consentir à des modifications de sa relation de travail que pour mettre un terme à celle-ci, dix ans pendant lesquels, aussi, le législateur a écarté ce consentement ou ce qui en est l'envers : le refus. À partir de ces choix, interprétés par le juge, se sont dessinées de nouvelles voies conventionnelles et de nouvelles fonctions aux expressions de la volonté du salarié. C'est ce que les participants à cette rencontre ont exploré. Leurs principales contributions ont été rassemblées dans cet ouvrage

Ce manuel traite l'intégralité du programme du diplôme de comptabilité et de gestion, DCG. Il prépare à l'épreuve n°3 - Droit social. Le droit social est un droit en perpétuelle évolution. Cet ouvrage est à jour des dernières modifications en la matière. Chaque chapitre propose : - un cours structuré qui met en évidence les concepts et les mécanismes fondamentaux du droit social ; - de nombreux exemples concrets, références à la jurispridence permettant un approfondissement des mécanismes juridiques dans une approche vivante de la matière ; - des synthèses de cours ; - des applications exigeant une démarche de réflexion, d'analyse du sujet, ainsi que des QCM. Pour vous entraîner à l'épreuve de l'examen : - Dans le manuel : un choix d'exercices progressifs (du QCM au cas d'application pour exploiter la réglementation exposée dans le chapitre correspondant tout en exigeant l'apprentissage de savoir-faire). - Sur le site : tous les corrigés des applications largement commentés (QCM, cas, commentaires d'arrêts), des mises à jour (en cours d'année) en fonction de l'actualité

L'école du Centre-Ouest des Avocats (ECOA) et l'équipe de recherche en droit privé (ERDP) de l'Université de Poitiers ont organisé le 11 octobre 2019 un colloque intitulé « Le consentement du salarié, après dix ans de réformes du droit du travail : de la modernisation du marché du travail (2008) aux ordonnances Macron (2017) ». Dix ans pendant lesquels le salarié a été fréquemment sollicité par le législateur, tant pour consentir à des modifications de sa relation de travail que pour mettre un terme à celle-ci, dix ans pendant lesquels, aussi, le législateur a écarté ce consentement ou ce qui en est l'envers : le refus. À partir de ces choix, interprétés par le juge, se sont dessinées de nouvelles voies conventionnelles et de nouvelles fonctions aux expressions de la volonté du salarié. C'est ce que les participants à cette rencontre ont exploré. Leurs principales contributions ont été rassemblées dans cet ouvrage.Sommaire : Pages de début (p. 2-4)| Propos introductifs (p. 6-10)| Formation du contrat et consentement du salarié (p. 12-18)| Consentement et exécution du contrat de travail (p. 20-26)| Consentement et rupture du contrat de travail (p. 28-51)| Le consentement du salarié dans les rapports entre la convention collective et le contrat de travail (p. 52-71)| Le consentement du salarié dans l’aménagement du temps de travail (p. 72-81)| Le salarié parmi les parties faibles du droit des contrats (p. 82-97)| La transaction, acte de droit commun dans la relation de travail salarié (p. 98-113).

Les présents propos liminaires forment le pitch et l’épisode pilote de la saison « Idées politiques & séries télévisées » (Saison I ; 15 épisodes dont un pilote) produite par l’Université du Maine en étroite collaboration avec l’École Doctorale Pierre COUVRAT (ed 88), le laboratoire juridique THEMIS-UM (ea 4333) ainsi que l’association COLLECTIF L’UNITÉ DU DROIT. Pour la présenter, nous répondrons successivement aux questions suivantes : s’agit-il vraiment d’études à caractère universitaire ? D’où proviennent les 15 contributions retenues ? Quels sont les thèmes abordés ? Le droit et les idées politiques, en particulier, sont-ils à ce point présents au cœur des séries télévisées ? Et, enfin, y aura-t-il une saison II ? « Vous êtes vraiment Docteur » ? C’est peut-être et à juste titre la première question que le lecteur se posera : l’ouvrage que vous avez acquis est-il un magazine de fans prêts à tout pour défendre leurs héros et héroïne(s) ; vivant comme eux et parfois par et pour eux ; passionnés et prêts à tout pour un autographe du Dr House ou de l’une des Desperate housewives et enclins à vous raconter toutes les aventures du Destin de Lisa ? Ils le sont peut-être parfois pour d’aucuns mais surtout tous et toutes sont des universitaires (confirmés ou en devenir) et principalement docteur et / ou doctorant en Droit. C’est donc un regard de juristes et de politistes qui a essentiellement été tourné vers ces séries télévisées, objet de la présente étude collective. « Oui, pour la journée » … Pour une journée, en effet, se sont réunis à l’Université du Maine (le 16 décembre 2011) des juristes et des politistes pour célébrer et matérialiser, au cœur des premières « 24 heures du Droit », un colloque d’échanges et de débats relatifs à la confrontation des mondes juridiques mais surtout politiques au cœur du média cathodique.Sommaire : Pages de début (p. 3-5)| Épisode pilote (p. 7-13)| Propos introductifs (p. 15-19)| The Tudors religion, idées politiques et droit public dans l’Angleterre d’Henry VIII (p. 21-30)| Battlestar Galactica, ou Le prophétisme révolutionnaire incarné dans le libéralisme politique. (p. 31-41)| Sons of anarchy, l’autre conquête du pouvoir (p. 43-51)| Le féminisme au prisme des séries télévisées (p. 53-62)| Desperate housewives : série féministe ? (p. 63-68)| Mondialisme ou universalisme dans les « Original Series » de Star Trek (1966-1969) (p. 69-78)| OZ : La prison communautaire (p. 79-89)| Le vampirisme cathodique : de l’expression des extrémismes aux revendications d’une minorité (p. 91-115)| Lost, ou la pop-culture américaine perdue entre humanisme et crypto-nazisme (p. 117-141)| Les luttes contre le totalitarisme en pleine guerre froide télévisuelle (p. 143-151)| Le démo-libéralisme, « est-ce que ça c’est Palace » ? (p. 153-163)| « Quand l’individualisme prend le pas sur l’intérêt général : Le doigt dans l’engrenage ! » (p. 165-172)| Justification de la torture & 24 heures Chrono, Esthétisation et esthétique de l’administration Bush (p. 173-180)| Pages de fin (p. 183).

