# Droit du vivant - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/unjf-cours/34909-droit-du-vivant
> Description : droit du vivant, la matière est sensible, elle appelle une réelle mesure et une prise en considération de nombreux paramètres. outre le droit des brevets, ...

## Cours UNJF

- **Niveau** : Master 2
- **Auteurs** : Nicolas Binctin
- **Diffuseur** : Université Numérique Juridique Francophone
- **Disciplines** : Droit civil, Droit public, Droit de l’environnement et de l’urbanisme, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des affaires, Droit privé, Droit des contrats et obligations, Droit des personnes et de la famille
- **Dernière révision** : 04/11/2024

## Plan du cours

Leçon 1 : Droit des biens et droit du vivant - L'animalL’animal fut traité classiquement par le Code civil comme un bien, parfois meuble, parfois immeuble dans le cas du cheptel. Cette solution favorise le commerce et la sécurité juridique et suit la logique selon laquelle il y a uniquement deux catégories : les biens et les humains. Cette approche est aujourd’hui discutée et remise en cause, notamment par la réforme de 2015 sortant les animaux appropriés de la catégorie des biens tout en maintenant leur soumission à ce régime.
Leçon 2 : Brevetabilité de la matière biologiqueL'appropriation du vivant est largement possible, elle est la solution de principe, sous réserve des contraintes. Toutefois, à cette affirmation de principe, il faut opposer les tempéraments principalement éthiques instaurés par le législateur, d'une part, pour l'Homme, et, d'autre part, pour les animaux et les végétaux.
Leçon 3 : Brevet et humainLa leçon distingue l’application du droit des brevets à l’environnement du corps humain de l’application du droit des brevets à des éléments du corps humain en tant que tel. Dans ce dernier cas, le législateur et la Cour de justice de l'Union européenne sont venus fortement encadrer la brevetabilité.
Leçon 4 : Le certificat d'obtention végétaleLe certificat d’obtention végétale est un droit de propriété intellectuelle autonome, distinct du brevet, qui permet l’appropriation, sous condition, du phénotype d’un végétal.
Leçon 5 : Droit des contrats et vivant La matière vivante, appropriée par brevet ou par le truchement du droit commun des biens, circulent grâce aux mécanismes du droit des contrat. Toutefois, la spécificité de l’objet influence le contrat.
Leçon 6 : Protection de la biodiversitéLa matière est sensible, elle appelle une réelle mesure et une prise en considération de nombreux paramètres. Outre le droit de l’environnement, des question éthiques, philosophiques se trouvent abordés par ce sujet. L’émergence d’une patrimonialisation de la biodiversité appelle aussi la mobilisation de concepts similaires à ceux de la propriété intellectuelle.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Cours
- **Publié** : 2020-06-18

## Tags

Droit civil, Droit de l’environnement et de l’urbanisme, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des affaires, Droit des contrats et obligations, Droit des personnes et de la famille, Droit privé, Droit public

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