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Droit constitutionnel allemand

Droit constitutionnel allemand
Siège du Conseil fédéral allemand (Bundesrat), représentation des 16 Länder allemands (Bundesländer) à Berlin dans les locaux de l'ancienne Chambre des seigneurs de Prusse

Auteur :  Xavier Volmerange
Spécialités :  Droit comparé, Droit constitutionnel, Droit public
Niveaux :   Master 1 | Licence 3
Date de mise à jour : août 2020

PrésentationPlanObjectifsPré-requis

Cours de droit constitutionnel allemand intégrant une partie historique.

Leçon 1 : De la monarchie sans constitution aux monarchies constitutionnelles (1648-1815)

Cette première leçon couvre la période de 1648 à 1848. La première date marque la fin de la Guerre de Trente ans et la deuxième date celle de la révolution avortée de 1848. Cette période est marquée par le déclin et la disparition du Saint-Empire Romain germanique et marque déjà l'enracinement du pouvoir local en Allemagne au détriment du pouvoir central.

Leçon 2 : Des révolutions sans l'unité à l'unité sans la révolution (1848-1919)

Le printemps des peuples va notamment buter sur la question de l’identité allemande. Ces révolutions échouent devant des pouvoirs locaux qui reprennent la main et brisent les mouvements révolutionnaires. La première Constitution allemande de l’Eglise Saint-Paul de Francfort ne verra jamais le jour mais elle constitue un jalon sur la route qui mène à la Loi fondamentale. Avec Bismarck, l’unité allemande va s’affirmer d’abord contre l’ennemi de l’intérieur en 1866 (l’Autriche-Hongrie) puis contre l’ennemi de l’extérieur en 1870 (la France).

Leçon 3 : De Weimar à Nuremberg (1919-1933)

Weimar, la ville de Goethe, est associée à la première constitution allemande démocratique et parlementaire. Mais ce régime naît sur une défaite et ne sera pas en mesure d’empêcher l’arrivée au pouvoir des nazis qui définirent leur politique lors des congrès du parti à Nuremberg.

Leçon 4 : De Herrenchiemsee à Bonn (1945-1949)

Herrenchiemsee est un île bavaroise qui compte l’un des nombreux châteaux édifiés par Louis II de Bavière. C’est dans cette réplique du château de Versailles que se tiendra le Convent constitutionnel chargé de rédiger la Loi fondamentale de la R.F.A. dont la capitale sera Bonn.

Leçon 5 : De Bonn à Berlin

La réunification allemande n'était pas à l'ordre du jour lors de la chute du mur de Berlin à l'automne 1989. Celle-ci va pourtant être menée à son terme en un temps record malgré les difficultés qui ne relevaient pas seulement des deux Allemagnes mais également d'un niveau international plus large. Le 20 juin 1991, les députés allemands décident de transférer la capitale de Bonn à Berlin. Il est vrai qu’à Bonn ne souffle que la brise tiède de la vallée du Rhin tandis qu’à Berlin souffle le vent de l’Histoire, comme l’avait écrit un grand journal allemand.

Leçon 6 : Les institutions parlementaires

On parle parfois d'une "démocratie des élus" pour qualifier le régime parlementaire allemand. Il est vrai que le Bundestag y joue un rôle prépondérant. Quant à l'exécutif, il se caractérise par son mode de fonctionnement très collégial.

Leçon 7 : Les mécanismes parlementaires

Leçon 8 : La procédure législative

Si comme dans tous les régime parlementaire, l’initiative législative revient essentiellement au gouvernement, la procédure législative prend en compte le caractère fédéral du régime. Il faut donc distinguer les lois simples de celles qui sont soumises à l’approbation du Bundesrat.

Leçon 9 : Karlsruhe

La Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe est souvent considérée comme le pivot du régime et ses décisions bénéficient d’une très grande autorité. Les procédures devant la Cour constitutionnelle sont très nombreuses mais les principales procédures ont pour objet de régler des litiges entre les organes de l’Etat, de procéder à un contrôle de la norme ou encore de défendre les droits fondamentaux.

Leçon 10 : Le fédéralisme

Le fédéralisme allemand correspond à une tradition du pouvoir local que l’on peut faire remonter au Moyen-âge. Il organise une répartition des compétences entre la Fédération et les Länder d’une très grande complexité, que la grande réforme de 2006 a tenté de simplifier.

Leçon 11 : De Berlin à Bruxelles ou Luxembourg : correspondance obligatoire par Karlsruhe

 L’importance des décisions de la Cour constitutionnelle fédérale dépasse souvent les frontières de l’Allemagne. La Cour constitutionnelle fédérale est le défenseur de la Loi fondamentale et cette Loi fondamentale est celle d’un État. Cet État est démocratique et cette démocratie repose sur les pouvoirs du Bundestag. La Cour veille ainsi soigneusement sur les prérogatives du Parlement qui ne peuvent être remis en cause par les avancées du droit de l’Union européenne.

Connaître et comprendre le fonctionnement des institutions allemandes de l’intérieur.

 

De bonnes connaissances des principes qui régissent le droit constitutionnel (notamment le fédéralisme, le contrôle de constitutionnalité, la protection des droits fondamentaux, les mécanismes parlementaires).

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