# Droit de la distribution exclusive - Portail Universitaire du droit

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> Description : droit de la distribution exclusive, coll. lawlex, 358 pages   présentation de l'éditeur le droit de la distribution exclusive expose, dans une perspective comparative, ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-802-75428-2
- **Éditeur** : Bruylant
- **Auteurs universitaires** : Louis Vogel

## Résumé

Coll. LawLex, 358 pages
 
Présentation de l'éditeur
Le Droit de la distribution exclusive expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, formation et exécution du contrat, fin du contrat.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.   Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.
  • Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.  • L’analyse de spécialistes de la matière.  • De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.  • Tous les textes européens et français applicables en droit de la distribution exclusive.
Louis Vogel est docteur en droit, Yale Law School (L.L.M). Agrégé des Facultés de droit. Professeur de droit, actuellement à l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Directeur de l'Institut de Droit comparé de Paris. Directeur des Juris-Classeurs de droit international et de droit comparé..
 Joseph Vogel est avocat, associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, avocat au barreau de Paris.
 
Sommaire
Chapitre 1 – Droit européen   
Section 1 Ententes    Section 2 Abus de position dominante   
Chapitre 2 – Droit français    
Section 1 Licéité du réseau    Section 2 Revente hors réseau    Section 3 Formation du contrat    Section 4 Exécution du contrat    Section 5 Fin du contrat    Section 6 Cession du contrat  
Annexe 1 Règlement 330-2010    Annexe 2 Communication 2010-C 130-01    Annexe 3 Code de commerce


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2016-11-14

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