Colloque organisé par la Faculté de droit, Université d'Angers, en partenariat avec la Cour d’appel d’Angers...
Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Romain Bouniol, MCF, Vice Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques,...
Colloque organisé par Orient & Méditérranée, UMR 8167 ; l'IUF ; Sorbonne Université Lettres ; l'EPHEE, PSL, l'Institut Jean Gaudemet ; l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne...
Colloque du Centre d’Etudes et de Recherches en sciences administratives et en sciences politiques, organisé sous la direction scientifique de Mathilde GUYOT et Pauline HEROLD ...
Journée d'études de l'AFDC avec le GRALE et l'AFDCL organisée par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Florence Crouzatier Durand, Univ Côte...
Conférence organisée par le M2 Droit notarial, Université Toulouse Capitole, avec le soutien de l'IDP et en partenariat avec l'ARNU ...
Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Grenoble Alpes,...
Colloque organisé par le CURAPP, Université de Picardie...
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Ce cours de droit du marché intérieur est construit en 13 leçons qui analysent successivement les quatre libertés de circulation. Après une introduction qui analyse les raisons du choix d'un marché intérieur, il s'ouvre par trois leçons (leçons 2, 3 et 4) analysant le droit de la liberté de circulation des marchandises, cette liberté parfois décrite comme le cœur du droit du marché intérieur. La liberté de circulation des personnes est ensuite examinée dans le détail (leçons 5 à 8), en suivant le cheminement théorique du national d'un État membre qui quitterait son État de nationalité pour se rendre dans un autre État membre, s'y installer, y exercer une activité professionnelle et qui demanderait ensuite à bénéficier de droits sociaux reconnus aux nationaux de l’État d'accueil. La mobilité physique des Européens est donc étudiée d'abord (leçon 5) puis la "mobilité professionnelle" des Européens (c'est-à-dire les droits permettant d'exercer une activité salariée dans un autre État que l'État de nationalité : leçon 6). Le cours traite ensuite de l'apport de la citoyenneté de l'Union au droit de libre circulation des personnes (leçon 7). La leçon 8 traite enfin d'un élément essentiel de la mobilité des personnes, trop souvent négligé : les droits sociaux des Européens mobiles. La liberté de circulation des services fait ensuite l'objet de trois leçons, qui analysent le régime de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services. Le cours traite successivement des grands principes du droit d'établissement et du droit de la libre prestation de services (leçon 9), puis des exceptions et dérogations à la libre circulation des services (leçon 10) et enfin des actions de prévention des obstacles au commerce libre des services (leçon 11). Le cours se poursuit par l'étude de la "quatrième" liberté de circulation : la libre circulation des capitaux (leçon 12). La dernière leçon du cours (leçon 13) est transversale et commune aux quatre libertés : elle traite de l'applicabilité de de l'invocabilité du droit des libertés de circulation.
Leçon 1 : Introduction
Leçon 2 : L’interdiction des obstacles tarifaires aux échanges de marchandises
Leçon 3 : L’interdiction des obstacles non tarifaires aux échanges de marchandises
Leçon 4 : Les obstacles au commerce de marchandises non interdits ou justifiés
Leçon 5 : La garantie de la mobilité physique des Européens
Leçon 6 : Les droits des travailleurs mobiles
Leçon 7 : L'apport de la citoyenneté de l’Union à la liberté de circulation des personnes
Leçon 8 : Les droits sociaux des travailleurs et citoyens de l’Union
Leçon 9 : Les principes généraux de la libre circulation des services
Leçon 10 : Les exceptions et dérogations à la libre circulation des services
Leçon 11 : La prévention des obstacles à la libre circulation des services
Leçon 12 : La libre circulation des capitaux et des moyens de paiement
Leçon 13 : L'invocabilité et l’applicabilité du droit de la liberté de circulation
Le cours de droit du marché intérieur a pour objectif d’analyser une branche du droit matériel de l'Union européenne, consacré à ce que l’on appelle le « marché intérieur » qui est défini comme un espace de réalisation de quatre libertés : liberté de circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux.Le cours s’intéresse donc à l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement du marché intérieur et permettent son développement. Après une présentation des origines du marché intérieur, le cours présente successivement chacune des quatre libertés de circulation (libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux). L’enjeu est donc la compréhension des principes, notions et logiques qui sous-tendent la construction de ce droit. Ce droit est très jurisprudentiel et le rôle constitutif de la Cour doit être clairement identifié. Puis le cours s'intéresse aux conditions de mise en oeuvre du principe de libre circulation. II décrit donc non seulement l'action "répressive" de l'UE, qui interdit aux Etats d'adopter des mesures qui entravent la réalisation des échanges mais aussi l'action "préventive" par laquelle l'UE cherche à éviter l'apparition de nouveaux obstacles aux échanges.
Ce cours étant un cours de droit matériel de l’Union européenne, il suppose que soient maîtrisés les fondamentaux du droit institutionnel de l’Union européenne. Au strict minimum doivent être connus les points suivants :
Ce cours est abordé sous ces deux angles : dans une première partie, il retrace le processus d'intégration européenne, son origine, sa signification,...
Le cours se divise en quatre axes principaux : Une introduction générale substantielle. Ce premier axe a pour objectif de comprendre la raison d’être...
Ce cours traite de ce que l'on peut appeler le droit institutionnel de l'Union européenne, c'est à dire qu'il s'attache à dégager tous les traits du...
Le cours de Droit européen des droits de l'homme présente les aspects formels et matériels des droits de l'homme dans deux cadres européens : celui...
Le cours de droit public de l'économie fait partie de ces matières transversales qui peuvent avoir des frontières très variables. Nous avons fait le...
Proposer un cours sur les perspectives historiques du droit de l’Union européenne correspond à un besoin autant qu’à une demande.Un besoin, car...