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La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié le droit disciplinaire en profondeur. Quels sont les changements ?

Les sanctions disciplinaires sont harmonisées entre les trois versants de la fonction publique avec notamment la création d'une sanction d'exclusion temporaire commune. La sanction doit être proportionnelle à la faute...

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Le point sur l'accès, le recrutement et la gestion de carrière des personnels de la fonction publique suite à la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

5,451 millions de personnes travaillent dans les trois versants de la fonction publique. Le terme « agents » désigne l'ensemble des personnels employés par l'administration. On distingue...

Coll. Fonction Publique, 206 pages Présentation de l'éditeur

La loi n° 2016-483 du 20 avril relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires renforce la déontologie des agents. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique. La transparence de la vie publique concerne tous les fonctionnaires (élus,...

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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'Aide sociale à l'enfance (ASE) - sans jamais oser le demander - n'est pas nécessairement dans ce livre, mais il est possible d'y trouver beaucoup de réponses. Que d'idées reçues, que de préjugés, que de stéréotypes sur cette administration si discrète et refermée sur elle-même. Cet ouvrage se donne pour...

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Cet ouvrage explore les évolutions récentes du droit social, du droit du travail et de la sécurité sociale en République Démocratique du Congo (RDC). À travers une analyse détaillée et critique, l'auteur examine la complexité et l'interdépendance de ces trois branches du droit, en mettant en lumière leur importance pour la protection sociale. Le livre s'attaque...

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Les entretiens d’évaluation professionnels sont souvent perçus comme une épreuve, tant par le manager que par le salarié.

Pourtant, ce n’est pas l’évaluation elle-même qui génère cette perception négative mais davantage son utilisation et le jugement porté sur la personne.

Comment identifier le besoin de l’évaluation et construire...

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Certaines situations en milieu professionnel conduisent souvent les employeurs à prendre des décisions outrées qui poussent les salariés à se séparer des chefs d’entreprises. C’est dans cette perspective qu’intervient l’option du calcul des droits liés à la rupture des relations de travail. La technique des calculs n’est pas toujours aisée à maitriser...

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Plus d’un siècle s’est écoulé depuis la reconnaissance de la liberté syndicale en France. Envisagée dans sa dimension collective, elle est une liberté organisationnelle qui autorise les fondateurs d’un groupement professionnel à constituer, structurer et faire vivre le syndicat, l’union ou l’association professionnelle. À la croisée du droit du travail...

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La notion d’acceptabilité sociale, concept émergent, apparaît ces dernières années dans les travaux de droit français associée aux interrogations sur la faisabilité des politiques de santé publique. Pour éviter les résistances individuelles ou collectives, une dimension d’acceptabilité est dorénavant consubstantielle aux mutations des droits de la...