Colloque organisé par la Faculté de droit, Université d'Angers, en partenariat avec la Cour d’appel d’Angers...
Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Romain Bouniol, MCF, Vice Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques,...
Colloque organisé par Orient & Méditérranée, UMR 8167 ; l'IUF ; Sorbonne Université Lettres ; l'EPHEE, PSL, l'Institut Jean Gaudemet ; l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne...
Colloque du Centre d’Etudes et de Recherches en sciences administratives et en sciences politiques, organisé sous la direction scientifique de Mathilde GUYOT et Pauline HEROLD ...
Journée d'études de l'AFDC avec le GRALE et l'AFDCL organisée par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Florence Crouzatier Durand, Univ Côte...
Conférence organisée par le M2 Droit notarial, Université Toulouse Capitole, avec le soutien de l'IDP et en partenariat avec l'ARNU ...
Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Grenoble Alpes,...
Colloque organisé par le CURAPP, Université de Picardie...
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Composé de 9 leçons, ce cours aborde les sûretés personnelles avant l'étude des sûretés réelles respectant ainsi la distinction traditionnelle selon la nature des sûretés et les différences de régimes applicables.Une sûreté personnelle est un droit accessoire à l'obligation principale garantie qui permet au créancier d'exercer des poursuites contre le garant. Différents types de sûretés sont présentés : • le cautionnement (sa formation, ses effets, son extinction) ; • la garantie autonome ; • les lettres d'intention ou de confort.La notion de sûreté réelle est ensuite présentée, notamment les sûretés mobilières (le gage et le nantissement) et immobilières (l'hypothèque conventionnelle, l'hypothèque légale et le gage immobilier).Enfin, sont abordées les sûretés réelles entraînant un concours avec les autres créanciers (les privilèges) et celles excluant tout concours : la propriété-sûreté. Le droit de rétention est présenté dans la dernière leçon de ce cours.
Leçon 1 : Introduction au droit des sûretés
Leçon 2 : Les sûretés personnelles, le cautionnement : formation
Leçon 3 : Les sûretés personnelles, le cautionnement : exécution
Leçon 4 : Les garanties personnelles nommées dans le Code civil : la garantie autonome et la lettre d’intention
Leçon 5 : Les garanties personnelles issues du droit commun des obligations : l’obligation solidaire et la délégation sûreté
Leçon 6 : Les sûretés réelles entraînant un concours entre les créanciers : les suretés réelles pour soi-même et pour autrui
Leçon 7 : Les sûretés réelles entraînant un concours avec les autres créanciers : les privilèges
Leçon 8 : Les garanties réelles excluant tout concours avec les autres créanciers : la propriété-sûreté
Leçon 9 : Les garanties réelles excluant tout concours avec les autres créanciers : le droit de rétention
Cet enseignement traite des sujets suivants :Le créancier chirographaire - le créancier nanti face à la défaillance du débiteur - Les sûretés personnelles : la formation du cautionnement - Les sûretés personnelles : l'exécution du cautionnement : les obligations de la caution, le devoir de bonne foi du créancier, les recours de la caution - Les garanties personnelles nommées dans le Code civil : la garantie autonome et la lettre d'intention - Les garanties personnelles issues du droit commun des obligations : l'obligation solidaire et la délégation sûretés - Les sûretés réelles entraînant un concours entre les créanciers : les suretés réelles pour autrui, les sûreté réelles pour soi-même : les sûretés réelles mobilières (le gage et le nantissement), les sûretés réelles pour soi-même : les sûretés réelles immobilières - Les sûretés réelles entraînant un concours avec les autres créanciers : les privilèges généraux et spéciaux et le classement des privilèges - Les garanties réelles excluant tout concours avec les autres créanciers : la propriété - sûreté : la réserve de propriété et la fiducie-sûreté - Les garanties réelles excluant tout concours avec les autres créanciers : le droit de rétention.
Une bonne maitrise du cours de droit des obligations et du régime général des obligations est préférable. Ce cours est souvent à travailler en parallèle d'un cours de droit des entreprises en difficulté.
Ce cours présente d'abord les techniques de prévention et de règlement amiable des difficultés des entreprises (mandat ad hoc, conciliation, règlement...
Le droit des obligations a fait l’objet d’une importante et récente réforme. C’est une matière essentielle à la compréhension de l’ensemble...
Les obligations naissent de la loi, du contrat ou d’un fait juridique. Le processus de naissance de l’obligation fait l’objet du droit des contrats...
