Droit des personnes

Droit des personnes

Auteur :  Jean-René Binet
Spécialités :  Droit civil, Droit des personnes et de la famille, Droit privé
Niveau :   Licence 1
Date de mise à jour : Janvier 2021

  • Le livre premier du Code civil est consacré aux personnes (articles 7 à 515-13). Dans ce livre, de nombreuses questions sont envisagées : les droits civils, la nationalité française, les actes de l’état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la minorité et l’émancipation, la majorité, les majeurs protégés par la loi et enfin la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle. Les questions relevant du droit des personnes, objet de ce cours sont celles qui portent sur l’état civil et les droits civils, le domicile, les absents et les majeurs protégés.

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