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Histoire de la construction européenne depuis 1951

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Auteurs :
Spécialités :
  • Droit européen
  • Histoire du droit

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Proposer un cours sur les perspectives historiques du droit de l’Union européenne correspond à un besoin autant qu’à une demande.
Un besoin, car le temps où les professeurs faisaient tenir la connaissance juridique européenne en un semestre est révolu. Aujourd’hui, la matière se divise au moins en quatre cours « Institutions européennes », « droit général de l’Union européenne », « droit matériel de l’Union européenne » et « contentieux de l’Union ». Pour chacun de ces domaines, personne n’a plus le temps de proposer des perspectives historiques, tant le droit contemporain est riche. Il n’y a plus de place pour évoquer les pères fondateurs ou encore la genèse la Politique Agricole Commune, pourtant formidable laboratoire d’inventions juridiques en tout genre, ou autre. Ne serait-ce que pour cette raison, un cours dédié s’impose. Le droit de l’Union européenne est un droit sédimenté, nourri d’approfondissements et d’élargissements successifs. Qui en 1960 aurait été capable de pronostiquer une Union européenne élargie à 28 Etats, devenue plus qu’économique, capable de concevoir une citoyenneté européenne superposée aux citoyennetés nationales, de développer une politique de réfugiés ? Cette simple interrogation renvoie à d’autres plus essentielles au sens premier du terme. D’où venons-nous citoyens européens que nous sommes ? Quel chemin et quel cheminement juridiques pour arriver au point actuel ? Quels ont été les ressorts de l’ascendance du droit de l’Union ? Pourquoi, après 50 ans de droit communautaire, parle-t-on aujourd’hui de droit de l’Union européenne ? Telles sont en désordre, les questions auxquelles le présent cours prétend répondre.

Une demande, car les étudiants sont en attente d’une compréhension historique du droit de l’Union européenne. Cette évolution tient au fait que les premiers pas de l’intégration européenne sont en train de quitter les mémoires pour rentrer dans l’histoire. Et ceux qui les ont accomplis dans les années cinquante sont aujourd’hui tous ou presque disparus. La transmission change donc de voie. Ce faisant, il est encore prématuré de parler d’histoire de l’Union européenne. Il appartient encore aux juristes spécialistes du droit de l’Union d’ancrer leur discipline et leur savoir dans une perspective historique. Il est de leur responsabilité de lutter contre l’oubli : oubli que c’est pour rendre la paix européenne durable que le traité de Rome fonde la CEE et le marché commun en 1957 (le prix Nobel de la Paix accordé en 2012 à l’Union européenne a été l’occasion de rappeler cette perspective) ; oubli que la CEE a été créée comme une troisième force pour au moins nuancer la bipolarisation du monde des années 50/60 entre les Etats-Unis et l’URSS ; oubli que la CEE ne se limite pas à fabriquer une Europe des marchands.

C’est à cet exercice que s’est livrée collectivement l’équipe de recherche du Centre de Recherches et de Documentations européennes et internationales (CRDEI) de l’Université de Bordeaux. Dans cet esprit, le choix a été fait de couvrir l’ensemble de la matière dans ses dimensions institutionnelles autant que matérielles. Le fil conducteur de la perspective historique affichée tient en effet au fonctionnalisme, suivant lequel c’est la fonction qui fait l’organe et c’est l’accroissement des compétences qui renforce les pouvoirs de l’Union. Le contrat social européen s’écrit au jour le jour et s’enrichit de ses échecs et de ses crises (politique de la chaise vide dans les années 60, rejet de la constitution européenne dans les années 2000), autant que de ses succès (marché unique le 1er janvier 1993, monnaie unique le 1er janvier 2002). Tous ces facteurs ont influencé le droit de l’Union tant dans sa fabrication que dans la manière avec laquelle il irrigue les ordres juridiques nationaux.

