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97828044637311


Parution : 12/2017
Editeur : Larcier
ISBN : 978-2-8044-6373-1
Site de l'éditeur

Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français

Volume 2. La conventionnalisation des statuts des couples

Sous la direction de Marie Lamarche, Jean-Louis Renchon

Présentation de l'éditeur

Les couples sont donc aujourd’hui juridiquement pluriels, et ils sont désormais libres, hors de toute contrainte juridique ou sociale, de choisir le statut qui leur paraîtra le mieux répondre à leurs convictions ou sentiments personnels ou à leur analyse économique des coûts/bénéfices respectifs de chacun de ces statuts.

Les membres des Centres de droit de la famille des Universités de Louvain et de Bordeaux ont souhaité procéder, en deux temps, à une analyse approfondie de ces évolutions en droit belge et en droit français.

Dans le premier volume, il s’agissait – et il s’agissait seulement – de relever de manière systématique, dans chacun des deux systèmes juridiques, les différences autant que les rapprochements qu’il convenait d’opérer entre les statuts juridiques du mariage, de la cohabitation légale ou du Pacs et de la cohabitation de fait ou du concubinage.

Ce second volume, fruit d’un travail de recherche commun, s’attache à étudier les conséquences qui peuvent résulter de l’importance désormais conférée à la liberté des hommes et des femmes, c’est-à-dire, en termes juridiques, à l’autonomie de leurs volontés individuelles lors de l’élaboration du statut juridique de leur couple : que signifie dès lors précisément, sur les plans autant théorique que pratique, la « conventionnalisation » du lien de couple ?

 

Sommaire

Avant-propos

Titre introductif

Chapitre I. – Introduction générale
Chapitre II. – Introduction historique : la conventionnalisation des droits dans le couple de l’époque romaine à la fin de la Révolution française
Chapitre III. – La conventionnalisation des statuts des couples en droit international privé

Titre I. – La formation du lien

Chapitre I. – La période précontractuelle
Chapitre II. – Le consentement

Titre II. – Le temps du lien

Chapitre I. – L’organisation par convention des relations de couple
Chapitre II. – L’organisation par convention des relations parents-enfants

Titre III. – La rupture du lien

Chapitre I. – L’organisation par convention de la rupture du couple
Chapitre II. – L’organisation par convention des relations parents-enfants

Conclusion sur la conventionnalisation des couples

Chapitre I. – L’existence d’un contenu essentiel pour qualifier
Chapitre II. – L’existence d’un contenu essentiel pour protéger

Propos conclusifs

Les Cahiers du CeFAP , 664 pages.  165€

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