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Droit public comparé des Etats européens

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Auteur :
Spécialités :
  • Droit public
  • Droit comparé
  • Droit européen
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : avril 2015

PrésentationPlanObjectifs

Composé de 10 leçons, le cours de Droit public comparé des États européens présente sous forme thématique les grandes institutions du droit public des États européens. Les connaissances suivantes doivent être acquises :
- la méthode comparative ;
- les aspects institutionnels du droit public dans les pays européens étudiés. Les connaissances requises sont celles des deux premières années des études de droit. D'une manière générale, il conviendrait de suivre l'actualité des institutions politiques des pays étudiés.

Leçon 1 : Définition du droit comparé
Cette leçon a pour but de poser les bases du droit comparé, de son histoire et de ses différentes approches, et de le différencier notamment du droit étranger.

Leçon 2 : Les grands systèmes juridiques
La common law et le droit romain s’opposent par la place de la loi et de la jurisprudence dans la formation du droit. Les autres systèmes de droit quant à eux sont influencés par la religion et intègrent des lois morales dans les fondements du droit.

Leçon 3 : Les grands systèmes constitutionnels
Les régimes constitutionnels européens sont des régimes parlementaires, mais une tendance à la présidentialisation de ces régimes peut être observée.

Leçon 4 : Le chef de l’Etat
Le chef d’État peut être un monarque ou un président. Ses pouvoirs sont souvent assez symboliques, à l’exception des régimes semi-présidentiels, qui accordent au chef de l’État de nombreux pouvoirs propres.

Leçon 5 : Le gouvernement
Les gouvernements des démocraties européennes sont dirigés par un Premier ministre ou chef de gouvernement. Une hiérarchie entre les membres du gouvernement est en outre instaurée. Les pouvoirs des gouvernements sont considérables, et comprennent aussi bien la participation au pouvoir législatif que l’exercice du pouvoir réglementaire.

Leçon 6 : L’administration
Les administrations européennes sont caractérisées majoritairement par l’application d’un droit spécifique mais aussi par le développement de nombreux démembrements territoriaux et fonctionnels.

Leçon 7 : Le Parlement
Même si aujourd’hui la thèse du déclin des Parlements en Europe est très répandue, ceux-ci conservent des pouvoirs législatifs et de contrôle inégalés.

Leçon 8 : La justice constitutionnelle
Les juges constitutionnels européens sont saisis de plusieurs façons, le plus souvent par des institutions politiques sous la forme d’un recours abstrait, ou à l’occasion d’un procès (recours concret).

Leçon 9 : La justice ordinaire
L’organisation judiciaire des pays européens est très hétérogène, même si certaines lignes directrices apparaissent, telles le développement d’une justice administrative ou la garantie des droits grâce à l’indépendance des juges.

Leçon 10 : Vers une standardisation du droit public des États européensLes pays européens sont influencés par le droit de l’Union européenne s’ils en font partie, mais aussi par le droit du Conseil de l’Europe. Dans le même temps, ces deux organisations internationales s’inspirent fortement des traditions juridiques de ces États pour créer un droit commun. Les systèmes internationaux et nationaux s’influencent donc réciproquement conduisant à une uniformisation et à une standardisation du droit public en Europe.

 

 

Cet enseignement traite des sujets suivants :

La définition du droit comparé - L'histoire du droit comparé - Les approches du droit comparé - Les grands systèmes juridiques : la common law, le droit romain - Les autres grands systèmes juridiques : le droit musulman, le droit en Asie et le droit africain - Les grands systèmes constitutionnels : la prédominance des régimes parlementaires en Europe et leur évolution - La variété des chefs d'Etat en Europe - Les pouvoirs des chefs d'Etat en Europe - L'organisation des gouvernements en Europe et leurs pouvoirs - Le droit et les agents de l'administration - Les structures de l'administration - La place des Parlements en Europe et leurs pouvoirs - Le modèle européen de justice constitutionnelle - Les pouvoirs des juges constitutionnels - La justice ordinaire - Les principes de l'organisation de la justice en Europe - Les particularités de la justice en Europe - Vers une standardisation du droit public des États européens - Les interactions entre le droit de l'Union européenne et les droits nationaux - Les interactions entre le droit du Conseil de l'Europe et les droits nationaux.


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