Colloque organisé par le Journal of Regulation & Compliance JoRC et l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne André Tunc IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne...
Conférence grand public organisée par la Faculté de droit, Université Lyon 3...
Colloque organisé par le Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies DANTE, Faculté de droit et de science politique UVSQ Paris Saclay sous la direction scientifique...
Journée d'étude organisée par le Centre des études internationales et européennes et l'Institut de recherche Carré de Malberg, UNISTRA sous la direction scientifique de Nathalia...
Conférence débat organisée par le CDPC, Université Paris Nanterre...
Conférence organisée par la Société de législation comparée...
Conférence organisée pour le laboratoire POLEN de l’Université d’Orléans sous la direction d’A Déruelle dans le cadre de son séminaire mensuel “Actualité de la recherche”...
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Composé de 9 leçons, ce cours aborde les sûretés personnelles avant l'étude des sûretés réelles respectant ainsi la distinction traditionnelle selon la nature des sûretés et les différences de régimes applicables.Une sûreté personnelle est un droit accessoire à l'obligation principale garantie qui permet au créancier d'exercer des poursuites contre le garant. Différents types de sûretés sont présentés : • le cautionnement (sa formation, ses effets, son extinction) ; • la garantie autonome ; • les lettres d'intention ou de confort.La notion de sûreté réelle est ensuite présentée, notamment les sûretés mobilières (le gage et le nantissement) et immobilières (l'hypothèque conventionnelle, l'hypothèque légale et le gage immobilier).Enfin, sont abordées les sûretés réelles entraînant un concours avec les autres créanciers (les privilèges) et celles excluant tout concours : la propriété-sûreté. Le droit de rétention est présenté dans la dernière leçon de ce cours.
Leçon 1 : Introduction au droit des sûretés
Leçon 2 : Les sûretés personnelles, le cautionnement : formation
Leçon 3 : Les sûretés personnelles, le cautionnement : exécution
Leçon 4 : Les garanties personnelles nommées dans le Code civil : la garantie autonome et la lettre d’intention
Leçon 5 : Les garanties personnelles issues du droit commun des obligations : l’obligation solidaire et la délégation sûreté
Leçon 6 : Les sûretés réelles entraînant un concours entre les créanciers : les suretés réelles pour soi-même et pour autrui
Leçon 7 : Les sûretés réelles entraînant un concours avec les autres créanciers : les privilèges
Leçon 8 : Les garanties réelles excluant tout concours avec les autres créanciers : la propriété-sûreté
Leçon 9 : Les garanties réelles excluant tout concours avec les autres créanciers : le droit de rétention
Cet enseignement traite des sujets suivants : Le créancier chirographaire - le créancier nanti face à la défaillance du débiteur - Les sûretés personnelles : la formation du cautionnement - Les sûretés personnelles : l'exécution du cautionnement : les obligations de la caution, le devoir de bonne foi du créancier, les recours de la caution - Les garanties personnelles nommées dans le Code civil : la garantie autonome et la lettre d'intention - Les garanties personnelles issues du droit commun des obligations : l'obligation solidaire et la délégation sûretés - Les sûretés réelles entraînant un concours entre les créanciers : les suretés réelles pour autrui, les sûreté réelles pour soi-même : les sûretés réelles mobilières (le gage et le nantissement), les sûretés réelles pour soi-même : les sûretés réelles immobilières - Les sûretés réelles entraînant un concours avec les autres créanciers : les privilèges généraux et spéciaux et le classement des privilèges - Les garanties réelles excluant tout concours avec les autres créanciers : la propriété - sûreté : la réserve de propriété et la fiducie-sûreté - Les garanties réelles excluant tout concours avec les autres créanciers : le droit de rétention.
Une bonne maitrise du cours de droit des obligations et du régime général des obligations est préférable. Ce cours est souvent à travailler en parallèle d'un cours de droit des entreprises en difficulté.
Les obligations naissent de la loi, du contrat ou d’un fait juridique. Le processus de naissance de l’obligation fait l’objet du droit des contrats...
Le droit des obligations a fait l’objet d’une importante et récente réforme. C’est une matière essentielle à la compréhension de l’ensemble...
Ce cours présente d'abord les techniques de prévention et de règlement amiable des difficultés des entreprises (mandat ad hoc, conciliation, règlement...