# Droit du marché intérieur - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/unjf-cours/18498-droit-du-marche-interieur
> Description : droit du marché intérieur, ce cours de droit du marché intérieur est construit en 13 leçons qui analysent successivement les quatre libertés de circulation. ...

## Cours UNJF

- **Niveau** : Master 1, Licence 1
- **Auteurs** : Ségolène Barbou des Places
- **Diffuseur** : Université Numérique Juridique Francophone
- **Disciplines** : Droit public, Droit européen, Droit social, Droit public des affaires, Droit de l'économie
- **Concours préparés** : 1, 2
- **Dernière révision** : 31/12/2019

## Objectifs

Le cours de droit du marché intérieur a pour objectif d’analyser une branche du  droit matériel de l'Union européenne, consacré à ce que l’on appelle le « marché intérieur » qui est défini comme un espace de réalisation de quatre libertés : liberté de circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux.Le cours s’intéresse donc à l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement du marché intérieur et permettent son développement. Après une présentation des origines du marché intérieur, le cours présente successivement chacune des quatre libertés de circulation (libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux). L’enjeu est donc la compréhension des principes, notions et logiques qui sous-tendent la construction de ce droit. Ce droit est très jurisprudentiel et le rôle constitutif de la Cour doit être clairement identifié. Puis le cours s'intéresse aux conditions de mise en oeuvre du principe de libre circulation. II décrit donc non seulement l'action "répressive" de l'UE, qui interdit aux Etats d'adopter des mesures qui entravent la réalisation des échanges mais aussi l'action "préventive" par laquelle l'UE cherche à éviter l'apparition de nouveaux obstacles aux échanges.
 

## Plan du cours

Leçon 1 : Introduction
Leçon 2 : L’interdiction des obstacles tarifaires aux échanges de marchandises
Leçon 3 : L’interdiction des obstacles non tarifaires aux échanges de marchandises
Leçon 4 : Les obstacles au commerce de marchandises non interdits ou justifiés
Leçon 5 : La garantie de la mobilité physique des Européens
Leçon 6 : Les droits des travailleurs mobiles
Leçon 7 : L'apport de la citoyenneté de l’Union à la liberté de circulation des personnes
Leçon 8 : Les droits sociaux des travailleurs et citoyens de l’Union
Leçon 9 : Les principes généraux de la libre circulation des services
Leçon 10 : Les exceptions et dérogations à la libre circulation des services
Leçon 11 : La prévention des obstacles à la libre circulation des services
Leçon 12 : La libre circulation des capitaux et des moyens de paiement
Leçon 13 : L'invocabilité et l’applicabilité du droit de la liberté de circulation


## Métadonnées

- **Catégorie** : Cours
- **Publié** : 2015-07-01

## Tags

Droit de l'économie, Droit européen, Droit public, Droit public des affaires, Droit social

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