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Droit des obligations, sources : contrats

Justice-marteau

Spécialités :
  • Droit des contrats et obligations
  • Droit privé
Niveau :
  • Licence
Date de mise à jour : septembre 2017

PrésentationPlanObjectifs

Le droit des obligations a fait l’objet d’une importante réforme le 10 février 2016. Les nouveaux textes entreront en application le 1er octobre 2016. C’est une matière essentielle à la compréhension de l’ensemble du droit civil. Ce cours s’organise en neuf leçons. Après une leçon consacrée à la réforme de 2016 et une autre à l’acquisition des notions fondamentales, les leçons suivantes peuvent être regroupées en trois axes. 1. – Le premier est celui de la formation du contrat. Il traite de la négociation du contrat et de sa validité (consentement, capacité, contenu et forme). Si les conditions de validité ne sont pas satisfaites, le contrat encourt l’annulation. 2. – Le deuxième est celui de l’exécution du contrat. Le contrat a un effet obligatoire pour les parties et un effet relatif à l’égard des tiers. L’un et l’autre de ces effets subissent néanmoins de profondes atténuations. 3. – Le troisième est celui des sanctions de l’inexécution. Si le contrat n’est pas correctement exécuté, le créancier peut recourir à différents moyens afin d’obtenir la satisfaction de laquelle il a été privé et l’indemnisation des préjudices éventuellement subis.

Leçon 1 : Introduction : la réforme du 10 février 2016
Le droit des contrats a fait l’objet d’une importante réforme en février 2016. Cette leçon présente les raisons et les objectifs de cette réforme, ainsi que la matière du droit du contrat.

Leçon 2 : Principes directeurs du droit des contrats et classification des contrats
La réforme du 10 février 2016 a édicté des dispositions liminaires dans lesquelles sont posés les principes qui irriguent le droit des contrats, ainsi que les différentes classifications des contrats.

Leçon 3 : La conclusion du contrat : négociations, offre et acceptation, avant-contrats
L’ordonnance du 10 février 2016 a consacré des dispositions nouvelles à la conclusion du contrat, sujet jusqu’alors passé sous silence par le Code civil. La leçon porte sur la phase des négociations, sur la rencontre de l’offre et de l’acceptation et sur les avant-contrats consacrés par l’Ordonnance.

Leçon 4 : Les conditions de validité du contrat : consentement et capacité
Outre un contenu licite et certain et la satisfaction de certaines conditions de forme (cf. leçon suivante), le contrat doit reposer sur un consentement exempt de vices et qui est donné par une personne capable. L’ordonnance du 10 février 2016 consacre également des dispositions à la représentation.

Leçon 5 : Les conditions de validité du contrat : le contenu et la forme du contrat
Apport majeur de la réforme de 2016, le contrat doit avoir un contenu licite et certain. L’expression contenu du contrat recouvre les anciennes notions de cause et d’objet. Le contrat devra parfois respecter des conditions de forme.

Leçon 6 : Les sanctions de la malformation du contrat
L’ordonnance du 10 février 2016 prévoit deux sanctions de la malformation du contrat : la nullité et la caducité. Le droit des nullités est profondément modernisé, par la prise en compte de la théorie dite moderne des nullités. La caducité reprend les acquis jurisprudentiels, notamment en matière d’ensemble de contrats indivisibles.

Leçon 7 : La vigueur du lien contractuel
Le contrat valablement formé, il doit être excécuté. Le contrat emporte un effet obligatoire et, parfois, un effet translatif. Se posent également les questions relatives à la durée du contrat et à la prise en compte de l’évolution des circonstances économiques.

Leçon 8 : Le rayonnement du lien contractuel
Le principe de l’effet relatif signifie que le contrat ne crée d’obligations que sur la tête des contractants. On ne saurait cependant en déduire qu’il est indifférent pour les tiers : on dit que le contrat est un fait social opposable, à la fois aux tiers et aux contractants. Quoiqu’il en soit, le principe de l’effet relatif a toujours connu des exceptions ou des limitations : les unes sont classiques, les autres nouvelles. L’ordonnance du 10 février 2016 consacre en outre des articles nouveaux à la cession du contrat.

Leçon 9 : L'inexécution du contrat
La réforme de février 2016 a profondément modifié les sanctions de l’inexécution. Le créancier peut, selon ses choix, opposer l’exception d’inexécution, exiger l’exécution en nature, opérer une réduction du prix, poursuivre la résolution du contrat ou solliciter des dommages et intérêts. Chacun de ces « remèdes » à l’inexécution contractuelle permet le développement d’une jurisprudence subtile et nuancée.

Le droit des obligations est la colonne vertébrale du droit civil et du droit commercial. Il contient le droit des contrats, le droit des responsabilité et le régime général des obligations. On ne peut aborder sereinement les disciplines du droit civil et du droit commercial sans une connaissance approfondie du droit des obligations. L’objectif de ce cours est de présenter les notions essentielles du droit du contrat : sa négociation, sa validité, son exécution et son inexécution. Le cours présente l’ordonnance du 10 février 2016 qui, modifiant profondément le droit des contrats, entre en vigueur le 1er octobre 2016. Ce cours permettra donc aux lecteurs de découvrir cette importante réforme.

 

Prérequis :

Pour aborder ce cours, il convient d’avoir revu certaines notions évoquées dans le cours d’introduction générale au droit : valeur des ordonnances, application de la loi dans le temps, entrée en vigueur de la loi nouvelle, preuve… Il importe également d’aborder les leçons de ce cours de manière progressive : de la leçon 1 à la leçon 9.


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