Coll. Thémis, 664 pages
Présentation de l'éditeur
L’arbitrage est un mode de résolution des litiges d’origine privée. Il repose sur une base volontaire (une convention d’arbitrage) et permet d’attribuer à de simples particuliers – qui ne sont pas nécessairement des juristes – la fonction de juger dans un litige déterminé. L’ouvrage étudie le droit français de l’arbitrage tant interne qu’international. La France est un grand pays d’arbitrage et son droit a été réformé par un décret du 13 janvier 2011. Ce mode de résolution des conflits tient une place primordiale dans le cadre des affaires internationales où il est devenu la justice de droit commun. De multiples questions se posent donc, tant sur le plan pratique que sur le plan théorique. Quelles sont les conditions de validité de la convention d’arbitrage ? Quelles sont les règles de procédure applicables ? Quelle est la force d’une sentence ? De quelle légitimité dispose un arbitre, juge privé ? Dans une matière en plein mouvement, dans le cadre d’une économie mondialisée, l’ouvrage a notamment pour ambition de répondre à ces questions.
Sommaire
Première partie – Le fondement conventionnel de l’arbitrage
Titre I. La formation de la convention d’arbitrage
L’autonomie de la convention d’arbitrage
Les conditions de validité
Titre II. Les effets de la convention d’arbitrage
La convention d’arbitrage et les parties
La convention d’arbitrage et les tiers
Titre III. La vérification de la compétence arbitrale : le principe de compétence-compétence
L’effet négatif du principe de compétence-compétence
L’effet positif du principe de compétence-compétence
Seconde partie – La fonction juridictionnelle de l’arbitrage
Titre I. Le tribunal arbitral
La constitution du tribunal arbitral
Le statut de l’arbitre
Titre II. L’instance arbitrale
La détermination des règles applicables à la procédure
Le déroulement de l’instance arbitrale
Titre III. La sentence arbitrale
Les règles applicables au fond du litige
La reddition de la sentence arbitrale
Les voies de recours
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