Introduction générale au cours

Partie 1 : Organisation juridictionnelle

Leçon 1 : Composition et architecture juridictionnelle
Comprendre le contentieux de l’Union européenne implique de connaître l’évolution de la structure juridictionnelle et la particularité de l’ordre juridictionnel de l’Union. Il repose en effet sur les juridictions nationales qui assurent l’effectivité du droit de l’Union par son application quotidienne dans les ordres nationaux. La Cour de justice de l’Union européenne désigne quant à elle, la Cour de justice, le tribunal et les tribunaux spécialisés.

Leçon 2 : Les réformes
L’évolution de la structure et des règles contentieuses est constante depuis le traité de Rome. Certaines périodes sont marquées par des modifications des textes et d’autres par des modifications liées à la jurisprudence et à la position de la Cour elle-même. En se fondant sur les réflexions menées par D. Dero et A. Cartier-Bresson (voir bibliographie), les réformes interrogent quant à la structure et à la procédure et montrent leur interdépendance.

Leçon 3 : Le rôle de la Cour de justice
En raison de son statut d’institution et de son office de juge, la Cour de justice joue un rôle déterminant dans la construction de l’Union européenne. Son interprétation et son affirmation de principes généraux du droit, en matière de procédure et d’accès au juge notamment ont constitué la garantie et la consolidation des droits des citoyens et des requérants dans l’Union.

Partie 2 : Les recours devant la Cour

Leçon 4 : Le recours en manquement
Le manquement est le premier des recours directs devant la Cour de justice inscrit dans le traité. Il permet d’identifier l’Etat membre qui a manqué aux obligations qui sont les siennes sur le fondement du traité. Le recours en manquement présente une particularité contentieuse : c’est un recours en deux étapes qui comporte une phase pré-contentieuse et une phase contentieuse. Il présente également une évolution intéressante, dans les traités et par la jurisprudence de la Cour : ce contentieux déclaratoire devient de plus en plus répressif.

Leçon 5 : Le recours en annulation
Inspiré du recours pour excès de pouvoir du contentieux administratif français, le recours en annulation des actes de l’Union européenne s’en éloigne car il présente la particularité d’être peu ouvert aux particuliers. La spécificité du contentieux de l’Union permet néanmoins d’affirmer qu’il ne présente pourtant pas d’atteinte à l’accès au juge.

Leçon 6 : Le recours en carence
Le recours en carence est destiné à faire constater par la Cour de justice l’inaction normative d’une institution. Le recours permet d’y remédier en conduisant l’institution à tirer les conséquences du constat de la carence en adoptant l’acte espéré par le requérant à l’instance. L’étude du recours en carence interroge quant à l’efficacité relative de cette voie de droit.

Leçon 7 : L'action en responsabilité de l'Union européenne
Toute personne victime d’un préjudice résultant d’une institution de l’Union européenne peut en demander réparation devant le juge de l’Union. Les règles d’engagement de la responsabilité extra-contractuelle de l’Union sont les mêmes qu’il s’agisse de mettre en cause l’Etat membre qui en a fait application ou l’institution de l’Union auteur de l’acte en cause. Par ailleurs, l’engagement de la responsabilité de l’Union européenne peut également relever d’un contrat.

Partie 3 : Procédure devant la Cour

Leçon 8 : L'instance
L’introduction, le déroulement, la conclusion de l’instance constituent les étapes suivies par une requête devant le prétoire de la juridiction. L’étude de l’instance porte sur les règles générales de dépôt de la requête, de recevabilité, de respect du formalisme et des délais. Il s’agit également d’identifier la phase orale et la phase écrite de l’instance et leurs évolutions.

Leçon 9 : Les délais
L’étude des délais interroge le temps de la justice : pour le juge et pour les parties, il s’agit des délais de recours et des délais de jugement. Ce dernier contraint le juge à respecter un délai raisonnable de jugement. Pour les parties comme pour le juge le respect des délais participe d’une bonne administration de la justice. Dans certaines situations, d’exception ou d’urgence, les délais peuvent différer et être réduits.