Contentieux de la commande publique
Marc Sénac de Monsembernard.
Dalloz sept. 2019 Dalloz Corpus 426 pages 49,00 €
9782247190027
Contentieux de la commande publique
Parution Administration publique Droit administratif 9782247190027 Dalloz Notice SUDOC Disponible dans 31 BU

Présentation de l'éditeur

Contentieux de la validité : 

• Contentieux de la validité et compétence juridictionnelle
• Recours pour excès de pouvoir
• Recours en contestation de la validité du contrat
• Synthèse sur les effets sur le contrat des irrégularités constatées par le juge de l'excès de pouvoir ou le juge du contrat

Contentieux de l'exécution et de la fin des contrats : 

• Contentieux de l'exécution et compétence juridictionnelle
• Contentieux de l'exécution et de la fin du contrat

Référés spécifiques : 

• Référé précontractuel
• Référé contractuel

Marc de Monsembernard, Avocat au barreau de Paris - KGA Avocats

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