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Parution : 09/2017
Editeur : Pedone
ISBN : 978-2-2330-0844-2
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Guide sur la Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères

New York, 1958 - Secrétariat de la CNUDCI

Sous la direction de Emmanuel Gaillard, George A. Bermann

Présentation

Le présent ouvrage est une édition du Guide du Secrétariat de la CNUDCI sur la Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958 (le « Guide de la CNUDCI »).
Le Guide de la CNUDCI est publié suivant la demande formulée par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) en 2014, étant entendu que « ce Guide est le produit du travail réalisé par le Secrétariat avec la contribution de ses experts, et n’a pas fait l’objet d’un débat devant la CNUDCI. Par conséquent, il n’entend pas refléter les vues ou les opinions des États membres de la CNUDCI et ne constitue pas une interprétation officielle de la Convention de New York ».
La publication du présent ouvrage ne porte pas atteinte aux droits de la CNUDCI relatifs à la publication, la distribution et l’édition du Guide de la CNUDCI, ou ses droits de procéder à toute modification ou traduction subséquente du Guide de la CNUDCI publié par la CNUDCI dans quelque langue que ce soit.

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