La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié le droit disciplinaire en profondeur. Quels sont les changements ?

Les sanctions disciplinaires sont harmonisées entre les trois versants de la fonction publique avec notamment la création d'une sanction d'exclusion temporaire commune. La sanction doit être proportionnelle à la faute...

Le point sur l'accès, le recrutement et la gestion de carrière des personnels de la fonction publique suite à la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

5,451 millions de personnes travaillent dans les trois versants de la fonction publique. Le terme « agents » désigne l'ensemble des personnels employés par l'administration. On distingue...

La loi n° 2016-483 du 20 avril relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires renforce la déontologie des agents. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique. La transparence de la vie publique concerne tous les fonctionnaires (élus,...

Traditionnellement, la protection sociale complémentaire est présentée comme une composante de la protection sociale aux côtés de la sécurité sociale, de l’aide et de l’action sociales ou encore de l’assurance chômage. Par protection sociale complémentaire, on entend plus précisément les couvertures venant s’ajouter à celles de la sécurité sociale,...

Comment le handicap est-il pris en compte dans le droit de la fonction publique ?

Le handicap dans la fonction publique est-il suffisamment pris en compte aujourd’hui ? Si le handicap n’avait jamais été écarté de la loi Le Pors (L. no 83-634, 13 juil. 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires), ou encore de la loi n° 2005-102 du 11 février...

While economic inequality has risen in every affluent democracy in North America and Western Europe, the last three decades have also been characterized by falling or stagnating levels of state-led economic redistribution. Why have democratically accountable governments not done more to distribute top-income shares to citizens with low- and middle-income? Unequal Democracies...

La thématique du droit et de la violence entre les femmes et les hommes n’est pas nouvelle, mais revêt aujourd’hui une ampleur médiatique sans précédent. L’université n’a pas été épargnée par les phénomènes de violences que l’on constate dans la société contemporaine. Devant l’importance du phénomène, il est apparu nécessaire d’engager...

Au-delà de la diversité des dispositifs et des publics concernés (jeunes, séniors, personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle etc.), l’évolution récente des politiques de l’emploi laisse apparaître trois tendances, qui pour n’être pas tout à fait nouvelles, semblent néanmoins se renforcer...

La responsabilité pour faute de l’actionnaire est un concept émergent dont l’étude révèle les mutations contemporaines du droit des sociétés. Le durcissement de la RSE impose de redessiner le statut de l’actionnaire, autrefois considéré comme irresponsable, pour construire une responsabilité pour faute de celui-ci concrétisant les nouvelles aspirations...