# Institutions et principes fondamentaux du procès civil - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/unjf-cours/10619-institutions-et-principes-fondamentaux-du-proces-civil
> Description : institutions et principes fondamentaux du procès civil, cet enseignement vise à présenter, d'une part, l'organisation judiciaire civile française et ...


## Tags

Droit privé, Justice, procès et procédure

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