Publications
Jean-Pierre Marguénaud, Séverine Nadaud, « La Cour européenne des droits de l'homme prudente praticienne de la justice climatique », Recueil Dalloz, 2026, n°05, p. 235
Christophe Maubernard, « Judith Schönsteiner and Markus Krajewski (eds.), Human Rights and Environmental Sustainability State-Owned Enterprises, Routledge, 2025 », Business and Human Rights Journal, 2025, pp. 1-4
Mustapha Afroukh, « Les rapports ambivalents avec les cours européennes », Revue française de droit administratif, 2025, n°05, p. 858
Jean-Pierre Marguénaud, « Article 3 – Interdiction des traitements inhumains ou dégradants – Sur les dents », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 669
Jean-Pierre Marguénaud, « Article 10 – Droit à la liberté d'expression – Les décrochages du portrait du président de la République », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 671
Céline Ruet, « Approche européenne du consentement à l’acte sexuel, mariage ‟arrangé ” et traite des êtres humains », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, n°62
Mustapha Afroukh, « État de droit et démocratie : le point de vue du droit européen des droits de l'homme », Les Cahiers de la justice, 2025, n°3, p. 383
Jean-Pierre Marguénaud, « De la légitimité démocratique du sénateur Duplomb », Recueil Dalloz, 2025, n°31, p. 1473
Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit au respect de la correspondance des personnes morales de droit privé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 285
Jean-Pierre Marguénaud, « Le démantèlement européen du devoir conjugal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 288
Christophe Maubernard, « Les aléas de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises : la recherche d'un level playing field plus politique qu'économique ? », Revue de l'Union européenne, 2025, n°690, p. 414
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en droit social », Droit Social, 2025, n°06, p. 516
Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud, « L'arrêt Cannavacciuolo et autres c/ Italie : le premier arrêt pilote environnemental », Recueil Dalloz, 2025, n°16, p. 740
Jean-Pierre Marguénaud, « Article 11 - Droit à la liberté de réunion pacifique – La condamnation des entraves méchantes à la circulation routière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 158
Jean-Pierre Marguénaud, « Article 2 du protocole no 4 - Droit à la liberté de circulation – Les notes blanches », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 161
Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'homme, laboratoire de la justice climatique », Recueil Dalloz, 2025, n°05, p. 198
Romain Tinière, Caroline Boiteux-Picheral, Christophe Maubernard, Claire Vial, « Droits fondamentaux (chronique de l'année 2024) », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2025
Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit de ne pas recevoir, même en cas d'urgence, de transfusions sanguines contre sa volonté exprimée dans des directives anticipées », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 845
Jean-Pierre Marguénaud, « La formulation des prétentions de caractère civil dans le cadre d'une procédure pénale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 849
Jean-Pierre Marguénaud, « Nouvel ajournement du droit à l'aide médicale à mourir », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 851
Claire Vial, « Limitation de la chasse à l’enclos : les animaux sauvages restent perdants (à propos de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 et de la décision n° 2024-1109 QPC du 18 octobre 2024) », Revue semestrielle de droit animalier, 2024, n°2
Mustapha Afroukh, « André Cocatre-Zilgien, De quelques effets actuels et éventuels de la ratification de la Convention européenne des droits de l’Homme sur la politique et le droit français », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, pp. 54-62
Aurélia Schahmaneche, « Législation russe sur les agents étrangers : et ça continue encore et encore…, (obs. sous CEDH, 22 oct. 2024, n° 39446/16, Kobaliya et a. c/ Russie), », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°45, p. 1326
Jean-Pierre Marguénaud, « Article 3 – Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale / Article 14 – Interdiction des discriminations – L'obligation de poursuivre les crimes de haine homophobe », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 673
Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez, « La confiscation à l'étranger d'une œuvre d'art appartenant au patrimoine culturel et artistique national », Recueil Dalloz, 2024, n°34, p. 1703
Mustapha Afroukh, Jean-Pierre Marguénaud, « La jurisprudence européenne relative à la Covid‑19 : le troublant triomphe de l’irrecevabilité (obs. sous CEDH, Gde ch., CGAS c/ Suisse, 27 novembre 2023 », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2024
Christophe Roux, Laure Milano, « Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 753
Aurélia Schahmaneche, « Extension nouvelle du champ de protection des lanceurs d’alerte, (obs. sous CEDH, 27 août 2024, n° 15028/16, Hrachya Harutyunyan c/ Arménie », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°35, p. 585
Jean-Pierre Marguénaud, « Maître de conférences à Sciences Po quelque part », Recueil Dalloz, 2024, n°31, p. 1521
Jean-Pierre Marguénaud, « Les aspects civils du grand arrêt climatique du 9 avril 2024 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 354
Jean-Pierre Marguénaud, « Entre droit international privé et droit transitoire, les tribulations du droit de prélèvement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 357
Jean-Pierre Marguénaud, « Retour sur l'accouchement sous X à la française », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 359
Claire Vial, « Des cultures, plutôt qu'une culture, taurines », Revue semestrielle de droit animalier, 2024, n°1
Aurélia Schahmaneche, « Discrimination fondée sur l’âge, (obs. sous CEDH, 20 juin 2024, Spisak c/ Rép. Tchèque) », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°27, p. 895
Béatrice Pastre-Belda, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre, Laure Milano, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l'homme », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°26, p. 858
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