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Droit commercial général

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Spécialités :
  • Droit de l’entreprise
  • Droit des affaires
Niveau :
  • Licence
Date de mise à jour : septembre 2018

PrésentationPlanObjectifs

Le cours se décompose en 10 leçons.

Dans une première approche, le droit commercial peut être défini comme la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites soit par les commerçants entre eux soit par les commerçants et les tiers dans le cadre de leur activité professionnelle. Le Droit commercial est une matière spécifique qui se comprend par référence au droit commun auquel il déroge amplement. L'originalité du droit commercial implique que l'on définisse son domaine d'application. Il faut rechercher à qui il s'applique et dans quelles circonstances. Les leçons 2 à 6 s’y emploient. Le droit commercial est tantôt appréhendé comme le droit des actes de commerce (Leçon 3). L'approche est objective, elle est tournée vers l'acte, vers l'activité commerciale. Il est tantôt davantage vu, de manière plus subjective, comme le droit des commerçants (Leçon 4). C’est l’auteur des actes qui conditionne la définition : le commerçant est celui qui accomplit des actes de commerce et en fait profession habituelle. Pour cerner le domaine du droit commercial, il convient de mettre en œuvre les deux conceptions et de s’intéresser à l’accès aux professions commerciales (Leçon 5) et au statut du commerçant tiraillé entre vie privée et vie professionnelle (Leçon 6).

Pour autant, il ne faut pas négliger l’activité commerciale elle-même. Les cadres juridiques de cette activité sont fournis par le droit commercial. Droits et obligations des commerçants, biens de l’entreprise commerciale, fonds de commerce sont autant d’éléments qui contribuent au développement de l’activité économique (Leçons 7 à 10).

 

Leçon 1 : Introduction au cours de droit commercial général
Les propos introductifs tendent à montrer que le droit commercial est une construction de l’histoire. De tous temps, il s’est construit pour répondre aux besoins de la pratique. L’étude de la législation contemporaine aboutit au constat de l’émergence d’un droit des professionnels qui englobe et absorbe peu à peu le droit commercial.
Ses sources tant nationales qu’internationales montrent le dynamisme de la matière et sa grande souplesse pour faire face à l’évolution de l’activité commerciale.

Leçon 2 : Les actes de commerce
Les actes de commerce peuvent être regroupés en quatre grandes catégories en fonction de leur nature ou leur objet, en raison de leur forme, par extension en application de la théorie de l’accessoire. Enfin, l’acte de commerce peut être « mixte » c’est-à-dire commercial à l’égard d’une seule partie.
Les textes initiaux réputaient actes de commerce, afin de déterminer la compétence des tribunaux de commerce, un certain nombre de pratiques. Il ne s'agit pas d'actes au sens juridique du terme mais davantage de pratiques, d’activités. Le terme a un sens spécifique témoin du particularisme du droit commercial.

Leçon 3 : Activité commerciale et commerçants
La définition du commerçant se fonde sur l’exercice à titre professionnel d’actes de commerce tels que définis à l’article L 110-1 du code de commerce. La doctrine a, quant à elle, cherché les critères de la commercialité.
Pour autant, tous les acteurs de l’activité commerciale ne sont pas commerçants si bien qu’il faut départir parmi tous les auxiliaires du commerçant ceux qui seront soumis au droit commercial de ceux qui ne le seront pas.

Leçon 4 : Le régime de l'acte de commerce
Les impératifs de souplesse, de rapidité, de sécurité qui gouvernent le droit commercial expliquent et justifient la mise en place de règles spécifiques. Le régime juridique des actes de commerce est tout à fait révélateur du particularisme du droit commercial (Section 1). Il apparaît tant lors de la conclusion de l'acte (§1) que de son exécution (§2). Il s’exprime également en cas de conflits (Section 2). Le règlement des différends commerciaux relève de la compétence de tribunaux dédiés : les tribunaux de commerce (§1). Des voies alternatives sont toutefois ouvertes (§2).

Leçon 5 : L'accès aux professions commerciales
L’accès aux professions commerciales est régi par le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, principe à valeur constitutionnelle (Section 1). Toutefois, le principe de liberté n'exclut pas tout encadrement (Section 2). Il est vrai que l'exercice des professions commerciales tant sous forme individuelle que sociétaire comportant quelques risques, le législateur est venu encadrer l'activité commerciale et poser des conditions d'accès aux professions commerciales. Incapacités, incompatibilités, interdictions et déchéance constituent des obstacles à l’exercice des activités commerciales qui tiennent à la personne ; d’autres obstacles existent qui peuvent résulter de la nature de l’activité exercée.

