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Droit de la propriété littéraire et artistique

Justice-marteau

Auteur :
Spécialité :
  • Droit de la propriété intellectuelle
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : novembre 2019

PrésentationPlanObjectifs

La propriété littéraire et artistique devient une matière d'une particulière importance, de plus en plus sollicitée à toutes occasions. Branche de la propriété intellectuelle, elle a son histoire propre et c'est ainsi que, dans l'ordre international, le droit d'auteur se différencie de son "cousin" le copyright. Le droit d'auteur est une propriété, fortement empreint de personnalisme. Il n'est sans doute pas que cela.

Leçon 1 : Introduction
Présentation générale de la propriété littéraire et artistique : finalité, enjeux, situation en tant que discipline juridique.

Leçon 2 : Les conditions de la protection par le droit d'auteur
Il s’agit de cerner la notion d’œuvre de l’esprit au sens du droit de la propriété littéraire et artistique, en faisant l’inventaire des critères qui permettent à une création d’être protégée par le droit d’auteur.

Leçon 3 : Les œuvres protégeables
Cette leçon dresse un inventaire assez détaillé des œuvres protégeables par le droit d’auteur.

Leçon 4 : Les titulaires du droit d'auteur
Système personnaliste, le droit d’auteur français fait du créateur, personne physique, l’auteur de l’œuvre. Il faut décliner ce principe en fonction des différents types d’œuvres, en présence de plusieurs auteurs, au vu de la situation professionnelle et matrimoniale de l’auteur, et envisager quelques cas particuliers d’attribution de la titularité des droits d’auteur.

Leçon 5 : Le droit moral de l'auteur
Le droit moral regroupe un ensemble de prérogatives liées aux qualités intrinsèques de l’œuvre, et au lien intime entre l’auteur et sa création. A la différence des droits patrimoniaux, nous sommes dans une perspective de défense des intérêts esthétiques. Le droit moral est essentiel dans la conception française du droit d’auteur, à la différence des régimes de copyright qui ne le connaissent quasiment pas, à l’exception de quelques dispositions très ponctuelles.

Leçon 6 : Le droit patrimonial d'auteur
Le droit patrimonial constitue, à côté du droit moral (voir leçon 4), l'une des deux grandes prérogatives de l'auteur. Il s'agit ici d'octroyer des autorisations d'exploiter son œuvre : édition d'un texte, réalisation d'un film à partir d'un scénario, diffusion sur réseau, etc. C'est le contrat qui fixera l'étendue de l'autorisation donnée par l'auteur et les modalités de sa rémunération (leçon 8). Il s'agit ici de faire l'inventaire des prérogatives de l'auteur.

Leçon 7 : Exceptions et limites au droit des auteurs
Soit pour ménager un intérêt public (citation, circulation de l'information, accès au patrimoine culturel, but pédagogique'), soit dans une perspective purement privée (copie à usage privé, représentation dans un cercle restreint, exigences techniques et professionnelles'), on a admis certaines dérogations au monopole de l'auteur, cependant que des cas demeurent l'objet de discussions. On procède ici à un panorama de ces dérogations.

Leçon 8 : Les principes communs aux contrats d‘exploitation
Le droit patrimonial de l'auteur est cessible pour permettre par contrat à un investisseur (éditeur, producteur) d'exploiter l'œuvre, d'assurer sa communication au public ou la vente d'exemplaires la reproduisant. Les contrats fixent notamment les modalités de la cession des droits de l'auteur, les conditions dans lesquelles les œuvres seront exploitées, les obligations des parties, etc.

Leçon 9 : Les contrats spéciaux du droit d’auteur
Cette leçon envisage tous les contrats d’exploitation des œuvres de l’esprit visés dans le Code de la propriété intellectuelle. Le principal d’entre eux, le contrat d’édition, est le plus détaillé. Leçon 10 : Les droits voisins du droit d'auteur
Les droits voisins visent les prérogatives de ceux que l'on considère traditionnellement comme auxiliaires de la création, c'est-à-dire qui ne participent pas directement à l'élaboration d'une oeuvre, mais interviennent pour la jouer (les artistes), financer la réalisation d'exemplaires de celle-ci (les producteurs), ou la diffuser (entreprises de communication audiovisuelle). La question des droits voisins n'apparaît qu'à partir du moment où les progrès techniques permettent de reproduire les oeuvres et de faire à la fois usage de l'interprétation des artistes et d'une réalisation financée par un investisseur (par exemple un disque passé en public ou radiodiffusé). Des droits à rémunération ont vu le jour et, pour les artistes, une protection de sa prestation au titre du droit moral.

Leçon 11 : La gestion collective
La gestion collective, par recours à des sociétés spécialisées, permet d'exercer le droit patrimonial de l'auteur et des titulaires des droits voisins dans des conditions répondant à l'évolution des utilisations des oeuvres, des interprétations ou des productions : multiplication des lieux sonorisés, diversification des techniques de diffusion, accroissement de la demande de programmes, etc. Une gestion individuelle (autorisation et rémunération en contrepartie) s'avère impossible, cependant qu'un contrôle ne peut être exercé par l'ayant droit isolé. On évoque ici le mode de fonctionnement des sociétés de gestion ainsi que la perception et la distribution des redevances.

Leçon 12 : La défense du droit de propriété littéraire et artistique
La sanction de la violation d’un droit de propriété littéraire et artistique passe classiquement par l’action en contrefaçon. Outre l’étude de la notion de contrefaçon et la description des procédures qui s’y attachent, cette leçon présente quelques autres moyens de défense du droit d’auteur et des droits voisins.

 

 

Le cours UNJF constitue un ensemble assez complet de la matière compte tenu à la dimension des enseignements sur la plateforme UNJF. Il n’est pas un simple résumé ou memento et fournit une base de réflexion et documentaire importante, grâce à des développements critiques et de nombreuses références, permettant un approfondissement. Il fournit aussi des détails techniques utiles d’un point de vue pratique.

 

Prérequis :

Une bonne connaissance du droit des affaires est nécessaire. La maîtrise du droit des personnes, des biens et des contrats est également appréciable.


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