27000100937010l


Parution : 01/2015
Editeur : Presses universitaires de Caen
ISBN : 978-2-8413-3742-2
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Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 13/2015 - Le droit d'asile


ISBN : 13 9782841337422, 188 pages

 

Sommaire

L'actualité du droit d'asile

- Philippe Callen, « Perceptions d'audience » 
- Serge Slama, « Le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile : dissuader ou accueillir ? » 
- Jean Kohler, « De l’instruction des demandes à l’établissement de faits » 
- François Julien-Laferrière, « La Cour de justice de l’Union européenne et le droit de l’asile : entre droits de l’homme et prérogatives des États » - Catherine-Amélie Chassin, « Le critère de l’individualisation des craintes dans le droit contemporain de l’asile » 
- Christophe Pouly, « La force des préjugés : regard critique sur les procédures accélérées » 
- Alexandra Korsakoff, « Les victimes de persécutions de genre, de 'nouveaux’ réfugiés ? Réflexion sur l’étendue de la mobilisation du motif du groupe social » 
- Marie-Laure Basilien-Gainche, « Rétention des migrants et mesures d’éloignement. Lumières et ombres portées par la CJUE sur la directive ‘Retour’ »
- Marina Eudes, « L’exclusion du statut de réfugié est-elle compatible avec une protection effective des droits fondamentaux ? »

Variétés

- Marie Rota, « Note sous l’arrêt rendu par le Conseil d’État le 21 octobre 2013, Société Orange S. A » 
- Carlos Ruiz-Miguel, « Les droits fondamentaux au carrefour de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne » 
- Mamoud Zani, « La procédure de plainte internationale à la Convention de New York relative aux droits de l’enfant : regard critique sur le Protocole facultatif nº 3 »

Chroniques

- Quentin Butavand, Eugénie Duval, Alexandra Korsakoff, David Poinsignon, David Vicomte, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2014 » 
- Guillaume Dujardin, « Chronique de jurisprudence du droit des étrangers 2014 »