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Droit du marché intérieur

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Spécialités :
  • Droit des affaires
  • Droit européen
  • Droit public des affaires
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : avril 2015

PrésentationPlanObjectifs

Ce cours de droit du marché intérieur est construit en 13 leçons qui analysent successivement les quatre libertés de circulation. Après une introduction qui analyse les raisons du choix d'un marché intérieur, il s'ouvre par quatre leçons analysant le droit de la liberté de circulation des marchandises, cette liberté considérée par certains auteurs comme le cœur du droit du marché intérieur. La liberté de circulation des personnes est ensuite examinée dans le détail, en suivant le cheminement théorique du national d'un État membre qui quitterait son État de nationalité pour se rendre dans un autre État membre, s'y installer, y exercer une activité professionnelle et qui demanderait ensuite à bénéficier de droits sociaux reconnus aux nationaux de l’État d'accueil. La mobilité physique est donc d'abord étudiée, la leçon 6 décrivant le déplacement d'un État à un autre, puis la mobilité professionnelle (les droits permettant d'exercer une activité salariée dans un autre État que son État de nationalité) dans la leçon 7. La liberté de circulation des services fait l'objet des leçons 8 à 10, qui analysent le régime de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services. L'apport de la citoyenneté européenne, introduite en 1992 par le traité de Maastricht, est examiné à la leçon 11 et 12. Le cours s'achève par l'étude de la "quatrième" liberté de circulation: la libre circulation des capitaux.

Leçon 1 : Introduction

Leçon 2 : L'applicabilité du droit de la liberté de circulation

Leçon 3 : Les obstacles tarifaires aux échanges de marchandises

Leçon 4 : Les obstacles non tarifaires aux échanges de marchandises

Leçon 5 : Les obstacles non interdits ou justifiés au commerce de marchandises

Leçon 6 : La mobilité physique des personnes dans l’Union européenne

Leçon 7 : La mobilité professionnelle des travailleurs salariés

Leçon 8 : Principes généraux de la libre circulation des services

La « troisième liberté de circulation » est celle des services. Le droit de l’Union garantit en effet la possibilité pour une personne, physique ou morale, de fournir des services dans un autre État membre selon deux modalités distinctes mais dont le régime est très proche : la liberté d’établissement et la libre prestation de services. Ces deux libertés sont régies, dans le titre IV du traité FUE, par les articles 49 à 55 pour la liberté d’établissement et par les articles 56 à 62 pour la libre prestation de services. Les leçons 8, 9 et 10 de ce cours sont consacrées à la libre circulation des services qui connaît d’importants développements législatifs et jurisprudentiels. Cette leçon 8 présente les principaux et règles générales applicables aux deux libertés d’établissement et de prestation de services et de leur interprétation par le juge de l’Union. La leçon 9 est consacrée aux limites et dérogations au principe de libre circulation des services. La leçon 10 traite de l’intégration positive, c’est-à-dire des règles d’harmonisation et de coordination des législations nationales adoptées par les institutions de l’Union pour libéraliser le commerce de services entre les États membres.

Leçon 9 : Les exceptions et dérogations à la libre circulation des services

Leçon 10 : La prévention des obstacles à la libre circulation des services

Leçon 11 : L’apport de la citoyenneté de l’Union à la liberté de circulation des personnes

Leçon 12 : Les droits sociaux des citoyens de l’Union

Leçon 13 : La libre circulation des capitaux et des moyens de paiement

 

Le cours de droit du marché intérieur a pour objectif d’analyser une branche du  droit matériel de l'Union européenne, consacré à ce que l’on appelle le « marché intérieur » qui est défini comme un espace de réalisation de quatre libertés : liberté de circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux. Le cours s’intéresse donc à l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement du marché intérieur et permettent son développement. Après une présentation des origines du marché intérieur, le cours présente successivement chacune des quatre libertés de circulation (libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux). L’enjeu est donc la compréhension des principes, notions et logiques qui sous-tendent la construction de ce droit. Ce droit est très jurisprudentiel et le rôle constitutif de la Cour doit être clairement identifié. Enfin, l’ambition est d’éclairer comment la construction de cette branche du droit de l’Union européenne est une contribution à la réalisation d’une Europe sans cesse plus étroite.

 

Prérequis :

Ce cours étant un cours de droit matériel de l’Union européenne, il suppose que soient maîtrisés les fondamentaux du droit institutionnel de l’Union européenne. Au strict minimum doivent être connus les points suivants :

  • L’histoire de la construction européenne et l’évolution des traités (du traité de Rome au traité de Lisbonne).
  • Les objectifs et compétences de l’Union européenne.
  • L’organisation des pouvoirs et leur répartition entre les institutions de l’UE.
  • Les actes juridiques (règlement, directive, décision, actes non contraignants, etc.).
  • Leur mode d’élaboration.
  • La primauté et l’effet direct du droit de l’UE.
  • Les recours devant la Cour de Justice.

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