9782247206346-1


Parution : 04/2021
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-0634-6
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Notice SUDOC

Contrats publics et concurrence

Isabelle Hasquenoph

Présentation de l'éditeur

La présente étude procède à une analyse systématique de ces rapports, qu’éclairent également l’analyse historique et l’analyse économique du droit. La thèse montre que les contrats publics sont des actes de marché, soumis en tant que tels à la concurrence, mais à une concurrence adaptée, qui a elle-même influencé leur régime juridique. 

 

Sommaire

Première partie. La confrontation des contrats publics à la concurrence

Titre 1. La soumission des contrats publics à la concurrence

Chapitre 1. La soumission originelle des contrats publics à la concurrence

Chapitre 2. La soumission des contrats publics au droit de la concurrence

Titre 2. L’exclusion de la concurrence du régime des contrats publics

Chapitre 1. L’identification difficile d’acteurs « hors marché »

Chapitre 2. L’identification possible d’activités « hors marché »

 

Seconde partie. L’adaptation mutuelle du droit des contrats publics et des règles de concurrence

Titre 1. L’adaptation des règles de concurrence aux contrats publics

Chapitre 1. L’adaptation du contenu des règles de concurrence au cadre contractuel public

Chapitre 2. L’adaptation de la mise en œuvre des règles de concurrence au cadre contractuel public

Titre 2. L’adaptation du droit des contrats publics à la concurrence

Chapitre 1. L’adaptation du contenu du droit des contrats publics à la concurrence

Chapitre 2. L’adaptation des voies de recours à la concurrence 

Nouvelle Bibliothèque de Thèses , Vol. 206 , 940 pages.  75,00 €