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9782247190089


Parution : 09/2020
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-9008-9
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Notice SUDOC

Responsabilité civile environnementale


Présentation de l'éditeur

L’ouvrage est consacré à la responsabilité civile environnementale, branche du droit à cheval sur le droit de la responsabilité civile autant que le droit de l'environnement, mise en relief par le renforcement fin 2019 et début 2020 de l’arsenal législatif en matière environnementale.

À l'écoute d'une doctrine qui plaide depuis un certain temps pour une meilleure réparation des atteintes à l'environnement, le juge, faisant preuve d'audace, est venu interpréter certains textes ou combler leur silence. Après avoir assoupli les conditions de recevabilité des associations de protection de l'environnement pour qu'elles puissent demander réparation des intérêts collectifs en cas d'atteinte à l'environnement, il a consacré la réparation du préjudice écologique et démultiplié le nombre de préjudices personnels réparables. Quant au législateur, d'un côté, il est venu renforcer la réparation des préjudices individuels résultant d'une atteinte à l'environnement ; de l’autre, il est venu jour après jour offrir une place à la réparation des préjudices non individuels.

 

Sommaire

Conditions processuelles de la responsabilité civile environnementale
• Conditions processuelles subjectives
• Conditions processuelles objectives

Conditions substantielles de la responsabilité civile environnementale
• Droit commun
• Régimes spéciaux

Résultat de la responsabilité civile environnementale
• Typologie des mesures
• Encadrement des mesures

Dalloz Corpus , 156 pages.  29,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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