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Droit comptable et de l'information financière

droitcomptablesite

Spécialités :
  • Droit des affaires
  • Droit fiscal
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : février 2018

PrésentationPlanObjectifs

Ce cours, composé de 9 leçons, est un cours de droit. Ce n’est pas un cours de comptabilité et encore moins un cours nécessitant des connaissances en mathématique. Ce n’est pas non plus un cours de droit fiscal.

La description de l'activité de l'entreprise passe nécessairement par la construction de son image financière. Cette modalité de représentation de l'entreprise est indispensable pour faciliter les échanges avec les différents partenaires économiques.

L’organisation d’un système d’information financier au sein de l’entreprise représente alors un enjeu stratégique majeur. Les finalités d’un tel système sont multiples tant internes qu’externes.

Le système d’information financière occupe une place centrale à la fois dans le processus de gestion de l’entreprise mais aussi en tant que source disponible pour un analyste externe.

Ce rôle central explique l’importance du corpus juridique entourant la construction de cette information ainsi que sa communication.

L’essentiel des règles de droit sont regroupées traditionnellement au sein d’une branche de droit identifiée sous l’appellation de « droit comptable ». Cela justifiera naturellement que cette branche de droit soit tout particulièrement étudiée à travers ce cours (Leçons n° 1 à 7).

Nous élargirons ensuite vers des branches de droits voisines régissant également l’information financière à travers l’étude des sanctions (Leçon n° 8) et des autres obligations informationnelles (Leçon n° 9).

Leçon 1 : Que doit-on comprendre par droit comptable ?
Cette leçon s’attache à préciser le contenu du droit comptable afin que l’étudiant en perçoive les contours qui s’organise autour de deux volets : le droit de la comptabilité et le droit des professions comptables.
Le premier volet revêt une importance plus grande. Il s’agit du cœur du droit comptable, ainsi que de ce cours.

Leçon 2 : L'enregistrement comptable
Cette leçon s’attache à préciser comment l’information financière de base est enregistrée en comptabilité. La comptabilité est, dans cette dimension, un simple outil de « stockage », d’archivage.
A cette fin elle n’appréhendera pas n’importe quelle information financière et n’archivera pas de n’importe quelle manière.
Cette leçon permettra de cerner ces aspects qui peuvent rapidement devenir très techniques.

Leçon 3 : Les livres comptables
C’est à travers les documents de base comptables, qualifiés de livres comptables ou livres de commerce, que l’information de base sera archivée, sera « stockée ».
Ces documents sont au nombre de trois : le livre d'inventaire, le livre-journal et le grand livre.
Cette leçon s’attache à les présenter dans leur contenu et à travers la réglementation qui les encadre, ainsi qu’apprécier leur force probante en cas de litige. Les livres comptables sont aussi un moyen de preuve.

Leçon 4 : Les comptes annuels
Cette leçon s’attachera à présenter la phase d’agrégation. Son objectif est de construire les documents de synthèse ou comptes annuels.
Ces derniers doivent donner une image fidèle de la situation économique de l’entité.
Après avoir cerné la méthode de construction des comptes annuels, nous nous intéresserons à sa réglementation. Les positions prétoriennes jouent aussi leur rôle comme en témoigne le commentaire d’arrêt en appui de cette leçon.

Leçon 5 : Les comptes consolidés
Dans la continuité de la leçon n° 4 consacré aux comptes annuels, cette leçon s’intéressera aux comptes consolidés.
Ces comptes doivent être établis et présentés par certains groupes de sociétés.
Il s’agit des documents de synthèse (bilan, compte de résultat et annexe) d’un groupe de sociétés envisagé comme une entité unique.

Leçon 6 : La finalité de la comptabilité : l'image fidèle
Qu’il s’agisse des comptes annuels (leçon n° 4) ou des comptes consolidés (leçon n° 5) donner une image fidèle apparaît comme l'unique objectif de la comptabilité, à savoir donner une vision réelle par une traduction loyale de ce qu'est l'entité.
Cette leçon s’attachera à préciser le contenu de la notion d'image fidèle, notion plus que fondamentale car contenant l’essence même des concepts comptables modernes.

Leçon 7 : Les principes généraux de sincérité et de régularité
La régularité et la sincérité sont les principes généraux comptables dont le respect conduira à l'image fidèle (leçon n° 6). Cette leçon s’inscrit dans la continuité de la précédente.
Ainsi, la sincérité et la régularité vont conditionner toute la logique comptable afin que l’image fidèle soit atteinte.
Cette leçon présentera le contenu de ces deux notions en cernant les impératifs qui en découlent.

Leçon 8 : Les sanctions comptables
Cette leçon présente un panorama de l’ensemble des sanctions possibles en cas d’irrégularité dans la tenue de la comptabilité.
Les sources de ces sanctions sont très diverses tout comme les types d’irrégularité.
Cette leçon présente l’ensemble des délits possibles.

Leçon 9 : Autres obligations informationnelles
Cette dernière leçon aborder toute une série d’obligations en lien avec l’information financière des entreprises. Il ne s’agit plus de règles de droit rattachages au droit comptable au sens strict.
Leur connaissance est pourtant utile afin d’embrasser l’ensemble des obligations informationnelles des entreprises.
Il s’agit d’un complément indispensable. Cette leçon s’attache à apporter ce complément.

L’objectif du cours est de comprendre comment fonctionne la comptabilité, et de manière plus générale, comment est construite l’information financière des entreprises.

Ce cours s’adresse à des juristes. Il n’a pas vocation à former des comptables.

Ainsi, il s’agit d’un cours de droit centré sur la découverte de l’ensemble des règles juridiques permettant l’élaboration de l’information financière des entreprises ainsi que leur communication.

In fine l’étudiant assidu de ce cours pourra « lire » l’information financière d’une entreprise afin d’en retenir les informations déterminantes. Il connaîtra les obligations de communication qui l’entourent et apprécier les sanctions du non respect des règles de droit régissant cet ensemble.


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