Présentation de l'éditeur
Le droit de l’asile est depuis quelques années un enjeu politique et sociétal majeur. Il est un droit mouvant et complexe. Ce manuel a pour ambition d’exposer les enjeux et les règles du droit de l’asile tel qu’il est appliqué en France, en tenant compte de la loi du 10 septembre 2018. Il propose pour cela de suivre le parcours des demandeurs d’asile en décrivant les conditions de leur entrée sur le territoire français et de leur accueil, les modalités d’enregistrement de leur demande, les conditions procédurales et substantielles d’examen de ces dernières, les droits dont ils bénéficient en tant que personnes protégées et, enfin, les conditions et modalités de cessation ou de retrait de cette protection. Ce manuel s’adresse ainsi à tous ceux qui, avocats ou étudiants, membres d’associations ou d’institutions accompagnant les demandeurs d’asile ou personnes protégées, désirent avoir un aperçu clair, concis et détaillé de ce que la notion d’asile signifie aujourd’hui en France.
Sommaire
Avant-propos
Leçon 1 / Les droits de l’asile
Section I - Droit international
Section II - Droit européen
Section III - Droit interne
Leçon 2 / L’asile et l’accès au territoire
Section I - Accès à la procédure d’asile depuis l’étranger
Section II - Demande d’asile à la frontière
Leçon 3 / Le statut des demandeurs d’asile
Section I - Acquisition du statut
Section II - Contenu du statut
Section III - Perte du statut
Leçon 4 / L’examen des demandes d’asile
Section I - Phase administrative
Section II - Phase contentieuse
Leçon 5 / Les conditions d’octroi d’une protection (I) : les conditions spécifiques
Section I - Conditions de reconnaissance de la qualité de réfugié
Section II - Conditions d’octroi de la protection subsidiaire
Leçon 6 / Les conditions d’octroi d’une protection (II) : les conditions communes
Section I - Rattachement à un pays de nationalité ou de résidence habituelle
Section II - Absence de protection dans le pays de rattachement
Section III - Réalité, actualité et personnalité des craintes de subir des traitements d’une certaine gravité
Leçon 7 / L’exclusion de la protection
Section I - Motifs d’exclusion
Section II - Imputabilité et preuve des agissements constitutifs d’une exclusion
Section III - Conséquences de l’exclusion
Leçon 8 / Le statut des personnes protégées
Section I - Contenu des statuts
Section II - Perte des statuts
