# Droit des régimes matrimoniaux - Portail Universitaire du droit

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> Description : droit des régimes matrimoniaux, chaque couple, lorsqu’il est marié, est soumis à un régime matrimonial qui organise les rapports patrimoniaux entre ...

## Cours UNJF

- **Niveau** : Master 1, Licence 1
- **Auteurs** : Nathalie Baillon-Wirtz
- **Diffuseur** : Université Numérique Juridique Francophone
- **Disciplines** : Droit civil, Droit du patrimoine, Droit notarial, Droit privé, Droit des personnes et de la famille
- **Concours préparés** : 1
- **Dernière révision** : 04/05/2025

## Objectifs

L'objectif de ce cours est de donner une vision claire et une compréhension concrète du statut patrimonial du couple et de ses effets avec l’aide de schémas, de cas pratiques accompagnés d’exemples chiffrés ainsi que de focus servant à approfondir un point particulier.

## Plan du cours

Leçon 1 : Introduction au droit des régimes matrimoniauxPremière approche du droit des régimes matrimoniaux et de ses évolutions historiques.
Leçon 2 : Le régime primaire impératifLes époux sont soumis quel que soit leur régime matrimonial à un ensemble de règles impératives, auxquelles il n’est donc pas possible de déroger. Cet ensemble appelé « régime primaire impératif » organise tant les relations ordinaires des époux sur le plan financier que les rapports de crise.
Leçon 3 : Le choix du régime matrimonialL'établissement d'un contrat de mariage n'est pas obligatoire. À défaut de contrat, le régime de la communauté réduite aux acquêts (dite « communauté légale ») s'applique de manière supplétive. En revanche, si le couple souhaite mettre en œuvre un autre régime matrimonial ou adapter son régime existant, il doit exprimer ce choix dans une convention dédiée. L’expression de ce choix que sous-tend le principe de la liberté des conventions matrimoniales suppose de s’arrêter sur certains critères à prendre en compte (âge des époux, professions respectives, présence d’enfants, etc.) ainsi que sur les formalités à respecter tant au moment de l’établissement du contrat de mariage qu’au moment du changement de régime matrimonial.
Leçon 4 : Le régime matrimonial légal : la composition des masses et les pouvoirs des épouxDepuis la loi n° 65-570 du 13 juillet 1965, le régime matrimonial légal est celui de la communauté de biens réduite aux acquêts. Pour tous les futurs époux qui n'ont pas fait volontairement ou involontairement le choix d'un régime matrimonial conventionnel, ce régime légal leur offre, de manière supplétive, un statut matrimonial qui s'ajoute aux règles du régime primaire.Ce régime matrimonial impose des règles précises relativement à la propriété des biens et des droits (actif comme passif) et aux pouvoirs que les époux détiennent sur eux.$
Leçon 5 : La dissolution, la liquidation et le partage de la communauté légaleDepuis la loi n° 65-570 du 13 juillet 1965, le régime matrimonial légal est celui de la communauté de biens réduite aux acquêts. Pour tous les futurs époux qui n'ont pas fait volontairement ou involontairement le choix d'un régime matrimonial conventionnel, ce régime légal leur offre, de manière supplétive, un statut matrimonial qui s'ajoute aux règles du régime primaire.A la dissolution du mariage par décès ou par divorce, la reprise des biens propres a lieu et les biens communs sont partagés par moitié.L’exercice de la liquidation du régime matrimonial est abordé dans cette leçon. Il consiste à déterminer quels sont les biens propres de chaque époux et quels sont les biens communs. Il est ensuite nécessaire, au jour de la liquidation, de rééquilibrer les comptes de chaque époux soit par le jeu des récompenses, soit par le jeu des créances entre eux avant de pouvoir, enfin, envisager les opérations de partage.
Leçon 6 : Les régimes conventionnelsLa conclusion d'un contrat de mariage n'est pas obligatoire puisque, en son absence, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts s'applique de manière supplétive aux époux. Cependant, que ce soit avant la célébration du mariage ou au cours de celui-ci, les circonstances, l’avancée en âge ou encore l’activité professionnelle du conjoint justifient d'appliquer un autre régime ou d'adjoindre au régime existant certaines clauses qui faciliteront sa liquidation au moment de sa dissolution. Le principe de la liberté des conventions matrimoniales permet ainsi d'adapter le régime des biens à chaque couple, selon leurs attentes et besoins. L’objet de cette leçon est de présenter les particularités par rapport au régime légal précédemment vu, des régimes conventionnels, d’abord communautaires, puis séparatistes.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Cours
- **Publié** : 2023-09-22

## Tags

Droit civil, Droit des personnes et de la famille, Droit du patrimoine, Droit notarial, Droit privé

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