Droit commercial général

Droit commercial général
Salle des pas perdus du tribunal de commerce de Paris avec les dates 1563 (création des juridictions consulaires à Paris) et 1673 (ordonnances sur le commerce de Jean-Baptiste Colbert)

Auteurs :  Edith Blary-Clément, Gonzague Grave
Spécialités :  Droit de l’entreprise, Droit des affaires, Droit privé
Niveaux :   Licence 2 | Licence 3
Date de mise à jour : Février 2024

  • Le cours se décompose en 10 leçons.

    Dans une première approche, le droit commercial peut être défini comme la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites soit par les commerçants entre eux soit par les commerçants et les tiers dans le cadre de leur activité professionnelle. Le Droit commercial est une matière spécifique qui se comprend par référence au droit commun auquel il déroge amplement. L'originalité du droit commercial implique que l'on définisse son domaine d'application. Il faut rechercher à qui il s'applique et dans quelles circonstances. Les leçons 2 à 6 s’y emploient. Le droit commercial est tantôt appréhendé comme le droit des actes de commerce (Leçon 3). L'approche est objective, elle est tournée vers l'acte, vers l'activité commerciale. Il est tantôt davantage vu, de manière plus subjective, comme le droit des commerçants (Leçon 4). C’est l’auteur des actes qui conditionne la définition : le commerçant est celui qui accomplit des actes de commerce et en fait profession habituelle. Pour cerner le domaine du droit commercial, il convient de mettre en œuvre les deux conceptions et de s’intéresser à l’accès aux professions commerciales (Leçon 5) et au statut du commerçant tiraillé entre vie privée et vie professionnelle (Leçon 6).

    Pour autant, il ne faut pas négliger l’activité commerciale elle-même. Les cadres juridiques de cette activité sont fournis par le droit commercial. Droits et obligations des commerçants, biens de l’entreprise commerciale, fonds de commerce sont autant d’éléments qui contribuent au développement de l’activité économique (Leçons 7 à 10).

    Actualisation du cours par Gonzague GRAVE, Doctorant en sciences juridiques et enseignant vacataire à l'UFR de Droit de l'Université de Lille, assistant du greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole.

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