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Droit européen : l'ordre juridique de l'Union Européenne

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Auteur :
Spécialités :
  • Droit public
  • Droit européen
Niveau :
  • Licence
Date de mise à jour : septembre 2015

PrésentationPlanObjectifs

Ce cours traite de ce que l'on peut appeler le droit institutionnel de l'Union européenne, c'est à dire qu'il s'attache à dégager tous les traits du droit de l'Union européenne qui s'appliquent de manière générale à tous les secteurs de son action et qui permettent finalement de comprendre ce que sont une organisation et un processus d'intégration. L'originalité première de l'intégration communautaire consiste à avoir mis en place, au-delà d'une organisation très particulière, un ordre juridique. C'est ce qui est vu dans un deuxième temps, avec l'étude de la structure de cet ordre, ses bases, ses sources, puis l'analyse de son statut, c'est à dire les principes régissant sa portée, vis-à-vis de l'ordre juridique des États membres comme vis-à-vis des particuliers, et les voies de droit assurant son autorité.

Leçon 1 : Introduction
Réflexions sur le concept d'ordre juridique

Leçon 2 : Les principes fondateurs et le système des compétences
Etude des principes fondateurs de l’Union européenne, des principes essentiels de l’intégration européenne, du système européen d'attribution des compétences et des règles de répartition des compétences.

Leçon 3 : Les sources du droit de l'Union européenne
Présentation des actes et des principes généraux de droit de l'Union.

Leçon 4 : La portée vis-à-vis de l'ordre juridique des Etats membres
Etude des principes d'autonomie, d'intégration immédiate et de primauté du droit de l’Union européenne.Leçon particulièrement important et très dense. Il y a là des principes fondamentaux à bien intégrer pour comprendre le phénomène de l’intégration « communautaire » lui-même.

Leçon 5 : La portée vis-à-vis des particuliers
Présentation de la doctrine classique de l'effet direct (invocabilité de mise en application) et des nouvelles dimensions de l'invocabilité de prise en considération.Cette leçon est particulièrement importante pour mesurer la portée du droit de l’Union européenne.

Leçon 6 : Le respect du droit de l’Union européenne par ses institutions
Distinction d'un contentieux de la légalité (recours en annulation, exception d'illégalité et recours en carence) et d'un contentieux de l'indemnité.

Leçon 7 : Le respect du droit communautaire par les Etats membres
Notion, constatation et sanction du manquement.

Leçon 8 : Le respect de l'uniformité du droit de l'Union
Objet et conditions du renvoi préjudiciel. Autorité des arrêts préjudiciels.

Cet enseignement traite des sujets suivants :

La mise en place du modèle d'intégration européen - Les avancées du modèle d'intégration européen : le Marché unique, le Traité d'Amsterdam, le Traité de Nice, le deuxième Traité de Rome, le Traité de Lisbonne - La composition de l'Union européenne : l'architecture de l'Union européenne et l'appartenance à l'Union européenne - Le système politique de l'Union européenne : le Conseil européen, la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil - Les organes politiques consultatifs : le Comité économique et social et le Comité des régions - Le système de contrôle juridictionnel : la Cour de justice de l'Union européenne - Le système de contrôle financier : la Cour des comptes - Les organismes autonomes : l'agence d'approvisionnement d'Euratom, la banque européenne d'investissement, la banque centrale européenne, le système européen des banques centrales, les agences relevant de l'ancien pilier communautaire, les organismes spécifiques de la politique étrangère et de sécurité commune, les organes spécifiques de la coopération judiciaire et policière en matière pénale


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