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Introduction historique au droit

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Spécialité :
  • Histoire du droit
Niveau :
  • Licence
Date de mise à jour : mars 2014

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Cet enseignement traite des sujets suivants :

Passé et présent du droit - Acteurs et sources du droit - Rome : des origines à la fin de la République, l'empereur et la maîtrise des sources du droit - La formation du pluralisme juridique médiéval : aux confluences de trois traditions juridiques (Ve-IXe siècle), aux origines du pluralisme juridique (Xe-XIe siècle) - L'émancipation et l'influence des droits savants : la naissance de la science du droit, l'enseignement du droit savant, Ius commune et jura propria - Construction juridique et politique de l'Etat au Moyen Âge : l'institution royale, l'administration et le gouvernement du royaume - La coutume médiévale et la modernisation des coutumes - L'essor du droit français : la remise en cause des droits universels, du droit commun coutumier au droit français, les lois du roi - Le juge du Moyen Âge à nos jours - L'avocat du Moyen à nos jours - Le notaire du Moyen Âge à nos jours - Légalisme et codification : la codification instrument du légalisme, l'ère du code roi affirmée, le temps de la codification relancée - Sources et autorités du droit aux XIXe et XXe siècles : la doctrine, la jurisprudence, la coutume et les usages.

Leçon 1 : Introduction

Cette introduction souhaite éclairer le droit par l’histoire mais aussi l’histoire par le droit. Elle permet ainsi de rendre compte de la notion de « droit » dans le temps et dans l’espace en précisant des éléments de sa (ses) définition(s). L’attention sera attirée sur la formation et l’évolution de règles, d’institutions et de systèmes juridiques. Un héritage commun existe qu’il convient d’évoquer pour mieux saisir le droit au fil de l’histoire, le rôle de divers acteurs dans la fabrique de la norme juridique ou encore les sources du droit qui la révèlent. Faire le lien entre passé et présent est indispensable pour mieux comprendre les racines, les enjeux et les solutions retenues pas les juristes, au sens large, au cours du temps.

Leçon 2 : Rome

Au cours des douze siècles qui séparent la naissance de Rome de la chute de l’Empire romain d’Occident, le droit romain a connu de profondes mutations.Le droit archaïque des premiers temps de Rome oscille entre ius et fas, avant de se laïciser et de s’autonomiser. Dès les premiers temps de la République apparaissent, à côté des normes coutumières, des lois votées par des assemblées populaires. Mais c’est véritablement à la fin du IIIe siècle av. J.-C. qu’une grande révolution juridique se produit dans le droit romain, avec l’émergence de deux sources nouvelles : le droit prétorien et la iuris prudentia. Sources souples, adaptables, novatrices, elles connaissent leur âge d’or dans les derniers siècles de la République.
Avec l’avènement de l’Empire en 27 av. J.-C., la centralisation administrative et la concentration des pouvoirs dans les mains de l’empereur conduisent progressivement à l’émergence d’un système juridique dans lequel le droit est désormais l’attribut du Prince. La loi impériale devient peu à peu la source principale du droit, les sources concurrentes sont domestiquées. Les derniers siècles de l’Empire voient ainsi la cristallisation de ce droit impérial à travers de grandes codifications officielles.

Leçon 3 : La formation du pluralisme juridique médiéval
A la chute de l’Empire romain d’Occident en 476, les royaumes qui émergent sur le territoire de l’ancienne province de Gaule héritent de trois traditions juridiques bien distinctes : la tradition romaine, la tradition germanique, la tradition chrétienne. Entre le Ve et le IXe siècle, ces trois sources vont se mêler, avant de laisser place à une nouvelle organisation juridique résultant de la mise en place d’un nouveau mode d’organisation politique et de structuration du territoire qu’est la féodalité, dans lequel le droit s’efface devant le fait et se disloque territorialement. La principale source du droit entre le IXe et le XIe siècle est alors la coutume.

Leçon 4 : L’émancipation et l’influence des droits savants
A partir du XIIe siècle, l’Occident connaît un réveil sans précédant, dans tous les domaines de l’activité humaine. Le droit bénéficie de ce bouillonnement intellectuel : les textes romains sont redécouverts, les textes canoniques sont compilés selon des principes nouveaux. Droit romain et droit canonique deviennent objet d’études scientifiques et de systématisation, qui en transforment considérablement le sens et la portée, une véritable science du droit émerge, dans les écoles puis les universités. L’influence considérable de la doctrine savante entre le XIIe et le XVe siècle bouleverse la hiérarchie des sources du droit, en faisant apparaître un droit commun universel, transcendant les frontières politiques.

