Voies d'exécution

Voies d'exécution

Auteurs :  Patricia Vannier, Marianne Dumeige-Istin
Spécialités :  Droit privé, Justice, procès et procédure
Niveaux :   Master 1 | Master 2
Examen d'entrée au CRPA.
Date de mise à jour : Septembre 2024

  • La connaissance des procédures civiles d'exécution est particulièrement importante puisqu'elle permet d'appréhender les différents moyens dont dispose un créancier pour être rempli de ses droits en faisant saisir les biens de son débiteur.

    Elle permet aussi de prévenir l'insolvabilité du débiteur en faisant pratiquer des mesures de saisies à titre conservatoire, c'est-à-dire avant même toute décision de justice.

    L'objet du cours est de connaître toutes les procédures de saisies mobilières et immobilières et les mesures d'exécution forcée d'une décision de justice.

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