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Parution : 04/2019
Editeur : Presses Universitaires de France
ISBN : 978-2-1307-9530-8
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Notice SUDOC

Droit de l’asile


Présentation de l'éditeur

Le droit de l’asile est depuis quelques années un enjeu politique et sociétal majeur. Il est un droit mouvant et complexe. Ce manuel a pour ambition d’exposer les enjeux et les règles du droit de l’asile tel qu’il est appliqué en France, en tenant compte de la loi du 10 septembre 2018. Il propose pour cela de suivre le parcours des demandeurs d’asile en décrivant les conditions de leur entrée sur le territoire français et de leur accueil, les modalités d’enregistrement de leur demande, les conditions procédurales et substantielles d’examen de ces dernières, les droits dont ils bénéficient en tant que personnes protégées et, enfin, les conditions et modalités de cessation ou de retrait de cette protection. Ce manuel s’adresse ainsi à tous ceux qui, avocats ou étudiants, membres d’associations ou d’institutions accompagnant les demandeurs d’asile ou personnes protégées, désirent avoir un aperçu clair, concis et détaillé de ce que la notion d’asile signifie aujourd’hui en France.

 

Sommaire

Avant-propos

Leçon 1 / Les droits de l’asile

Section I - Droit international
Section II - Droit européen
Section III - Droit interne

Leçon 2 / L’asile et l’accès au territoire

Section I - Accès à la procédure d’asile depuis l’étranger
Section II - Demande d’asile à la frontière

Leçon 3 / Le statut des demandeurs d’asile

Section I - Acquisition du statut
Section II - Contenu du statut
Section III - Perte du statut

Leçon 4 / L’examen des demandes d’asile

Section I - Phase administrative
Section II - Phase contentieuse

Leçon 5 / Les conditions d’octroi d’une protection (I) : les conditions spécifiques

Section I - Conditions de reconnaissance de la qualité de réfugié
Section II - Conditions d’octroi de la protection subsidiaire

Leçon 6 / Les conditions d’octroi d’une protection (II) : les conditions communes

Section I - Rattachement à un pays de nationalité ou de résidence habituelle
Section II - Absence de protection dans le pays de rattachement
Section III - Réalité, actualité et personnalité des craintes de subir des traitements d’une certaine gravité

Leçon 7 / L’exclusion de la protection

Section I - Motifs d’exclusion
Section II - Imputabilité et preuve des agissements constitutifs d’une exclusion
Section III - Conséquences de l’exclusion

Leçon 8 / Le statut des personnes protégées

Section I - Contenu des statuts
Section II - Perte des statuts

Droit fondamental - Manuels , 352 pages.  29,00 €