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Institutions et principes fondamentaux du procès civil

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Auteur :
Spécialités :
  • Droit civil
  • Justice, procès et procédure
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : septembre 2018

PrésentationPlanObjectifs

Cet enseignement vise à présenter, d'une part, l'organisation judiciaire civile française et les principes essentiels qui la structurent (juridictions et personnels judiciaires) et, d'autre part, le procès civil.
Ce dernier est envisagé au travers des principes fondamentaux qui le régissent : théorie de l'action, théorie de l'acte juridictionnel, principes directeurs de l'instance...
L'examen du déroulement concret du procès devant la juridiction de droit commun (TGI) constitue une illustration de la mise en œuvre de ces principes.

 

Leçon 1 : Introduction au droit judiciaire privé
La leçon commence par une présentation de la notion de droit judiciaire privé, envisageant successivement la définition, la fonction et les caractères de la matière. Ensuite, sont passées en revue les diverses sources du droit judiciaire privé, notamment les sources textuelles internationales et nationales. Enfin, les développements traitent de l'application de ces règles dans le temps et dans l'espace.

Leçon 2 : La juridiction : l'organisation judiciaire
La leçon 2 est la première d'une série de cinq leçons consacrées à la notion de juridiction et qui traiteront successivement de l'organisation judiciaire, de la compétence des juridictions, des actes du juge et de la spécificité de la fonction juridictionnelle.La leçon passe en revue différents principes gouvernant le fonctionnement des institutions judiciaires civiles et se poursuit par une présentation de l'organisation et du fonctionnement des juridictions.

Leçon 3 : La juridiction : l'organisation judiciaire : Le personnel judiciaire
La leçon 3 poursuit l'étude des institutions judiciaires, entamée dans la leçon 2. Faisant suite à la présentation des juridictions, cette leçon 3 envisage les différents professionnels qui contribuent par leur activité au fonctionnement du service public de la Justice. Sont passés en revue l'accès à la profession, le statut et les fonctions, d'une part des magistrats et, d'autre part, des auxiliaires de justice.

Leçon 4 : Droit judiciaire : La compétence : Les principes de compétence
La leçon présente successivement les règles de compétence d'attribution des différentes juridictions civiles, puis les principes régissant la compétence territoriale. Il se termine par un aperçu du droit commun et du droit conventionnel de la compétence internationale.

Leçon 5 : Droit judiciaire privé : La compétence
La leçon expose tout d'abord les aménagements susceptibles d'être apportés aux règles de compétence : d'une part l'extension des pouvoirs du juge résultant de prorogations légales de compétence, d'autre part les prérogatives des parties se manifestant par des prorogations conventionnelles ou volontaires de compétence.Ensuite, est abordé le règlement des incidents de compétence, qu'il s'agisse de traiter les contestations de compétence de la juridiction saisie ou les éventuels conflits de compétence entre plusieurs juridictions.

Leçon 6 : Droit judiciaire privé : Les actes du juge
A l'acte juridictionnel sont attachées des conséquences spécifiques. Tout ce qui est judiciaire n'est pas nécessairement juridictionnel, avec les conséquences particulières qui en découlent. L'essentiel de la leçon est consacré à la présentation des critères, des effets et de la typologie des actes juridictionnels. Une seconde section, plus courte, fait le point sur les actes non juridictionnels.

Leçon 7 : L'action en justice et ses conditions d'existence
La leçon aborde ce que l'on appelle la théorie de l'action. Une réflexion sur la notion d'action est tout d'abord menée à partir de la définition qu'en donne l'article 30 du CPC. Les développements traitent de la nature et des caractères du droit d'action. Une seconde section est ensuite consacrée à deux conditions essentielles d'existence du droit d'action : l'intérêt et la qualité pour agir.

Leçon 8 : La mise en oeuvre du droit d'action et les classifications des actions en justice
La leçon comporte deux sections qui se rattachent également à la théorie de l'action. La première traite des conditions de mise en oeuvre du droit d'action ; elle présente les différentes catégories de demandes en justice et les moyens de défense susceptibles de leur être opposés. Leurs régimes respectifs sont envisagés.La deuxième section est consacrée aux classifications des actions en justice. Ces classifications ont été élaborées à partir de la classification des droits substantiels que les actions sont destinées à sanctionner : actions réelles, personnelles et mixtes, actions mobilières et immobilières...

Leçon 9 : Théorie générale de l'instance : Le lien d'instance
Le rapport juridique d'instance est examiné à la fois sous l'angle de ses sujets, les parties à celui-ci, et de son objet, la matière du procès. Après avoir cerné la notion de partie, des développements sont consacrés aux conditions de capacité, ou de pouvoir, que les parties ou leurs représentants doivent remplir. La matière de l'instance concerne les éléments objectifs du procès que constituent l'objet et la cause de la demande.

Leçon 10 : Théorie générale de l'instance : Les principes directeurs de l'instance
Les principes directeurs sont les mécanismes essentiels du procès civil, dont font partie les notions fondamentales. Ces principes, énoncés dans les dispositions liminaires du code constituent un droit commun applicable devant toutes les juridictions. La leçon aborde successivement le principe dispositif et les rôles respectifs du juge et des parties, puis le principe du contradictoire.

Leçon 11 : Théorie générale de l'instance : Les principes directeurs de l'instance
La leçon présente les exigences de forme auxquelles doivent satisfaire les actes de procédure, puis les conditions tenant aux délais.

Leçon 12 : Le déroulement de l'instance sans incident : la procédure contentieuse contradictoire devant le tribunal de grande instance
La leçon présente la procédure contentieuse contradictoire devant le TGI, en détaillant d'une part les modalités d'introduction d'autre part les conditions de déroulement de l'instance et d'examen du litige : instruction par le juge de la mise en état, débats, délibéré et prononcé de la décision.

Il s'agit :

  • d'une part de découvrir à quoi correspond la matière et quel en est le contenu général ;
  • d'autre part d'appréhender le régime juridique auquel sont soumises les règles de droit judiciaire privé.

 

Prérequis :

Posséder des notions générales sur le système juridique français.


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