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Introduction au droit

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Auteur :
Spécialités :
  • Droit civil
  • Méthodologie et épistémologie du droit
Niveau :
  • Licence
Date de mise à jour : octobre 2018

PrésentationPlanObjectifs

Ce cours d'Introduction au droit aborde les spécificités de la matière (contraintes et outils spécifiques) et livre un résumé du droit français permettant ainsi de mieux comprendre pourquoi il s'organise autour de certaines divisions fondamentales (droit privé / droit public, etc.). Il doit aider l'étudiant à assimiler l'organisation juridictionnelle française aidant ainsi à la lecture des décisions de justice et à une bonne compréhension des spécificités des décisions en fonction de la juridiction dont elles émanent. Le cours dresse également descriptif des diverses sources du droit et permet ainsi d'assimiler la hiérarchie des normes et d'en maitriser les mécanismes de contrôle. Enfin, ce cours traite des droits subjectifs et des modes de preuves admissibles pour démontrer l'existence et le contenu des actes et des faits juridiques. D'ailleurs, cet enseignement insiste sur l'action en justice et l'abus de droit dans le cadre de la mise en oeuvre des droits subjectifs.

Leçon 1 : Présentation générale du droit

Après avoir exposé les spécificités de la matière (contraintes et outils spécifiques) la leçon fait un bref résumé de l'histoire du droit français, ce qui permet de mieux comprendre pourquoi le droit français s'organise autour de certaines divisions fondamentales.

Leçon 2 : L'organisation juridictionnelle

Pour des raisons historiques, l'organisation juridictionnelle française est divisée en deux grands ordres : l'ordre judiciaire, abritant les juridictions civiles et répressives (pénales), et l'ordre administratif. Un tribunal des conflits a été institué pour trancher les conflits de compétence entre ces deux ordres.

Leçon 3 : Les sources du droit : le droit écrit

Leçon 4 : Les conflits de normes de droit écrit

Les normes de droit écrit sont susceptibles d'entrer en conflits de différentes manières :
- les conflits entre normes de différentes natures (ex : une loi et un traité international) se règlent au moyen des principes applicables en matière de Hiérarchie des normes ;
- les conflits entre normes de natures identiques se règlent grâce aux principes gouvernant l'application de la loi dans le temps.

Leçon 5 : Les sources complémentaires du droit

La leçon a pour objet de présenter quelles sont, à côté des sources écrites, les sources complémentaires du droit français. Ainsi sont successivement abordées la Jurisprudence, la coutume, et les différentes autorités (doctrine, autorités administratives) qui peuvent être considérées comme autant de sources du droit.

Leçon 6 : Les titulaires des droits subjectifs

Le droit peut avoir des sources écrites ou non écrites. Les sources écrites sont instituées par une autorité légitimée de l'Etat. Les sources non-écrites sont le fruit d'une pratique. Si historiquement, les sources du droit français sont principalement internes (au premier rang : la loi largo sensu), les sources internationales (et notamment européennes) prennent de plus en plus d'importance dans le droit objectif français.

La personnalité juridique, qui est accordée aussi bien aux personnes physiques qu'aux personnes morales, dure de la naissance à la mort, et permet l'acquisition de droits subjectifs et des devoirs corrélatifs. Les principaux éléments d'identification des personnes juridiques sont le nom, le sexe, le domicile. On retrouve chez les personnes juridiques la plupart des attributs reconnus aux personnes morales.

Leçon 7 : La classification des droits subjectifs

Les droits subjectifs peuvent être classés selon deux critères :

- l'objet du droit : on opposera alors les droits patrimoniaux aux droits extrapatrimoniaux. Les droits patrimoniaux seront réels, personnels ou intellectuels ; ils auront une nature mobilière ou immobilière. Parmi les droits extrapatrimoniaux figurent essentiellement les droits de la personnalité.

- La source du droit : ce critère conduira à distinguer les actes juridiques et les faits juridiques.

Leçon 8 : La preuve des droits subjectifs (principes applicables à l'objet et la charge de la preuve)

Le propos est de faire connaitre à l'étudiant les règles générales applicables en matière de preuve des droits subjectifs. Il s'agit essentiellement de savoir, lors d'un litige, qui doit prouver quoi ? En d'autres termes, il s'agit de connaitre les règles permettant de définir l'objet et la charge de la preuve.

Leçon 9 : Les modes de preuve des droits subjectifs

La leçon a pour objet de présenter les modes de preuves admissibles pour démontrer l'existence et le contenu des actes juridiques et des faits juridiques. Le principe est que la preuve des actes et des faits juridiques se rapporte par tous moyens : écrits,  indices, présomptions judiciaires, témoignages etc.  Par exception, les actes juridiques d'un montant supérieur à 1500 € se prouvent au moyen d'une preuve parfaite : preuve littérale (acte authentique ou acte sous seing privé), serment judiciaire, aveu décisoire). Il est fait exceptions à ces règles dans les cas suivants : matière commerciale, existence d'un commencement de preuve par écrit, impossibilité morale ou matérielle de produire un écrit, production d'une copie fiable d’acte sous seing privé. Dans ces cas, la preuve est libre. Quand la preuve est libre, certains modes de preuve demeurent interdits. C'est le cas lorsque la preuve porte atteinte à l'intimité de la vie privée, au secret professionnel ou au droit à l'image (loyauté de la preuve) ou encore quand le principe du contradictoire n'a pas été respecté.

Leçon 10 : L'exercice des droits subjectifs

La leçon a pour objet de décrire sommairement deux évènements particuliers de la mise en œuvre des droits subjectifs : l'action en justice, et l'abus de droit.

Ce cours doit permettre à l’étudiant de comprendre l'organisation juridictionnelle française, savoir lire une décision de justice, et en comprendre les spécificités en fonction de la juridiction dont elle émane, d'acquérir une vue d'ensemble des sources du droit. Il a également l'objectif de faire prendre conscience de la diversité des sources du droit, d'assimiler la hiérarchie des normes et d'en maitriser les mécanismes de contrôle.

 

Prérequis :

Les étudiants désireux d’aborder ce cours auront soin d’avoir une culture générale de niveau baccalauréat, une dose minimum de curiosité et de concentration. Les étudiants doivent étudier les leçons dans l'ordre.


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