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9782247159666


Parution : 01/2019
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-5966-6
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Notice SUDOC

Institutions européennes


Présentation de l'éditeur

Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus importantes institutions européennes. 

La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme. 

La seconde partie est consacrée à l'Union européenne, issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : États membres, institutions, compétences, moyens, mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux. 

Ce Mémento s'adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.

 

Sommaire

I. Le Conseil de l'Europe

Une organisation européenne de coopération
Les droits protégés dans la Convention européenne des droits de l'homme
La protection des droits et libertés par la Cour européenne des droits de l'Homme

II. L'Union européenne

Les étapes de la construction de l'Union européenne
Les États membres
La citoyenneté
Les institutions et organes
Le moyens
Les compétences
La protection des droits fondamentaux
L'ordre juridique

Mémentos , 208 pages.  16,50€