Leçon 5 : Construction juridique et politique de l’Etat au Moyen Âge
L’affirmation de l’institution royale au cours des XIIIe, XIVe et XVe s. intervient dans un contexte particulier de concurrence des pouvoirs et de pluralisme des droits. Le roi de France doit reconquérir ses prérogatives de puissance publique. Utilisant le cadre féodal et les règles qui régissaient les rapports d’homme à homme, le roi va s’affirmer comme étant au sommet de cette pyramide féodale. De roi suzerain, il va devenir roi souverain affirmant son indépendance tant à l’intérieur du royaume qu’à l’extérieur face à l’Empereur et au Pape. La construction de la monarchie médiévale donne naissance à l’Etat qui ne se confond pas avec la personne royale mais qu’elle incarne. La fonction royale survit à la personne physique permettant d’instaurer l’idée de continuité de l’Etat à travers la notion de couronne. Une dissociation intervient entre le roi, personne physique, et la couronne. Davantage affermi sur le plan des principes, l’Etat renforce son intervention principalement en trois domaines : la justice, la loi et la fiscalité. Accompagnant la reconquête des prérogatives de puissance publique, un temps exercé par d’autres puissances concurrentes, l’Etat va se doter d’une administration utile au bon gouvernement du royaume.

Leçon 6 : La coutume
Par sa nature même, la coutume est une source de droit dont la création échappe à toute autorité publique. A partir du XIe siècle émergent sur tout le territoire du royaume des coutumes, formées par la répétition de pratiques admises par les membres d’une communauté. Leur diversité dessine un émiettement juridique considérable, et pose le problème de leur diffusion et de leur connaissance. A partir du XIIIe siècle démarre un long processus de mise par écrit. La cristallisation coutumière à laquelle aboutit cette mise par écrit permet le développement doctrinal de la notion de « droit commun coutumier ».
Parallèlement, l’autorité monarchique établit progressivement son contrôle sur la coutume. Intervenant d’abord à la marge, en gardien des coutumes, puis gardien des bonnes coutumes, le roi impose sa main-mise sur les procédures de mise par écrit des coutumes, transformant ainsi considérablement la physionomie du droit coutumier.

Leçon 7 : L’essor du droit français
A partir du XVIe siècle, avec la naissance de l’humanisme juridique et la seconde renaissance du droit romain, l’autorité des droits universels (droit romain, droit canonique) est progressivement remise en cause. Parallèlement, les droits coutumiers tendent à s’unifier sous l’influence de la doctrine coutumière, qui prône l’élaboration d’un « droit commun coutumier », puis d’un « droit français » alliant droit coutumier, jurisprudence nationale et législation royale. Prenant le relais de ces revendications d’unification du droit, la monarchie parachève le mouvement par une législation réformatrice ambitieuse.

Leçon 8 : Acteurs et sources de la vie du droit : le juge, l’avocat et le notaire
Cette leçon présente trois acteurs (juge, avocat, notaire) de la vie du droit du Moyen Âge à nos jours. Il s’agit d’envisager d’une part leur formation, leur statut et leur organisation. Cette leçon permet aussi d’appréhender leur apport dans la formation et l’évolution du droit à partir de la présentation et du contenu des sources de la pratique judiciaire et notariale.

Leçon 9 : Légalisme et codification
L’idée de codification est à mettre en relation étroite avec la place accordée à la loi. Le XIXe siècle est le temps de son « siècle d’or ». Les origines de l’idée de codification et les premières initiatives sont antérieures au régime napoléonien. En relation avec le légalisme révolutionnaire, de premières réalisations aboutissent notamment pour la matière pénale. Malgré l’affirmation en 1791 qu’il « sera fait un Code de lois civiles communes à tout le Royaume » des échecs répétés marquent la codification civile avant 1804. S’appuyant sur un héritage juridique de l’Ancien Régime et de la Révolution française, les codificateurs napoléoniens conduisent leur entreprise à terme avec cinq codes entre 1804 et 1810. La codification est devenue un sujet de débat au sein de la science juridique en particulier allemande au XIXe siècle. A partir de la seconde moitié du XXe siècle, la méthode évolue avec la codification à droit constant.

Leçon 10 : Sources et autorités du droit aux XIXe et XXe siècles
A côté et en lien avec la loi, d’autres sources ou autorités du droit ont existé au XIXe siècle. La place, le rôle et les liens entre ces différents acteurs ont été importants et essentiels pour comprendre la formation, l’interprétation et l’application de la règle de droit. Cette leçon présente leur évolution et leur perception au cours principalement du XIXe siècle et du début du XXe siècle en prenant en compte les éléments principaux de l’historiographie récente.

 


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