Leçon 1 : Les idées et les fondements théoriques
Comprendre la construction de l’Union européenne, de son droit, par les fondements théoriques qui ont guidé son invention, sa création puis son approfondissement. Certains des ressorts ici présentés proviennent de constructions théoriques en provenance de la science politique ou de la science économique. Ils s’expriment au travers du projet européen (section 1). Mais ce dernier s’est inventé ses propres fondements par « autoconstruction » soit par l’évolution des traités fondateurs, soit par une évolution jurisprudentielle du droit applicable (section 2). Les idées et fondements exogènes, aussi bien qu’endogènes sont donc ici présentés.

Leçon 2 : Les grandes dates et les grandes figures de la construction européenne
Le choix a été fait ici de se concentrer sur trois « types » de grandes dates : les étapes de la construction européenne, les élargissements des Communautés puis de l’Union européenne et enfin les rendez-vous manqués de la construction européenne. L’entreprise consistant à identifier les grandes figures de la construction européenne est elle aussi périlleuse, tant elle semble inéluctablement prêter le flanc à la critique par sa nécessaire absence d’exhaustivité. Plus modestement, il s’agira de recenser ceux que l’on appelle les « pères fondateurs » et quelques-unes des figures qui ont su faire prospérer l’héritage de ces derniers.

Leçon 3 : Système institutionnel et processus décisionnel
Le système institutionnel européen est un système unique et original qui repose sur la représentation de différents intérêts (l'intérêt général européen, les intérêts des Etats membres et les intérêts des citoyens). Le processus décisionnel européen se caractérise par sa complexité tant au niveau des procédures qui font intervenir à des degrés différents les institutions décisionnelles, qu'au niveau de la nature des actes pris (actes législatifs et actes non législatifs, actes contraignants et non-contraignants).

Leçon 4 : L’établissement d’une juridiction communautaire : la Cour de justice des Communautés européennes
L’analyse des conditions dans lesquelles les négociateurs ont admis l’intérêt d’instaurer une juridiction communautaire permet de comprendre l’importance du modèle de la juridiction administrative française dans la conception de la Cour de justice des communautés européennes. Toutefois, l’observation des jurisprudences fondatrices de la Cour de justice amène à comprendre l’originalité du modèle juridictionnel qui se développe au service de l’intégration communautaire.

Leçon 5 : Le perfectionnement du système juridictionnel européen autour de la Cour de justice de l’Union européen
Sous un prisme historique, ce cours traite dans une première partie de l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne à travers la question du développement structurel (plus précisément des plans organique et procédural) et l’extension de la compétence matérielle de la Cour de justice de l’Union européenne. La seconde partie envisage la construction d’un « espace juridictionnel européen » à travers la question du développement de la coopération entre la Cour de justice et les juridictions nationales d’une part, et les autres juridictions européennes d’autre part.

Leçon 6 : Droits fondamentaux
Si le nécessaire respect des droits de l’Homme par l’ordre juridique de l’Union relève aujourd’hui de l’évidence, tel n’était pas le cas au tout début de la construction communautaire. Les droits fondamentaux étaient à l’origine absent des traités institutifs, omission volontaire dans la mesure où la logique de départ était essentiellement économique. Avec pour conséquence majeure cependant que les institutions communautaires n’étaient a priori pas tenues de respecter les droits de l’Homme lorsqu’elles agissaient ou adoptaient des actes. Néanmoins, cette carence ne pouvait perdurer durablement à partir du moment où la construction communautaire ambitionnait de dépasser un jour le simple stade économique pour tendre vers une construction de nature politique. La consécration par la Cour de justice, dans les années 1970, de principes généraux du droit communautaires lui permettant d’imposer les droits de l’Homme aux autres institutions fut une étape importante, suivi d’une reconnaissance par les traités, dans les années 1990, de la place centrale des droits fondamentaux au sein de l’organisation. Par la suite, le renforcement de la protection des droits de l’Homme dans l’Union européenne s’est enfin traduite par l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (en interne) et par un contrôle – mais seulement indirect faute d’adhésion - exercé par la Cour européenne des droits de l’Homme sur les actes nationaux d’application du droit de l’Union (en externe).

