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Droit européen des droits de l'homme

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Auteur :
Spécialités :
  • Droit des libertés
  • Droit européen
Niveau :
  • Licence
Date de mise à jour : novembre 2017

PrésentationPlanObjectifs

Le cours de Droit européen des droits de l'homme présente les aspects formels et matériels des droits de l'homme dans deux cadres européens : celui du Conseil de l'Europe (Convention européenne des droits de l'homme) et celui de l'Union européenne (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne notamment).

Leçon 1 : Droit européen des droits de l’homme : définitions
La leçon définit les notions principales du cours, les droits de l’homme et les droits fondamentaux. L’historique de ces notions ainsi que les modes de protection sont également évoqués.

Leçon 2 : Les sources : la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
La leçon présente les deux textes de protection des droits fondamentaux en Europe : la Convention européenne des droits de l’homme, et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, évoquant notamment leur élaboration et leur contenu.

Leçon 3 : Les juges européens des droits de l’homme
La leçon présente la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne (composition et voies de recours).

Leçon 4 : L’articulation des différents niveaux de protection
Cette leçon présente l’articulation entre les deux conventions européennes de protection des droits fondamentaux (CEDH et CDFUE). Cette articulation devra être éclaircie grâce à la ratification prochaine de la CEDH par l’Union européenne.

Leçon 5 : Droit à la vie et dignité humaine
Le droit à la vie, le droit au respect de la dignité et de l’intégrité physique sont évoqués notamment à travers la jurisprudence des Cours européennes.

Leçon 6 : Liberté et sûreté
La liberté de circulation n’est pas absolue et rencontre des limites, issues notamment du droit de l’immigration pour lequel chaque État est souverain. Le droit à la sûreté est également analysé, ou droit de ne pas être arrêté ou détenu arbitrairement.

Leçon 7 : Le droit au procès équitable
Le droit au procès équitable est sans doute l’apport le plus important de la CEDH. Il instaure des garanties générales applicables à un vaste champ d’instances judiciaires, ainsi que des garanties particulières offertes à l’accusé en matière pénale.

Leçon 8 : Le droit au respect de la vie privée
Le droit au respect de la vie privée comprend à la fois le respect d’un cercle d’intimité physique, des correspondances et du domicile, mais aussi le respect des relations interindividuelles, sexuelles, maritales et familiales.

Leçon 9 : Les libertés d’opinion et d’expression
Les libertés d’opinion et d’expression sont particulièrement protégées dans le système européen, mais peuvent rencontrer des limites nécessaires à la protection de l’ordre public.

Leçon 10 : La non-discrimination
Le droit à la non-discrimination d’origine anglo-saxonne a été repris en droit européen, et prohibe tout traitement différencié basé sur les caractéristiques intrinsèques de l’individu.

Les connaissances suivantes doivent être acquises :

  • les aspects théoriques de la protection des libertés en Europe : les différents instruments et les différents juges, l’articulation des niveaux de protection ;
  • les aspects matériels de la protection des libertés en Europe : le contenu des droits et la jurisprudence s’y rapportant.

 

Prérequis :

Les connaissances requises sont celles des deux premières années des études de droit.


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