Leçon 6 : Les interférences entre le statut professionnel et le statut privé du commerçant
De nombreuses interférences peuvent être relevées entre le statut privé et le statut professionnel des commerçants. Elles concernaient initialement les seuls commerçants personnes physiques. Mais les solutions souvent favorables aux commerçants ont été progressivement étendues à tous les chefs d'entreprises commerciales, artisanales et libérales voire aux gérants associés uniques des EURL et, pour les dispositions les plus récentes aux gérants majoritaires des SARL. Le fait que le chef d’entreprise soit marié ou non, et lorsqu'il est marié, le régime matrimonial adopté, ont d'importantes répercussions tant sur la gestion de l’entreprise que sur du patrimoine de l’entrepreneur.
Après l’étude de l’incidence du statut matrimonial sur l’exercice du commerce (section 1), la leçon 6 portera sur les incidences patrimoniales de l’exercice d’activités commerciales et les différentes options offertes à l’entrepreneur pour limiter les risques inhérents à son activité (Section 2).

Leçon 7 : Le fonds de commerce : Notions et éléments
Développer son activité c'est-à-dire attirer et retenir la clientèle la plus importante possible est l’objectif du commerçant. Pour cela, il a besoin de moyens, de moyens matériels, humains, financiers, de moyens immatériels aussi. Ces moyens sont constitués notamment par les biens de l'entreprise commerciale et sont, pour la plupart, regroupés sous la notion de fonds de commerce. La notion de fonds de commerce, sa nature juridique, ses éléments dont la clientèle et les monopoles d’exploitation constitueront les principaux objets des développements de notre leçon 7.

Leçon 8 : Bail commercial et propriété commerciale
Ce qui est appelé en droit commercial « Propriété commerciale » correspond au droit reconnu au locataire d’obtenir le renouvellement de son bail à l’expiration du contrat. Pour cela, de nombreuses conditions existent, qui tiennent au contrat lui-même, aux parties, à l’immeuble et à sa destination commerciale (Section 1). La réunion de ces conditions permettra la mise en pauvre du statut des baux commerciaux qui s’exprime tant pendant l’exécution du bail (Section 2) qu’en fin de contrat (Section 3).

Leçon 9 : Les opérations portant sur le fonds
Pour développer son activité c'est-à-dire attirer et retenir la clientèle, le commerçant a besoin de moyens, de moyens matériels, humains, financiers, de moyens immatériels aussi. Ces moyens sont regroupés pour la plupart sous la notion de fonds de commerce. Le fonds de commerce est un bien susceptible d’être l’objet de nombreuses opérations.
Il peut être loué (Section 2), vendu (Section 1) ou servir de garantie (Section 3).
Ces opérations sont étudiées dans la leçon 9 qui met en lumière à la fois l’importance du fonds de commerce comme élément du patrimoine du commerçant et le souci du législateur de protéger les cocontractants et/ou les créanciers du commerçant lors des opérations qui portent sur le fonds. Il s’agira d’envisager successivement les conditions et les effets des différentes opérations.

Leçon 10 : Les obligations du commerçant
Il existe de nombreuses obligations qui pèsent sur les commerçants. Elles relèvent parfois de disciplines ou cours spécifiques comme le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit fiscal. La leçon 10 met l’accent sur les obligations générales qui pèsent sur tous les commerçants. Elles ont trait à la publicité légale (Section1). Elles concernent alors le registre du commerce et des sociétés et l’obligation pour le commerçant d’être immatriculé au RCS, cette immatriculation emportant des conséquences tant sur la qualité de commerçant que d’opposabilité aux tiers des mentions inscrites (§1). Il existe d’autres registres et journaux d’annonces légales qui ont été évoqués au cours des précédentes leçons tel le BODACC (§2). Le commerçant se voit imposer, par ailleurs, des obligations comptables plus ou moins lourdes selon l’importance de son activité (Section 2). Il doit produire des documents comptables (§1) qui sont régis pour les grands principes de la comptabilité (§2). Documents qui font foi (§3). Le non respect de ces obligations est lourdement sanctionné (§4). La leçon se termine par une section recensant d’autres obligations qui ne sont pas sans lien avec la comptabilité et la fiscalité : telle l’obligation de posséder un compte bancaire ou d’établir des factures conformes aux exigences légales (Section 3).

Le but est de donner aux étudiants les clés de compréhension du droit commercial. Sa construction et ses sources permettent d’appréhender toute l’originalité de la matière.


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