Le ministère de la Justice en crise. Le garde des Sceaux renvoyé devant la plus haute juridiction de la République. L'un des plus célèbres avocats du barreau sur le banc des accusés. Va-t-on, en France, vers le gouvernement des juges ? Voici la chronique secrète d'un règlement de comptes au sommet du pouvoir. Avec sa double expertise de juge et d'avocat, Hervé...

Military justice is an essential aspect of a nation’s defence system, rooted in a rich historical context that is intertwined with wider legal, political and social developments. Its importance has increased in the 21st century due to the changing nature of war, the need to protect civilians, the need to deal with misconduct by soldiers and to protect victims. It...

Destiné à analyser la production, la réception et les usages des expertises et des argumentaires dans les procès climatiques, cet ouvrage est le résultat de travaux de recherche conduits dans le cadre du projet de recherche ANR PROCLIMEX dont l’un des objectifs est de mettre en lumière les stratégies judiciaires. L’ouvrage rassemble des chercheurs, des avocats,...

Dans un monde régi par le droit et la loi, l'idée d'un arbitraire du pouvoir est surprenante, voire choquante. On ne retient souvent du mot que sa connotation négative, celle du bon plaisir d'un maître dont l'appétit de puissance serait sans frein. Pourtant, la notion d'arbitraire est intimement liée à celles de prudence et de discernement. Elle est chargée...

L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à s’interroger sur l’émergence d’un droit processuel constitutionnel en France et sur les conséquences que ce phénomène peut avoir sur le contrôle de constitutionnalité des lois. En particulier, en inscrivant le contrôle a posteriori dans une procédure contradictoire et en confiant aux...

Le 10 juin 1944, une compagnie appartenant à la division Waffen SS Das Reich massacre à Oradour-sur-Glane 643 personnes. Neuf ans plus tard, en 1953, sont jugés au Tribunal militaire de Bordeaux 64 ex-soldats accusés d'avoir participé à ce crime de guerre, 21 prévenus seulement étant présents : 7 Allemands et 14 Alsaciens dont 13 étaient des incorporés de...