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Voies d'exécution

Justice-marteau

Auteur :
Spécialité :
  • Justice, procès et procédure
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : février 2019

PrésentationPlanObjectifs

La connaissance des procédures civiles d'exécution est particulièrement importante puisqu'elle permet d'appréhender les différents moyens dont dispose un créancier pour être rempli de ses droits en faisant saisir les biens de son débiteur.

Elle permet aussi de prévenir l'insolvabilité du débiteur en faisant pratiquer des mesures de saisies à titre conservatoire, c'est-à-dire avant même toute décision de justice.

L'objet du cours est de connaître toutes les procédures de saisies mobilières et immobilières et les mesures d'exécution forcée d'une décision de justice.

Leçon 1 : Dispositions générales sur les voies d’exécution
Après avoir retracé l'historique de la matière du droit romain jusqu'au code civil de 1806, sont ensuite présentées les principales commissions et réformes ayant abouti à l'actuel et récent code des procédures civiles d'exécution.

Leçon 2 : Les titres et jugements exécutoires
Dans cette leçon sont définis les titres et jugements exécutoires. La question de la détermination de leur force exécutoire est examinée ainsi que les conditions de leur exécution. Enfin, les cas dans lesquels la suspension de l’exécution provisoire vient contrarier l’exécution des jugements est précisée.

Leçon 3 : L’autorité judiciaire
Présentation du juge de l'exécution, de ses pouvoirs propres et partagés, des exclusions de compétences en ce inclus le contentieux récemment dévolu au juge du Tribunal d'Instance, voies de recours.

Leçon 4 : Les saisies et mesures conservatoires
Cette leçon dresse le tableau général des saisies et mesures conservatoire s. Les saisie et mesures conservatoires permettent aux créanciers d’anticiper l’insolvabilité de leur débiteur en prenant avant toute mesure d’exécution forcée des garanties leur assurant un paiement effectif.

Leçon 5 : La saisie-vente mobilière
Cette leçon décrit la procédure de saisie-vente mobilière de l'acte préalable, soit le commandement de payer jusqu'aux incidents éventuels de procédure.

Leçon 6 : La saisie-attribution des créances
Dans cette leçon sont expliquées les conditions de la saisie attribution des créances. Il y est notamment précisé les créances saisissables et celles qui ne le sont pas. L’insaisissabilité de certaines créances est détaillée à travers l’exemple du compte bancaire. Ensuite sont envisagées les contestations possibles aux opérations de saisie. Enfin, les effets de la saisie attribution et les conséquences de l’indisponibilité des créances saisies sont étudiées.

Leçon 7 : Saisie et cession des rémunérations
Cette leçon aborde le traitement et la codification particulière de la saisie et de la cession des rémunération du travail (traitements et salaires) avec présentation in fine de la procédure simplifiée de paiement direct pour recouvrer des créances à caractère alimentaire.

Leçon 8 : Des saisies particulières
Dans cette leçon est définie en premier lieu, la saisie-appréhension qui a pour but permettre à un créancier d'appréhender un bien meuble corporel, appartenant son débiteur, que le bien se trouve entre les mains de ce dernier ou d’un tiers. En second lieu est présentée, la saisie-revendication qui permet de rendre un bien meuble corporel indisponible, en attendant éventuellement une saisie-appréhension. Enfin, en troisième lieu une saisie particulière est examinée, il s’agit de la saisie des biens se trouvant dans un coffre-fort.

Leçon 9 : La saisie immobilière
Cette leçon présente et décrit les différentes étapes de la saisie immobilière.

Leçon 10 : Procédures d’exécution et satisfaction des créanciers
Dans cette leçon sont étudiées les modalités de règlement des créanciers en distinguant entre les créanciers titulaires d’une sûreté et les créanciers chirographaires. Certaines procédures spéciales venant en concurrence avec les voies d’exécution sont également présentées. En effet, dans certains cas l’exécution s’appuie sur les procédures d’expulsion ou de contrainte. Enfin, l’exécution des titres et jugements exécutoires peut se trouver contrariée par l’existence de procédures collectives ou de surendettement.

L’objet du cours est de connaître toutes les procédures de saisies mobilières et immobilières et les mesures d’exécution forcée d’une décision de justice.

 

Prérequis :

Pour ce cours, il convient préalablement d’avoir une bonne connaissance de l’organisation judiciaire et des règles de procédure civile.


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