Présentation de l'éditeur

Depuis plus de dix ans, le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l'Union européenne et de ses États membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd'hui plus de 11.000 entreprises issues principalement des secteurs industriels et de l'aviation. 

Jusqu'à son adoption, ce type d'institution juridique était pourtant inconnu en droit de l'Union. Bien que fixant des objectifs de réduction des émissions précis, le SEQE s'écarte cependant de la rigidité des voies traditionnellement suivies dans le domaine de l'environnement. 11 se caractérise, en effet, par la flexibilité offerte aux entreprises, leur permettant d'échanger des quotas d'émission et, partant, de préserver la liberté de leurs stratégies industrielles. 

Pour concilier les impératifs environnementaux, économiques et sociaux, le SEQE s'appuie sur un complexe entrelacs de textes législatifs et réglementaires. Plus encore, les compromis politiques sont à la source de nombreuses dérogations et exceptions. Fort de ces constats, l'ouvrage analyse comment les législateurs européens et nationaux, sous le contrôle du juge de l'Union, entendent combattre le réchauffement planétaire sans pour autant mettre en péril les principes d'égalité et de libre concurrence au sein du marché intérieur. 

Cet ouvrage se présente ainsi comme un outil précieux pour tous ceux, praticiens ou actifs dans les milieux académiques, qui s'intéressent au droit du climat et au SEQE. 

Avant-propos de Paul Nihoul, professeur à l'Université Catholique de Louvain, rédacteur en chez du JDE et de la REDC 

Docteur en droit, Cédric Cheneviere est référendaire au Tribunal de l'Union. 11 enseigne, par ailleurs, le droit de l'Union européenne à l'Université catholique de Louvain. Auparavant, il fut notamment avocat et conseiller ministériel. Depuis plus de dix ans, son expertise et sa pratique professionnelle portent sur le droit européen, le droit de l'énergie et les questions climatiques.

Sommaire

Introduction générale

Titre I – Présentation générale du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Introduction du Titre I
Chapitre I. Objet et contexte du SEQE
Chapitre II. Entreprises concernées et principales obligations
Chapitre III. Acquisition des quotas auprès des États membres
Chapitre IV. Échanges de quotas
Conclusion du Titre I

Titre II – Le SEQE au regard du droit des entraves

Introduction du Titre II
Chapitre I. Nature juridique des quotas
Chapitre II. Libre circulation des quotas
Conclusion du Titre II

Titre III – Le SEQE comme système régulatoire au regard du principe d’égalité

Introduction du Titre III
Chapitre I. Principe d’égalité
Chapitre II. Conformité du SEQE au principe d’égalité
Chapitre III. Modèle régulatoire du SEQE
Conclusion du Titre III

Conclusion générale
Bibliographie