Leçon 7 : La politique agricole commune (PAC)
Considérée comme véritable « laboratoire » de la construction communautaire, la Politique Agricole Commune (PAC) a conquis ce statut au sein d’une doctrine répandue, car c’est par elle que le marché Commun a fait ses premiers pas durant les années 60 – Pionnière, elle est aussi rapidement devenue première consommatrice des crédits européens du fait de mécanismes d’interventions originaux, garantissant aux agriculteurs la stabilité dans leur revenu, seule à même de favoriser une production toujours plus volumineuse, qui a fait sortir l’Europe de la dépendance aux marchés mondiaux, pour la porter vers l’autosuffisance alimentaire dès les années 70 – La PAC est exemplaire en ce sens, qu’elle illustre parfaitement la thèse fonctionnaliste, selon laquelle ce sont les réalisations qui façonnent l’Europe et non l’inverse. A l’évidence il s’agit d’un terrain d’expérimentation juridique qui a favorisé l’inventivité et l’innovation en matière de droit communautaire.

Leçon 8 : Marché commun – Marché intérieur
La notion de marché commun est présente dès les origines dans les traités. Pour autant, elle n’a pas tout à fait la même signification dans les traités CECA et CEE. Celle de marché intérieur n’est apparue qu’avec l’Acte unique européen. Elle a permis aux autorités communautaires de donner un nouveau souffle au projet initial, notamment par le renouvellement des instruments utilisés en vue de parvenir aux objectifs fixés par les traités.

Leçon 9 : L’Union Economique et Monetaire (UEM)
Sur la fin des années 1980, le marché intérieur européen était en voie d’achèvement. Compte tenu de l’inclination persistante de l’ex-CEE pour la stabilité monétaire, il était cohérent que l’union monétaire ait alors figuré sur l’agenda européen. Le traité de Maastricht a donné naissance à une zone euro nettement asymétrique. Son pilier monétaire, organisé autour du SEBC, est véritablement fédéral, alors que son pilier économique est essentiellement intergouvernemental.

Leçon 10 : Libre circulation du citoyen européen
Le point de départ est la reconnaissance de la liberté de circulation, d’abord, en traversant les frontières des Etats. L’objectif est de faire disparaître ces frontières, en vue de réaliser, à l’échelle du continent européen, un espace sans frontières intérieures, avec la suppression des contrôles à ces mêmes frontières. Cette liberté de circulation constitue alors l’épine dorsale de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, mis en place par les traités européens et par les Accords de Schengen.
Néanmoins, les Etats vont continuer à revendiquer leur souveraineté, pour contrôler tout ou partie des déplacements vers, ou sur leur propre territoire. La mise en œuvre de leurs pouvoirs régaliens pourra alors constituer autant de freins, ou d’obstacles à l’exercice de cette liberté, et notamment de celle de l’étranger. La liberté de circulation va donc se heurter à diverses contraintes étatiques, qui ont pour visée, ou effet de la réduire, voire la supprimer.

Leçon 11 : Histoire des relations extérieures de l'Union européenne
Après une brève introduction historique sur l'origine et l'extension progressive de la dimension externe de la politique européenne, cette leçon se divise en trois parties. La première est consacrée aux fondements des compétences externes de l'Union européenne et aux domaines progressivement couverts par ce champ de compétences. La seconde partie vise à comprendre les évolutions liées à l'organisation des pouvoirs dans le domaine des relations extérieures de l'Union, et apporte plus précisément une explication des pouvoirs externes des quatre principales institutions de l'organisation : le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne et le Parlement européen. La dernière partie se concentre quant à elle sur la problématique spécifique de l'insertion du droit international au sein de l'ordre juridique interne de l'Union européenne.


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