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Droit de la propriété industrielle

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Spécialité :
  • Droit de la propriété intellectuelle
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : octobre 2019

PrésentationPlanObjectifs

La propriété industrielle regroupe le droit des brevets, le droit des marques et le droit des dessins et des modèles pour s’en tenir aux principaux mécanismes. Ces droits permettent aux entreprises de résister avec une plus grande efficacité à la concurrence en renforçant leur position sur leur marché. Depuis quelques années, la matière qui donne lieu à un contentieux de plus en plus nourri et complexe (notamment celui de la contrefaçon) a connu d’importantes modifications dues aux apports du droit communautaire et du droit international (OMC, ADPIC). Le cours de Master 1 a pour objet l’étude de ces principaux droits (marques, brevets, …) et permet d’apercevoir les questions majeures qu’ils soulèvent (brevetabilité des organismes vivants, brevetabilité des médicaments … protection des marques sur Internet …).

Leçon 1 : Introduction au droit de la propriété industrielle
L’introduction a pour premier objectif de présenter les différents éléments qui composent le droit de la propriété industrielle ; à savoir le droit des brevets, le droit des marques, le droit des dessins et modèles. Considérée dans son ensemble, la propriété industrielle est présentée dans son contexte (droit de la propriété intellectuelle, droit du marché). Un dernier point est consacré à la présentation des sources du droit de la propriété industrielle.

Leçon 2 : Droit des brevets : les conditions d'obtention d'un brevet
La leçon présente les conditions qui permettent de distinguer les réalisations qui sont brevetables de celles qui ne le sont pas. Il faudra en retenir que tous les résultats obtenus par les chercheurs ne sont pas appropriables. Lorsqu’un résultat est brevetable, la loi impose de vérifier qui est le titulaire des droits sur l’invention (la question se pose avec une très grande acuité lorsque l’inventeur est un salarié). Enfin, les étapes de la délivrance d’un brevet seront exposées ; au-delà des aspects strictement formels de la procédure, son examen permet d’aborder certains grands principes qui gouvernent le droit des brevets.

Leçon 3 : Droit des brevets : les droits du titulaire d'un brevet
Le point d’entrée dans cette leçon est la présentation des droits exclusifs reconnus au breveté (les actes réservés, la durée des droits). En contrepoint des droits du breveté sont présentées les grandes libertés : liberté de la recherche, libertés économiques. Enfin, la leçon présente un mécanisme important du point de vue de l’intérêt général : les licences susceptibles d’être imposées au breveté.

Leçon 4 : Droit des marques : les conditions d'obtention d'une marque
La leçon présente les conditions (de fond, de procédure) pour qu’un signe puisse être le siège d’un droit de propriété et leur sanction qui est la nullité de l’enregistrement.

Leçon 5 : Droit des marques : les droits du titulaire d'une marque
La leçon présente les droits exclusifs reconnus au titulaire d’une marque valable (les actes réservés, la durée des droits). En contrepoint de ces prérogatives sont présentées les droits et libertés des tiers. Enfin, la leçon présente les obligations qui pèsent sur le titulaire de la marque, sanctionnées par la déchéance de ses droits.

Leçon 6 : Le droit des dessins ou modèles
Cette leçon est consacrée à l’étude des conditions de protection des dessins ou modèles ainsi qu’aux droits qui sont reconnus au titulaire.

Leçon 7 : Les principaux contrats de la propriété industrielle
Cette leçon est consacrée à l’étude des principaux contrats d’exploitation des droits de propriété industrielle. Une place particulière est faite à la licence qui est le contrat le plus fréquent.

Leçon 8 : L'action en contrefaçon
Cette leçon est consacrée à l’étude de l’action en contrefaçon et plus particulièrement ses caractères originaux par rapport au droit commun ; il s’agit des règles relatives à la saisie-contrefaçon, à la recevabilité de l’action, aux mesures d’interdiction provisoires, au droit d’information, aux modalités de détermination des dommages intérêts…

L’objectif de ce cours de droit de la propriété industrielle est l’acquisition des grands principes qui gouvernent cette branche de la propriété intellectuelle et, plus précisément, les conditions d’obtention des principaux droits de propriété intellectuelle et les prérogatives dont les titulaires sont investis (exploitation contractuelle des droits, défense des droits).

 

Prérequis :

Le cours de droit de la propriété industrielle s’adresse à des juristes qui ont suivi les principaux enseignements du droit civil et du droit des affaires au cours des années de Licence. Seront particulièrement utiles, les principes exposés en droit civil des biens, en droit commercial et en droit communautaire. En outre, plusieurs enseignements, souvent dispensés en master 1, permettent d’aborder l’étude de la propriété industrielle dans les meilleures conditions : le droit de la concurrence, le droit des contrats ainsi que le droit de la propriété littéraire et artistique.


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