Droit comptable et de l'information financière

Droit comptable et de l'information financière

Auteur :  Jean-Louis Navarro
Spécialités :  Droit de l’entreprise, Droit des affaires, Droit privé
Niveaux :   Licence 3 | Master 1 | Master 2
Concours Administratif.
Date de mise à jour : Juillet 2023

  • Ce cours, composé de 9 leçons, est un cours de droit. Ce n’est pas un cours de comptabilité et encore moins un cours nécessitant des connaissances en mathématique. Ce n’est pas non plus un cours de droit fiscal.

    La description de l'activité de l'entreprise passe nécessairement par la construction de son image financière. Cette modalité de représentation de l'entreprise est indispensable pour faciliter les échanges avec les différents partenaires économiques.

    L’organisation d’un système d’information financier au sein de l’entreprise représente alors un enjeu stratégique majeur. Les finalités d’un tel système sont multiples tant internes qu’externes.

    Le système d’information financière occupe une place centrale à la fois dans le processus de gestion de l’entreprise mais aussi en tant que source disponible pour un analyste externe.

    Ce rôle central explique l’importance du corpus juridique entourant la construction de cette information ainsi que sa communication.

    L’essentiel des règles de droit sont regroupées traditionnellement au sein d’une branche de droit identifiée sous l’appellation de « droit comptable ». Cela justifiera naturellement que cette branche de droit soit tout particulièrement étudiée à travers ce cours (Leçons n° 1 à 7).

    Nous élargirons ensuite vers des branches de droits voisines régissant également l’information financière à travers l’étude des sanctions (Leçon n° 8) et des autres obligations informationnelles (Leçon n° 9).

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