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Droit du vivant

Droit du vivant

Auteur :  Nicolas Binctin
Spécialités :  Droit civil, Droit de l’environnement et de l’urbanisme, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des affaires, Droit des contrats et obligations, Droit des personnes et de la famille, Droit privé, Droit public
Niveau :   Master 2
Date de mise à jour : Août 2024

  • La matière est sensible, elle appelle une réelle mesure et une prise en considération de nombreux paramètres. Outre le droit des brevets, des question éthiques, philosophiques se trouvent abordés par ce cours.

  • Leçon 1 : Droit des biens et droit du vivant - L'animal
    L’animal fut traité classiquement par le Code civil comme un bien, parfois meuble, parfois immeuble dans le cas du cheptel. Cette solution favorise le commerce et la sécurité juridique et suit la logique selon laquelle il y a uniquement deux catégories : les biens et les humains. Cette approche est aujourd’hui discutée et remise en cause, notamment par la réforme de 2015 sortant les animaux appropriés de la catégorie des biens tout en maintenant leur soumission à ce régime.

    Leçon 2 : Brevetabilité de la matière biologique
    L'appropriation du vivant est largement possible, elle est la solution de principe, sous réserve des contraintes. Toutefois, à cette affirmation de principe, il faut opposer les tempéraments principalement éthiques instaurés par le législateur, d'une part, pour l'Homme, et, d'autre part, pour les animaux et les végétaux.

    Leçon 3 : Brevet et humain
    La leçon distingue l’application du droit des brevets à l’environnement du corps humain de l’application du droit des brevets à des éléments du corps humain en tant que tel. Dans ce dernier cas, le législateur et la Cour de justice de l'Union européenne sont venus fortement encadrer la brevetabilité.

    Leçon 4 : Le certificat d'obtention végétale
    Le certificat d’obtention végétale est un droit de propriété intellectuelle autonome, distinct du brevet, qui permet l’appropriation, sous condition, du phénotype d’un végétal.

    Leçon 5 : Droit des contrats et vivant
    La matière vivante, appropriée par brevet ou par le truchement du droit commun des biens, circulent grâce aux mécanismes du droit des contrat. Toutefois, la spécificité de l’objet influence le contrat.

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