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Droit notarial

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Auteur :
Spécialités :
  • Droit des personnes et de la famille
  • Droit notarial
  • Droit privé
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : mai 2020

PrésentationPlanObjectifs

Le cours a pour finalité de présenter non seulement la profession de notaire, mais aussi l'activité quotidienne du notaire. Il s'agit donc de se pencher sur la pratique effective du droit par un professionnel.

Les premières leçons sont consacrées à l'étude de la profession de notaire, ses particularités et son organisation. Il s'agit plus précisément de comprendre le rôle d'authentification confié au notaire, mission de service public, et son lien avec la sécurité juridique.

Les leçons suivantes s'intéressent au droit notarial "spécial", c'est à dire aux différentes branches du droit dans lesquelles le notaire intervient. Il s'agit donc de leçons qui constituent des introductions au droit des régimes matrimoniaux, au droit des successions et des libéralités, ainsi qu'au droit de la vente immobilière. Ces leçons introductives constituent ainsi un premier aperçu de ces différentes matières, afin d'en maîtriser la terminologie et les mécanismes fondamentaux. Ceci permettra ensuite de se lancer dans une étude plus étoffée et détaillée de ces différentes branches du droit, en connaissant déjà le rôle joué dans chacune par le notaire.

Ce cours est actualisé par Cédric Hélaine, ATER à Aix-Marseille Université.

 

Leçon 1 : Le Notaire et son office

Cette première leçon, relativement longue a pour finalité de faire découvrir à l’étudiant la fonction du notaire. Il s’agit donc d’une leçon introductive qui est centrée autour de la notion d’authentification des actes. Il s’agit aussi d’étudier l’historique de la fonction du notaire pour voir ensuite l’organisation actuelle de la profession. L’étude de cette organisation de la profession de notaire par le droit contemporain nécessite de présenter les textes qui organisent la profession mais aussi les organes représentatifs.

Leçon 2 : L'acte notarié

Cette leçon est consacrée à l’acte juridique qui se trouve au cœur de l’activité du notaire : l’acte notarié. L’acte notarié se distingue de l’acte authentique par un sa force probante particulièrement intense. En effet, l’acte notarié est un acte authentique, c’est à dire un acte qui ne peut être remis en cause que très difficilement. L’acte authentique est donc au service de la sécurité juridique. L’acte notarié présente certaines particularités. Ainsi, il a date certaine et fait foi jusqu’à inscription de faux en écriture authentique. L’inscription de faux en écriture authentique est une procédure relativement complexe et très risquée pour le demandeur qui viendrait à succomber. Ceci protège l’acte notarié d’une remise en cause trop facile. Le notaire est par ailleurs chargé de la conservation de l’acte notarié et il doit en délivrer des copies quand il en est requis. Par ailleurs, le notaire peut apposer la formule exécutoire sur certains des actes qu’il rédige. L’acte notarié occupe donc une place à part en droit français. Il est un important garant de la sécurité juridique.

Leçon 3 : Le devoir de conseil du notaire

Cette leçon a pour objet d’étudier le devoir de conseil du notaire, lié à la sa fonction de rédaction d’actes authentiques. Le devoir de conseil du notaire est à l’origine de nombreuses actions en responsabilité professionnelle. A bien des égards, le devoir de conseil du notaire revêt un caractère absolu

Leçon 4 : L'adoption d'un régime matrimonial

Cette leçon a pour objet d’étudier l’adoption du régime matrimonial. Il s’agit de démontrer ici le rôle joué par le notaire dans les formalités qui précèdent la célébration du mariage. Lorsque les époux décident de faire rédiger un contrat de mariage, le notaire intervient non seulement en tant que rédacteur d’acte, mais aussi en tant que conseil juridique et fiscal. L’adoption d’un régime matrimonial illustre donc parfaitement la diversité des fonctions du notaire.

Leçon 5 : Le changement de régime matrimonial

Cette leçon a pour objet d’étudier le changement de régime matrimonial. Il s’agira d’étudier la place spécifique du notaire dans ce changement, depuis que la loi du 23 juin 2006 a largement déjudiciarisé le changement de régime matrimonial. Pour autant, tout recours au juge n’a pas disparu. Il reste des hypothèses dans lesquelles le changement judiciaire demeure.

Leçon 6 : Les successions ab intestat

Cette leçon présente les principales notions de droit des successions, et les grandes règles de dévolution successorale. Il s’agit d’étudier la dévolution de la succession en l’absence de libéralités, avec ou sans conjoint survivant, et d’acquérir un vocabulaire propre à cette matière.

Leçon 7 : Les libéralités

Cette leçon présente les principales notions de droit des libéralités. Elle a pour objet de permettre de bien distinguer le testament et la donation. Il s’agit d’étudier chacun de ces actes juridiques. Il s’agit aussi de voir l’étendue de la volonté individuelle en ce domaine, avec les notions de réserve héréditaire et de quotité disponible.

Leçon 8 : La vente immobilière

Cette leçon présente les principales notions de droit de la vente immobilière, en évoquant les clauses usuelles en ce domaine. Elle présente aussi, sous un aspect historique, le droit de la publicité foncière.

Télécharger le plan du cours au format PDF

  • Acquérir une culture juridique générale en droit notarial.
  • Se familiariser avec la profession de notaire (statut, organisation, obligations, fonctionnement) et l'activité notariale (régimes matrimoniaux, successions et libéralités, ventes immobilières).
  • Maîtriser la terminologie propre à la discipline.
  • Connaître les mécanismes fondamentaux.
  • Comprendre le rôle du notaire et la place particulière de l'acte notarié en droit positif.

Prérequis :

  • Introduction au droit
  • Droit des obligations (les contrats)
  • Droit de la famille
  • Contrats spéciaux

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