Leçon 1 : Présentation générale du droit
Après avoir exposé les spécificités de la matière (contraintes et outils spécifiques) la leçon fait un bref résumé de l'histoire du droit français, ce qui permet de mieux comprendre pourquoi le droit français s'organise autour de certaines divisions fondamentales.
Leçon 2 : L'organisation juridictionnelle
Pour des raisons historiques, l'organisation juridictionnelle française est divisée en deux grands ordres : l'ordre judiciaire, abritant les juridictions civiles et répressives (pénales), et l'ordre administratif. Un tribunal des conflits a été institué pour trancher les conflits de compétence entre ces deux ordres.
Leçon 3 : Les sources du droit : le droit écrit
Le droit peut avoir des sources écrites ou non écrites. Les sources écrites sont instituées par une autorité légitimée de l'Etat. Les sources non-écrites sont le fruit d'une pratique. Si historiquement, les sources du droit français sont principalement internes (au premier rang : la loi largo sensu), les sources internationales (et notamment européennes) prennent de plus en plus d'importance dans le droit objectif français.
Leçon 4 : Les conflits de normes de droit écrit
Les normes de droit écrit sont susceptibles d'entrer en conflits de différentes manières :
- les conflits entre normes de différentes natures (ex : une loi et un traité international) se règlent au moyen des principes applicables en matière de Hiérarchie des normes ;
- les conflits entre normes de natures identiques se règlent grâce aux principes gouvernant l'application de la loi dans le temps.
Leçon 5 : Les sources complémentaires du droit
La leçon a pour objet de présenter quelles sont, à côté des sources écrites, les sources complémentaires du droit français. Ainsi sont successivement abordées la Jurisprudence, la coutume, et les différentes autorités (doctrine, autorités administratives) qui peuvent être considérées comme autant de sources du droit.
Leçon 6 : Les titulaires des droits subjectifs
Le droit peut avoir des sources écrites ou non écrites. Les sources écrites sont instituées par une autorité légitimée de l'Etat. Les sources non-écrites sont le fruit d'une pratique. Si historiquement, les sources du droit français sont principalement internes (au premier rang : la loi largo sensu), les sources internationales (et notamment européennes) prennent de plus en plus d'importance dans le droit objectif français.
La personnalité juridique, qui est accordée aussi bien aux personnes physiques qu'aux personnes morales, dure de la naissance à la mort, et permet l'acquisition de droits subjectifs et des devoirs corrélatifs. Les principaux éléments d'identification des personnes juridiques sont le nom, le sexe, le domicile. On retrouve chez les personnes juridiques la plupart des attributs reconnus aux personnes morales.
Leçon 7 : La classification des droits subjectifs
Les droits subjectifs peuvent être classés selon deux critères :
- l'objet du droit : on opposera alors les droits patrimoniaux aux droits extrapatrimoniaux. Les droits patrimoniaux seront réels, personnels ou intellectuels ; ils auront une nature mobilière ou immobilière. Parmi les droits extrapatrimoniaux figurent essentiellement les droits de la personnalité.
- La source du droit : ce critère conduira à distinguer les actes juridiques et les faits juridiques.
Leçon 8 : La preuve des droits subjectifs (principes applicables à l'objet et la charge de la preuve)
Le propos est de faire connaitre à l'étudiant les règles générales applicables en matière de preuve des droits subjectifs. Il s'agit essentiellement de savoir, lors d'un litige, qui doit prouver quoi ? En d'autres termes, il s'agit de connaitre les règles permettant de définir l'objet et la charge de la preuve.
Leçon 9 : Les modes de preuve des droits subjectifs
La leçon a pour objet de présenter les modes de preuves admissibles pour démontrer l'existence et le contenu des actes juridiques et des faits juridiques. Le principe est que la preuve des actes et des faits juridiques se rapporte par tous moyens : écrits, indices, présomptions judiciaires, témoignages etc. Par exception, les actes juridiques d'un montant supérieur à 1 500 € se prouvent au moyen d'une preuve parfaite : preuve littérale (acte authentique ou acte sous seing privé), serment judiciaire, aveu décisoire). Il est fait exceptions à ces règles dans les cas suivants : matière commerciale, existence d'un commencement de preuve par écrit, impossibilité morale ou matérielle de produire un écrit, production d'une copie fiable d’acte sous seing privé. Dans ces cas, la preuve est libre. Quand la preuve est libre, certains modes de preuve demeurent interdits. C'est le cas lorsque la preuve porte atteinte à l'intimité de la vie privée, au secret professionnel ou au droit à l'image (loyauté de la preuve) ou encore quand le principe du contradictoire n'a pas été respecté.
Leçon 10 : L'exercice des droits subjectifs
La leçon a pour objet de décrire sommairement deux évènements particuliers de la mise en œuvre des droits subjectifs : l'action en justice, et l'abus de droit.