L’abandon amiable du contrat est un corollaire de la force obligatoire des conventions. Déjà admis par le droit romain sous la forme du contrarius dissensus, il est largement consacré par les droits étrangers. En France, les conventions d’abandon amiable du contrat recouvrent le mutuus dissensus et la transaction-rupture. Elles constituent une catégorie autonome au sein des actes extinctifs où elles se distinguent des modes conventionnels de rupture unilatérale, souvent présentés comme des émanations de la volonté commune, et des modes de transformation de l’obligation prévus par l’article 1234 du Code civil, spécialement de la novation. Par ces deux conventions, les parties mettent fin à leur accord initial en détruisant le contrat, soit purement et simplement, soit en modifiant son contenu pour créer un nouveau contrat qui se substitue à l’ancien.Sommaire : Pages de début (p. 1-5)| Remerciements (p. 5)| Liste des abréviations (p. 9-12)| Préface (p. 13-15)| Introduction (p. 17-41)| Présentation (p. 43-44)| Titre 1. Caractéristiques des conventions d’abandon amiable du contrat (p. 45)| Chapitre 1. L’élément commun au mutuus dissensus et a la transaction : la nécessité d’un nouvel accord (p. 47-175)| Chapitre 2. Les éléments distinctifs du mutuus dissensus et de la transaction-rupture (p. 177-221)| Titre 2. Finalité des conventions d’abandon amiable du contrat (p. 223)| Chapitre 1. La finalité extinctive de la convention saisie par son objet (p. 225-243)| Chapitre 2. La finalité extinctive de la convention saisie par la cause (p. 245-277)| Présentation (p. 279-280)| Titre 1. Mise en œuvre de l’abandon amiable du contrat (p. 281)| Chapitre 1. Le temps de l’abandon amiable du contrat (p. 283-308)| Chapitre 2. L’encadrement de l’abandon amiable par l’ordre public (p. 309-360)| Titre 2. Effets de l’abandon amiable du contrat (p. 361)| Chapitre 1. L’extinction du contrat par la destruction du lien contractuel (p. 363-410)| Chapitre 2. L’extinction du contrat par la manipulation du contenu contractuel (p. 411-470)| Conclusion générale (p. 471-472)| Bibliographie (p. 473-523)| Index alphabétique (p. 525-530)| Pages de fin (p. 531-536).

L'abandon amiable du contrat est un corollaire de la force obligatoire des conventions. Déjà admis par le droit romain sous la forme du contrarius dissensus, il est largement consacré par les droits étrangers. En France, les conventions d'abandon amiable du contrat recouvrent le mutuus dissensus et la transaction-rupture. Elles constituent une catégorie autonome au sein des actes extinctifs où elles se distinguent des modes conventionnels de rupture unilatérale, souvent pre��sentés comme des émanations de la volonté commune, et des modes de transformation de l'obligation prévus par l'article 1234 du Code civil, spécialement de la novation. Par ces deux conventions, les parties mettent fin à leur accord initial en détruisant le contrat, soit purement et simplement, soit en modifiant son contenu pour créer un nouveau contrat qui se substitue à l'ancien

Conférence organisée par la faculté de droit, et l'Institut Jean Carbonnier, Université de Poitiers dans le cadre des "conférences du soir en Droit social"

8ème journée de l'Observatoire régional des risques psychosociaux en Aquitaine (ORRPSA)

Organisé par l'ERDP, ce colloque clôt le programme de conférences organisées sur ce thème tout au long de l’année universitaire 2017/2018

Organisée par l’Équipe de recherche en droit privé (ERDP) sous la présidence de Daniel BRETON, Président du Conseil de prud’hommes de Poitiers