# Droit européen : l'ordre juridique de l'Union Européenne - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/unjf-cours/10577-droit-europeen-l-ordre-juridique-de-l-union-europeenne
> Description : droit européen : l'ordre juridique de l'union européenne, ce cours traite de ce que l'on peut appeler le droit institutionnel de l'union européenne, ...

## Cours UNJF

- **Niveau** : Licence 3, Master 1, Licence 1
- **Auteurs** : Marc Blanquet
- **Diffuseur** : Université Numérique Juridique Francophone
- **Disciplines** : Droit public, Droit européen
- **Concours préparés** : 1, 2
- **Dernière révision** : 11/02/2024

## Objectifs

Cet enseignement traite des sujets suivants :
La mise en place du modèle d'intégration européen - Les avancées du modèle d'intégration européen : le Marché unique, le Traité d'Amsterdam, le Traité de Nice, le deuxième Traité de Rome, le Traité de Lisbonne - La composition de l'Union européenne : l'architecture de l'Union européenne et l'appartenance à l'Union européenne - Le système politique de l'Union européenne : le Conseil européen, la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil - Les organes politiques consultatifs : le Comité économique et social et le Comité des régions - Le système de contrôle juridictionnel : la Cour de justice de l'Union européenne - Le système de contrôle financier : la Cour des comptes - Les organismes autonomes : l'agence d'approvisionnement d'Euratom, la banque européenne d'investissement, la banque centrale européenne, le système européen des banques centrales, les agences relevant de l'ancien pilier communautaire, les organismes spécifiques de la politique étrangère et de sécurité commune, les organes spécifiques de la coopération judiciaire et policière en matière pénale

## Plan du cours

Leçon 1 : IntroductionRéflexions sur le concept d'ordre juridique
Leçon 2 : Les principes fondateurs et le système des compétencesEtude des principes fondateurs de l’Union européenne, des principes essentiels de l’intégration européenne, du système européen d'attribution des compétences et des règles de répartition des compétences.
Leçon 3 : Les sources du droit de l'Union européennePrésentation des actes et des principes généraux de droit de l'Union.
Leçon 4 : La portée vis-à-vis de l'ordre juridique des Etats membresEtude des principes d'autonomie, d'intégration immédiate et de primauté du droit de l’Union européenne. Leçon particulièrement importante et très dense. Il y a là des principes fondamentaux à bien intégrer pour comprendre le phénomène de l’intégration « communautaire » lui-même.
Leçon 5 : La portée vis-à-vis des particuliersPrésentation de la doctrine classique de l'effet direct (invocabilité de mise en application) et des nouvelles dimensions de l'invocabilité de prise en considération. Cette leçon est particulièrement importante pour mesurer la portée du droit de l’Union européenne.
Leçon 6 : Le respect du droit de l’Union européenne par ses institutionsDistinction d'un contentieux de la légalité (recours en annulation, exception d'illégalité et recours en carence) et d'un contentieux de l'indemnité.
Leçon 7 : Le respect du droit de l'Union par les Etats membresNotion, constatation et sanction du manquement.
Leçon 8 : Le respect de l'uniformité du droit de l'UnionObjet et conditions du renvoi préjudiciel. Autorité des arrêts préjudiciels.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Cours
- **Publié** : 2014-07-28

## Tags

Droit européen, Droit public

---

*Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*