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Parution : 04/2020
Editeur : Yvon Blais
ISBN : 978-2-8973-0473-7

L'incursion de la société civile devant les tribunaux constitutionnels

La Cour suprême du Canada en 2020 : modèle de démocratie participative et de dialogue social

Claude Boulay

Présentation de l'éditeur

Nous vivons une époque marquée par une montée en puissance de la société civile, alors que les citoyens manifestent de plus en plus le désir de se faire entendre quant aux enjeux qui les préoccupent. Que ce soit pour protéger l'environnement, lutter contre les inégalités ou s'opposer à toute forme d'injustices sociales, les individus ressentent le besoin de s'exprimer et de s'impliquer à l'égard d'une multiplicité de fractures à réparer. Non pas une révolte, ni une explosion radicale, mais une sorte de vrombissement de citoyens regroupés pour une même cause qui lancent un cri du coeur pour un monde meilleur.

Utilisant comme référence les dossiers des droits fondamentaux traités par la Cour suprême du Canada, le présent ouvrage explique que ce phénomène grandissant de participation citoyenne dans les débats publics se transpose dans le forum judiciaire et que cette émergence des acteurs sociaux dans les litiges a des répercussions sur l'image traditionnelle des tribunaux constitutionnels. Notamment, il expose que les juges, comme tout autre décideur, ont parfois besoin du point de vue des citoyens ordinaires pour décider plus objectivement des enjeux d'importance et que ces derniers contribuent ainsi à la production du droit, en influençant les décisions judiciaires. Sur la base de ces constats, l'auteur suggère que cet accroissement du dialogue social devant les tribunaux est la marque indélébile de l'avènement d'un changement de paradigme au sein des cours constitutionnelles, dont la toile de fond est la démocratie participative.

466 pages.  $78

Document

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