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  • THESE

    La précarité juridique en droit privé, soutenue en 1990 à Lyon 3 sous la direction de Yves Reinhard 

  • Simone Majerowicz, Yves Reinhard, La précarité juridique en droit privé,, 1990, 464 p.  

    DE NOMBREUSES SITUATIONS JURIDIQUES SONT TRADITIONNELLEMENT QUALIFIEES DE PRECAIRES. LA PRESENTE THESE SE PROPOSE D'ANALYSER, SANS PRETENDRE A L'EXHAUSTIVITE, CERTAINES DE CES SITUATIONS AU REGARD DE LA PRECARITE JURIDIQUE ENTENDUE COMME L'IMPOSSIBILITE POUR UN PARTICULIER, DE DETERMINER QUEL STATUT JURIDIQUE OU QUELLES REGLES LEGALES LUI SONT APPLICABLES, LE PRIVANT AINSI DE TOUTE PREVISIBILITE POSSIBLE L'EXAMEN DES DIFFERENTS ELEMENTS COMPOSANT CES SITUATIONS A PU REVELER QUE L'ON N'EST PAS EN PRESENCE D'UNE PRECARITE JURIDIQUE MAIS D'UNE PRECARITE SOCIOLOGIQUE, TRADUISANT UNE INCERTITUDE ECONOMIQUE OU SOCIALE. LA PRECARITE JURIDIQUE DOIT ETRE RECHERCHEE DANS TOUS LES DOMAINS OU LE DROIT, POUR S'ADAPTER AUX EVOLUTIONS DE LA SOCIETE, S'ASSOUPLIT ET INTRODUIT DANS SA STRUCTURE ET SA FORMULATION DES ELEMENTS D'INTERMINATION, TELS LES NOTIONS A CONTENU VARIABLE, LES STANDARDS, L'INNOME, OU LES LACUNES. TOUT EN CONSTATANT QUE LE LEGISLATEUR ET LE JUGE DEPLOYENT DES MOYENS POUR MAITRISER LA PRECARITE JURIDIQUE, ON PEUT CONSTATER QU'IL Y A PARFOIS RESURGENCE DE CE PHENOMENE. LA PRECARITE JURIDIQUE N'EST PAS UN PHENOMENE UNIQUEMENT REPRIME. LE PARTICULIER UTILISE LA PRECARITE JURIDIQUE COMME TECHNIQUE D'EVICTION DES REGLES LEGALES POUR SATISFAIRE SON REFUS DE SOUMISSION A CES REGLES, DE MEME LE LEGISLATEUR SE SERVIRA DE LA PRECARITE JURIDIQUE COMME D'UNE TECHNIQUE LUI PERMETTANT DE SE MAINTENIR DANS UNE SITUATION D'ATTENTE DANS DES DOMAINES ENCORE EN EVOLUTION, LUI EVITANT AINSI DE POSER UNE REGLE DEPASSEE DES SA PROMULGATION. ENFIN, L'UTILISATION DE LA PRECARITE PAR LE JUGE LUI PERMETTRA DE PRENDRE

  • Simone Majerowicz, « Les remontées mécaniques : problématiques juridiques », le 20 novembre 2017  

    Le colloque se propose de livrer une étude à spectre large, utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu’à la communauté scientifique