Droit des régimes matrimoniaux

Droit des régimes matrimoniaux

Auteur :  Nathalie Baillon-Wirtz
Spécialités :  Droit civil, Droit des personnes et de la famille, Droit du patrimoine, Droit notarial, Droit privé
Niveaux :   Licence 3 | Master 1
Examen d'entrée au CRPA.
Date de mise à jour : Août 2023
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  • Chaque couple, lorsqu’il est marié, est soumis à un régime matrimonial qui organise les rapports patrimoniaux entre ses membres et à l’égard des tiers. Il permet de résoudre les questions habituellement induites de la communauté de vie : quels sont les droits et les pouvoirs de chacun des époux sur les biens ? Qui doit supporter les charges du mariage ? Quel est le sort des biens à la dissolution de l’union que ce soit par divorce ou par décès ?


    Les régimes matrimoniaux sont multiples. Si le droit français laisse la liberté aux époux de choisir leur régime matrimonial (soit un régime communautaire soit un régime séparatiste) en rédigeant un contrat de mariage avant la célébration du mariage ou en le modifiant en cours d’union, il les oblige aussi à respecter un corps de règles d’ordre public composant un régime primaire impératif. A défaut de contrat de mariage, c’est alors le régime légal qui s’applique et qui est, depuis 1966, la communauté réduite aux acquêts.


    Après une courte présentation de la législation et de ses récentes évolutions, le cours étudie successivement le régime primaire régissant l’ensemble des couples mariés, les règles d’établissement d’un contrat de mariage et de son changement, le régime légal applicable à ceux qui n’ont pas conclu de contrat de mariage, et les régimes conventionnels. Et puisque le mariage n’est pas la seule union envisagée par la loi, les relations patrimoniales entre partenaires liés par un PACS et entre concubins seront également abordées au cours des différentes leçons.

  • Leçon 1 : Introduction au droit des régimes matrimoniaux
    Première approche du droit des régimes matrimoniaux et de ses évolutions historiques.

    Leçon 2 : Le régime primaire impératif
    Les époux sont soumis quel que soit leur régime matrimonial à un ensemble de règles impératives, auxquelles il n’est donc pas possible de déroger. Cet ensemble appelé « régime primaire impératif » organise tant les relations ordinaires des époux sur le plan financier que les rapports de crise.

    Leçon 3 : Le choix du régime matrimonial
    L'établissement d'un contrat de mariage n'est pas obligatoire. À défaut de contrat, le régime de la communauté réduite aux acquêts (dite « communauté légale ») s'applique de manière supplétive.
    En revanche, si le couple souhaite mettre en œuvre un autre régime matrimonial ou adapter son régime existant, il doit exprimer ce choix dans une convention dédiée. L’expression de ce choix que sous-tend le principe de la liberté des conventions matrimoniales suppose de s’arrêter sur certains critères à prendre en compte (âge des époux, professions respectives, présence d’enfants, etc.) ainsi que sur les formalités à respecter tant au moment de l’établissement du contrat de mariage qu’au moment du changement de régime matrimonial.

    Leçon 4 : Le régime matrimonial légal : la composition des masses et les pouvoirs des époux
    Depuis la loi n° 65-570 du 13 juillet 1965, le régime matrimonial légal est celui de la communauté de biens réduite aux acquêts. Pour tous les futurs époux qui n'ont pas fait volontairement ou involontairement le choix d'un régime matrimonial conventionnel, ce régime légal leur offre, de manière supplétive, un statut matrimonial qui s'ajoute aux règles du régime primaire.
    Ce régime matrimonial impose des règles précises relativement à la propriété des biens et des droits (actif comme passif) et aux pouvoirs que les époux détiennent sur eux.$

    Leçon 5 : La dissolution, la liquidation et le partage de la communauté légale
    Depuis la loi n° 65-570 du 13 juillet 1965, le régime matrimonial légal est celui de la communauté de biens réduite aux acquêts. Pour tous les futurs époux qui n'ont pas fait volontairement ou involontairement le choix d'un régime matrimonial conventionnel, ce régime légal leur offre, de manière supplétive, un statut matrimonial qui s'ajoute aux règles du régime primaire.
    A la dissolution du mariage par décès ou par divorce, la reprise des biens propres a lieu et les biens communs sont partagés par moitié.
    L’exercice de la liquidation du régime matrimonial est abordé dans cette leçon. Il consiste à déterminer quels sont les biens propres de chaque époux et quels sont les biens communs. Il est ensuite nécessaire, au jour de la liquidation, de rééquilibrer les comptes de chaque époux soit par le jeu des récompenses, soit par le jeu des créances entre eux avant de pouvoir, enfin, envisager les opérations de partage.

    Leçon 6 : Les régimes conventionnels
    La conclusion d'un contrat de mariage n'est pas obligatoire puisque, en son absence, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts s'applique de manière supplétive aux époux. Cependant, que ce soit avant la célébration du mariage ou au cours de celui-ci, les circonstances, l’avancée en âge ou encore l’activité professionnelle du conjoint justifient d'appliquer un autre régime ou d'adjoindre au régime existant certaines clauses qui faciliteront sa liquidation au moment de sa dissolution.
    Le principe de la liberté des conventions matrimoniales permet ainsi d'adapter le régime des biens à chaque couple, selon leurs attentes et besoins. L’objet de cette leçon est de présenter les particularités par rapport au régime légal précédemment vu, des régimes conventionnels, d’abord communautaires, puis séparatistes.

  • L'objectif de ce cours est de donner une vision claire et une compréhension concrète du statut patrimonial du couple et de ses effets avec l’aide de schémas, de cas pratiques accompagnés d’exemples chiffrés ainsi que de focus servant à approfondir un point particulier.

  • Des connaissances fondamentales en droit de la famille sont nécessaires à l'apprentissage de ce cours.

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