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contentieux-de-la-commande-publique-97822471900271


Parution : 09/2019
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-9002-7
Notice SUDOC

Contentieux de la commande publique

Marc Sénac de Monsembernard

Présentation de l'éditeur

Contentieux de la validité : 

• Contentieux de la validité et compétence juridictionnelle
• Recours pour excès de pouvoir
• Recours en contestation de la validité du contrat
• Synthèse sur les effets sur le contrat des irrégularités constatées par le juge de l'excès de pouvoir ou le juge du contrat Contentieux de l'exécution et de la fin des contrats : 

• Contentieux de l'exécution et compétence juridictionnelle
• Contentieux de l'exécution et de la fin du contrat Référés spécifiques : 

• Référé précontractuel
• Référé contractuel

Marc de Monsembernard, Avocat au barreau de Paris - KGA Avocats

Dalloz Corpus , 426 pages.  49,00 €


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