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Droit des sûretés

Droit des sûretés

Auteur :  Stéphanie Mauclair
Spécialités :  Droit civil, Droit de l’entreprise, Droit des affaires, Droit des contrats et obligations, Droit du patrimoine, Droit privé
Niveaux :   Licence 3 | Master 1
Examen d'entrée au CRPA.
Date de mise à jour : mai 2020

PrésentationPlanObjectifsPré-requis

Composé de 9 leçons, ce cours aborde les sûretés personnelles avant l'étude des sûretés réelles respectant ainsi la distinction traditionnelle selon la nature des sûretés et les différences de régimes applicables.
Une sûreté personnelle est un droit accessoire à l'obligation principale garantie qui permet au créancier d'exercer des poursuites contre le garant. Différents types de sûretés sont présentés :
   • le cautionnement (sa formation, ses effets, son extinction) ;
   • la garantie autonome ;
   • les lettres d'intention ou de confort.
La notion de sûreté réelle est ensuite présentée, notamment les sûretés mobilières (le gage et le nantissement) et immobilières (l'hypothèque conventionnelle, l'hypothèque légale et le gage immobilier).
Enfin, sont abordées les sûretés réelles entraînant un concours avec les autres créanciers (les privilèges) et celles excluant tout concours : la propriété-sûreté. Le droit de rétention est présenté dans la dernière leçon de ce cours.

Cet enseignement traite des sujets suivants : Le créancier chirographaire - le créancier nanti face à la défaillance du débiteur - Les sûretés personnelles : la formation du cautionnement - Les sûretés personnelles : l'exécution du cautionnement : les obligations de la caution, le devoir de bonne foi du créancier, les recours de la caution - Les garanties personnelles nommées dans le Code civil : la garantie autonome et la lettre d'intention - Les garanties personnelles issues du droit commun des obligations : l'obligation solidaire et la délégation sûretés - Les sûretés réelles entraînant un concours entre les créanciers : les suretés réelles pour autrui, les sûreté réelles pour soi-même : les sûretés réelles mobilières (le gage et le nantissement), les sûretés réelles pour soi-même : les sûretés réelles immobilières - Les sûretés réelles entraînant un concours avec les autres créanciers : les privilèges généraux et spéciaux et le classement des privilèges - Les garanties réelles excluant tout concours avec les autres créanciers : la propriété - sûreté : la réserve de propriété et la fiducie-sûreté - Les garanties réelles excluant tout concours avec les autres créanciers : le droit de rétention.

Une bonne maitrise du cours de droit des obligations et du régime général des obligations est préférable. Ce cours est souvent à travailler en parallèle d'un cours de droit des entreprises en difficulté.

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