Leçon 1 : Introduction au droit des contrats spéciaux
La leçon est destinée à livrer une première vue de la matière, à travers ses sources internes et internationales et son évolution générale. La distinction est faite entre le droit commun des contrat et le droit des contrats spéciaux, ainsi que celle entre les contrats innommés créés par la pratique et les contrats nommés, réglementés par la loi. Seuls ces derniers seront étudiés dans le cadre de ce cours.

Leçon 2 : Qualification et formation de la vente
Le contrat de vente est l'un des plus importants du droit des contrats spéciaux d'un point de vue pratique, mais aussi au regard de ses bases théoriques On posera ses éléments constitutifs et ses critères de distinction avec d'autres contrats, avant d'étudier ses conditions de validité et son processus de formation, notamment à travers les avant-contrats de vente.

Leçon 3 : Effets de la vente
Certains effets de la vente (transfert de propriété et transfert des risques) se produisent automatiquement du fait de la conclusion du contrat. Par ailleurs, les parties sont tenues d'obligations, consistant pour le vendeur à délivrer la chose et à la garantir, et pour l'acheteur à payer le prix et retirer la chose. L'articulation entre ces différentes obligations et leurs sanctions sera étudiée.

Leçon 4 : Le bail
Le contrat de bail, très important en pratique, fait l'objet de règles variées en fonction de la chose louée. Certes, de nombreuses règles s'appliquent à l'ensemble des contrats de location, qui tiennent à leur qualification de contrat de mise à disposition d'une chose, à leur validité et aux droits et obligations qui en découlent. Mais les baux commerciaux et les baux d'habitation, entre autres, donnent lieu à une réglementation spéciale destinée à protéger le locataire.

Leçon 5 : Le crédit-bail
Le crédit-bail est une opération composite, constituée par une vente, une location consentie par un établissement de crédit à une entreprise, et une promesse de vente accordée à cette entreprise. Sa particularité résulte de sa qualification de contrat de crédit, qui a pour effet une adaptation des règles classiques de la vente et du bail. Seront étudiés les différents aspects théoriques du contrat, ainsi que son appréhension par la pratique bancaire.

Leçon 6 : Le prêt
Le prêt se caractérise par la remise temporaire d'une chose en vue d'un usage par l'emprunteur. Deux types de prêt coexistent. Dans le cadre du prêt à usage, qui est gratuit, la chose même qui est prêtée doit être restituée. Quant au prêt de consommation, il porte souvent sur des sommes d'argent et emporte obligation de restituer des choses semblables à celles qui sont prêtées. Les règles gouvernant le prêt à usage et le prêt de consommation seront abordées, ainsi que leurs fondements théoriques.

Leçon 7 : Droit commun du contrat d'entreprise
Le contrat d'entreprise porte sur une prestation de service, ce qui lui confère un domaine très large. Ses règles sont donc très souples et présentent une véritable spécificité. On étudiera les règles qui s'appliquent à l'ensemble des contrats d'entreprise, à moins de dispositions spéciales. Elles concernent principalement la détermination du prix et de la prestation à accomplir, ainsi que les obligations de l'entrepreneur et l'attribution des risques de la chose, lorsque la prestation porte sur une chose.

Leçon 8 : Contrat d'entreprise appliqué à la construction immobilière
Cette leçon porte sur un cas particulier de contrat d'entreprise, qui présente une grande importance pratique : celui de la construction immobilière. Des règles spécifiques viennent alors s'ajouter et parfois déroger au droit commun du contrat d'entreprise. on étudiera le contenu spécifique du contrat et le régime de responsabilité du constructeur, qui présentent de grandes spécificités, ainsi que la question de la sous-traitance, fréquente en la matière.

Leçon 9 : Le mandat
Le mandat est un contrat très utile en ce qu'il permet de donner un pouvoir en vue de la conclusion d'actes juridiques par représentation. Il donne donc lieu à des rapports triangulaires entre le mandant, qui donne pouvoir, le mandataire, qui le reçoit, et le tiers avec qui l'acte juridique est conclu. Les rapports entre ces trois intervenants seront étudiés.

Leçon 10 : Le dépôt
Le dépôt doit être distingué du bail ou du prêt en ce qu'il implique uniquement une garde de la chose et non pas l'usage par le dépositaire. Plusieurs types de dépôt, qui obéissent à des règles parfois différentes, doivent être distingués : dépôt volontaire, dépôt hôtelier, dépôt hospitalier et séquestre. Leur régime juridique sera étudié, notamment du point de vue de la responsabilité en cas de perte de la chose déposée.